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Passage Micro entrepreneur à MDA - Précompte et TVA

Passage Micro entrepreneur à MDA - Précompte et TVA

Messagepar Coton » Mer 19 Juil 2017 15:39

Bonjour à tous,

Je suis en plein changement de statut en ce moment. Ayant dépassé le plafond du statut de Micro Entrepreneur ce trimestre (ce n'est de toute façon pas un statut avantageux niveau cotisations…) j'ai commencé les démarches pour m'inscrire à la MDA.

J'ai rempli le formulaire en ligne et leur ai envoyé une facture. Une personne que j'ai eu au téléphone (du centre associatif de la MDA) m'a indiqué que cela pouvait prendre 2 à 3 mois d'ici à ce que je reçoive mon numéro MDA et que je pouvais tout de même facturer avec mon SIRET en indiquant "N° MDA en cours".

J'ai quelques questions auxquelles cette personne ne pouvait répondre (elle m'a demandé de contacter le service administratif de la MDA à un autre numéro mais ils ne répondent pas).

1 - Je vais certainement être au précompte lorsque je recevrais mon numéro MDA, mais d'ici là, est ce que je dois le mettre dans mes factures ? Si oui, comment ça se passe pour mes clients, est ce qu'ils peuvent payer le précompte pour un graphiste qui n'est pas encore enregistré à la MDA ?

2 - Ayant dépassé le plafond du statut de Micro Entrepreneur (33 100€ si je ne me trompe pas) je suis censé commencer à facturer la TVA au début de l'année prochaine selon cette page cette page. En changeant de statut et en passant à la MDA, est ce que mon CA reste le même ou est ce que seulement ce qui est cotisé à la MDA compte ? En gros, est ce que je commence aux frais réels à la MDA ou est ce que je peux encore bénéficier du statut Micro BNC ?

Enfin, si certains d'entre vous savent quelles démarches je suis censé remplir pour être complet dans mon changement de statut (prevenir l'URSSAF, changer de numéro APE… ?) ça m'aiderait car pour le moment, la doc que je trouve en ligne est très hasardeuse dès qu'on s'éloigne de la simple prise d'activité à la MDA.

Merci !
Coton
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Messagepar Yamo » Mer 19 Juil 2017 22:36

Bonjour,

Une personne que j'ai eu au téléphone (du centre associatif de la MDA)


Alors déjà il faut bien faire la différence entre la MDA association, qui est payante et facultative, et la MDA sécu, qui est obligatoire et s'occupe de tes cotisations sociales. Ce n'est ni le même bureau, ni le même personnel, ni les mêmes compétences.
Pour toutes questions relatives à ton statut social, tes cotisations ou autres, c'est à la MDA sécu que tu dois t'adresser, pas l'association.

Le site de la MDA sécu >> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
Son téléphone >> 01 53 35 83 63
m'a indiqué que cela pouvait prendre 2 à 3 mois d'ici à ce que je reçoive mon numéro MDA


2 à 3 semaines oui, c'est un délai normal. 2 à 3 mois pas du tout.

J'ai quelques questions auxquelles cette personne ne pouvait répondre


Ça ne m'étonne pas. Comme je l'expliquais plus haut la MDA asso n'est pas du tout compétente pour ça.

Je vais certainement être au précompte lorsque je recevrais mon numéro MDA, mais d'ici là, est ce que je dois le mettre dans mes factures ?


Oui

Si oui, comment ça se passe pour mes clients, est ce qu'ils peuvent payer le précompte pour un graphiste qui n'est pas encore enregistré à la MDA ?


Oui.
Il me semble qu'ils doivent alors indiquer ton n° de sécu (qui doit d'ailleurs figurer aussi sur tes factures tant que tu n'as pas reçu ton n° MDA). Dans tous les cas, veille bien à récupérer auprès d'eux le certificat de précompte.

2 - Ayant dépassé le plafond du statut de Micro Entrepreneur (33 100€ si je ne me trompe pas)

C'était 32 900 pour les revenus 2016, c'est 33 200 pour les revenus 2017.

je suis censé commencer à facturer la TVA au début de l'année prochaine selon cette page


Oui. Sauf si tu dépasses le plafond supérieur de TVA de 35 100€ qui te fera changer de régime dès le 1er du mois de dépassement (il vaut mieux éviter).

En changeant de statut et en passant à la MDA, est ce que mon CA reste le même ou est ce que seulement ce qui est cotisé à la MDA compte ? En gros, est ce que je commence aux frais réels à la MDA ou est ce que je peux encore bénéficier du statut Micro BNC ?


Que tu déclares des services en micro entrepreneur ou de la création originale en MDA, ce seront toujours des BNC. Donc le chiffre est le même pour les deux activités, et le plafond aussi. Si tu as dépassé le plafond de la micro, tu ne pourras pas rester en micro quel que soit ton statut social, y compris auteur MDA.
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Yamo
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Messagepar Coton » Jeu 20 Juil 2017 18:48

Merci Yamo pour cette réponse super claire, ça m'aide beaucoup !

En ce qui concerne la TVA, je vais sans aucun doute dépasser les 35100 € de CA très prochainement, du coup, est ce que je devrais commencer à facturer la TVA sur mes factures dès maintenant ?

En gros, en attendant d'avoir mon numéro MDA, je facture précompte et TVA en indiquant mon numéro de sécu sur les factures en plus de mon SIRET ?

Et sinon, sais tu si je dois faire des démarches auprès de l'URSSAF pour leur indiquer un changement de statut ?

Encore merci !
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Messagepar Joachim.D » Ven 21 Juil 2017 07:21

Hello,

J'avais la même question épineuse en tête car dans la même situation que toi, et je me suis adressé à un comptable.
Il m'a expliqué que le dépassement du seuil concerne la facturation et non l'encaissement. Effectivement, sinon on se retrouve dans un casse-tête insoluble ! Ex : si tu factures pour 3000€ en août (ce qui te fais dépasser le seuil) mais que tu encaisses 6000 (factures envoyées précédemment), tu seras redevable de la TVA sur 3000 uniquement.
En revanche il faut être précis : bien suivre le montant total facturé depuis le début de l'année pour ajouter la TVA dès que la nouvelle facture te fais franchir le seuil.

En gros, en attendant d'avoir mon numéro MDA, je facture précompte et TVA en indiquant mon numéro de sécu sur les factures en plus de mon SIRET ?

Yep !

Et sinon, sais tu si je dois faire des démarches auprès de l'URSSAF pour leur indiquer un changement de statut ?

Pour l'URSSAF, rien ne presse puisque tu ne passeras au réel qu'en 2018 (tu conserves le bénéfice de la micro-entreprise jusqu'à la fin de l'année). C'est au Service des Impôts des Entreprises que tu dois t'adresser en premier lieu pour demander un numéro de TVA intracommunautaire (car si tu dépasses 35100€ tu seras redevable de la TVA le 1er jour du mois de dépassement).
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Messagepar Coton » Mar 1 Aoû 2017 16:56

Je suis toujours confus sur un point, pour le moment j'en suis à 34 500€ de CA sur 2017. J'ai donc dépassé le plafond pour le statut micro BNC, donc plus droit aux 34% d'abattement de charges pour moi. Mais ça, ça n'est valable que à partir de début 2018 ?

Autre question par rapport à la TVA, je vois ici que la TVA doit être appliquée dès qu'on dépasse 34 900€ de CA pour les auto entrepreneurs. Mais le même site dit ici qu'en ce qui concerne la MDA, le plafond supérieur est 52 400€. Du coup, comme je viens de passer à la MDA, est ce que je commence à facturer la TVA dès ma prochaine facture (qui me fait passer au dessus des 34 900) ou est ce que j'attend d'atteindre les 52 400 ? (ou début 2018 si je n'atteint pas ce plafond).
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Messagepar Yamo » Mar 1 Aoû 2017 17:07

Coton, ton contexte collectionne les cas à la limite, et le changement de statut complique pas mal l'affaire.
Plutôt que de te dire des bêtises, je préfère te répondre que, puisque tu vas apparemment devoir de toute façon changer de régime, tu ferais mieux de te rapprocher directement d'un expert-comptable (si possible spécialisé créatifs/indés) qui pourra te confirmer tout ça et t'aider à préparer la transition.
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Messagepar Coton » Mar 1 Aoû 2017 17:18

Oui, je pense que j'aurais grandement besoin des conseils d'un pro pour la transition là…
J'ai passé la journée à potasser sur le régime de déclaration contrôlée, la TVA, etc… et je pense que je commence à avoir une bonne vue d'ensemble de comment tout ça va fonctionner une fois que ça sera lancé mais je ne suis pas bien avancé sur ma situation actuelle.

Yamo, comme je le demande dans mon autre sujet, as tu des conseils par rapport au choix d'un expert comptable ?
J'ai trouvé des cabinets comme Claris Conseil ou Com'Com qui sont censés être spécialisés pour les indépendants mais c'est un investissement conséquent et pas moyen de voir d'avis des free qui sont chez eux…
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Messagepar Yamo » Mar 1 Aoû 2017 17:20

Ben Com'Com c'est un peu la référence dans le domaine, on est au moins une dizaine à être chez eux ici, suffit de demander ;)

Sinon tu as www.dovanlanh.fr
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Messagepar Coton » Mar 1 Aoû 2017 17:28

Ah, tu es chez eux toi ?
Tu as choisi quelle formule si je peux me permettre de te demander ?
Est ce qu'ils ont une AGA avec qui ils fonctionnent habituellement ?
Est ce qu'ils sont réactif et serviable ou c'est plutôt une grosse machine difficile à contacter ?

Désolé pour la dose de questions mais j'en profite pour demander si tu les connais :)
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Messagepar Yamo » Mar 1 Aoû 2017 19:16

Tu as choisi quelle formule si je peux me permettre de te demander ?


Classique.

Est ce qu'ils ont une AGA avec qui ils fonctionnent habituellement ?


Oui, l'APL Arac (c'est le même patron donc pratique...).
Est ce qu'ils sont réactif et serviable ou c'est plutôt une grosse machine difficile à contacter ?


J'ai pas à me plaindre, surtout depuis qu'ils sont passé au dématérialisé/online qui simplifie beaucoup les procédures.
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