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Précompte BNC+15% ?

Précompte BNC+15% ?

Messagepar pewe » Ven 17 Fév 2017 10:39

Bonjour !

Je suis actuellement au précompte, et je vais bientôt éditer ma première facture. J'ai vu que le précompte était grosso modo X% du brut HT, ou X% de 98,25% du brut HT suivant les cotisations.

Je sais aussi que lors de la déclaration d'impôts, on peut choisir entre traitements et salaires ou BNC (et que BNC c'est plus avantageux dans mon cas).

J'ai vu sur le site de la MDA que le total des cotisations (et pas seulement le précompte) peut donc être calculé soit sur 100% ou 98,25% du brut HT, ou sur le BNCx15%.

1ère question : lors de mon calcul du précompte, est-ce que je dois obligatoirement le faire sur le montant brut de la facture, ou est-ce que je peux calculer sur le bénéfice x15% ? (bénéfice étant montant brut x 34% d'abattement si j'ai bien suivi)

2ème question : si je suis obligée de calculer le précompte sur le 100% du brut, est-ce que lors des appels à cotisations la MDA va bien capter que comme je déclare en micro BNC et que j'ai payé auparavant les cotisations sur le brut et non sur le BNC+15% il faudra ajuster pour pas que je paie de trop ? Ou je vais me faire avoir (en gros) ?

3ème question : J'ai lu sur un site qu'on pouvait être dispensé de précompte quand on déclare en micro BNC, mais je sais aussi que le précompte est sensé être obligatoire la 1ère année... On peut être dispensé ?

4ème question : J'ai envoyé hier ma déclaration de début d'activité pour avoir mon n° MDA, ils me demandaient la date de début d'activité donc j'ai mis (après lecture de la réponse sur ce forum) la date du début d'activité donnée par les impôts, soit le 10 juillet 2016. Est-ce que le précompte qui dure 1 an est compté à partir du 10 juillet ou à partir d'aujourd'hui ?

Merci d'avance !
pewe
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Messages: 2

Messagepar Yamo » Ven 17 Fév 2017 11:15

Bonjour

1ère question : lors de mon calcul du précompte, est-ce que je dois obligatoirement le faire sur le montant brut de la facture, ou est-ce que je peux calculer sur le bénéfice x15% ? (bénéfice étant montant brut x 34% d'abattement si j'ai bien suivi)


Le précompte se calcule toujours sur le brut.

2ème question : si je suis obligée de calculer le précompte sur le 100% du brut, est-ce que lors des appels à cotisations la MDA va bien capter que comme je déclare en micro BNC et que j'ai payé auparavant les cotisations sur le brut et non sur le BNC+15% il faudra ajuster pour pas que je paie de trop ?


Oui, c'est le système normal.
Il faut séparer précompte et cotisations. Le premier n'est qu'une avance d'une partie des secondes. Chacun a son mode de calcul, et le précompte versé est tout simplement déduit des cotisations dues au bout du compte.

3ème question : J'ai lu sur un site qu'on pouvait être dispensé de précompte quand on déclare en micro BNC, mais je sais aussi que le précompte est sensé être obligatoire la 1ère année... On peut être dispensé ?


On peut demander la dispense de précompte à partir du moment où on a déclaré sa première année d'exercice.

4ème question : J'ai envoyé hier ma déclaration de début d'activité pour avoir mon n° MDA, ils me demandaient la date de début d'activité donc j'ai mis (après lecture de la réponse sur ce forum) la date du début d'activité donnée par les impôts, soit le 10 juillet 2016. Est-ce que le précompte qui dure 1 an est compté à partir du 10 juillet ou à partir d'aujourd'hui ?


Il durera le temps que tu déclares tes revenus 2016 et obtienne ta dispense.
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Yamo
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Messagepar pewe » Ven 17 Fév 2017 12:33

Merci beaucoup ! J'avais compris que le précompte était qu'une partie des cotisations, mais j'avais bêtement pas pensé qu'ils faisaient une simple soustraction pour retomber sur leurs pattes.
pewe
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