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Fin de précompte

Fin de précompte

Messagepar o-Oz » Mar 13 Oct 2009 09:21

Bonjour,

Je souhaite arrêter le précompte.

Qu'est-ce que cela implique exactement svp ?

Juste l'envoi d'une seule facture au client ?
Que fait-on du 1% diffuseur puisqu'il n'y a plus la feuille speciment et la déclaration trimestrielle pour lui expliquer à nouveau ?
est-ce qu'on marque tout de même en observation sur la facture une explication sur le 1% diffuseur ?
A quel moment doit on règler les 15,5% à la maison des artistes ?
etc...

Merci d'avance.
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Messagepar pample » Mar 13 Oct 2009 10:26

Bonjour,

Je souhaite arrêter le précompte.
Qu'est-ce que cela implique exactement svp ?

>>> Si tu es dans ta première année (et demi), ce n'est pas toi qui décide. Tu dois attendre que la MDA t'envoie la dispense S2062. Mais la MDA elle même attendra de recevoir et et enregistrer ton avis d'imposition ; question de semaines a priori. Cette dispense sera ensuite renouvelée chaque année. Sans elle, tu continues à précompter.

Juste l'envoi d'une seule facture au client ?

>>>Parce que ? tu en envoyais plusieurs jusque là ? :-?

Que fait-on du 1% diffuseur puisqu'il n'y a plus la feuille specimen et la déclaration trimestrielle pour lui expliquer à nouveau ?

Cela ne change absolument rien à la regle du 1%. Sauf que cela ne te concerne pas vraiment. C'est une taxe qui se regle directement entre la MDA et le diffuseur. Tu n'es pas tenu de l'indiquer sur tes factures (c'est même préférable) mais tu peux avertir le client si tu veux, même si là aussi rien ne t'y contraint.

Quant à la déclaration trimestrielle, elle reste d'actualité pour le diffuseur.


A quel moment doit on règler les 15,5% à la maison des artistes ?

>>> L'année suivante, apres l'enregistrement de ta déclaration annuelle. Tu payes ensuite des appels a cotisation trimestriels, sur la base de ton CA de l'année précédente.

Tout savoir sur le précompte :
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... ompte.html
Tout savoir sur le 1% :
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... useur.html

Message édité par : pample / 13-10-2009 10:29
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Messagepar o-Oz » Mar 13 Oct 2009 12:32

Merci.
Je me suis mal exprimée, je voulais dire "uniquement la facture" sans les 2 autres docs (specimen + déclaration), et non "une seule facture". ;)
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Messagepar Hypaepa » Mar 13 Oct 2009 18:57

Euh Pample cela fait 3 ans que je suis à la MDA, ils ne m'ont rien envoyé concernant le précompte.
Ah mon avis ca a changé de fonctionnement, ma dde de fin de précompte date d'un an, avis d'imposition à l'appui. J'attends toujours.
Je ne parle même pas de la demande d'affiliation 8 mois que j'attends.

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Messagepar pample » Mar 13 Oct 2009 19:56

Euh Pample cela fait 3 ans que je suis à la MDA, ils ne m'ont rien envoyé concernant le précompte.

Pas normal. Appelle les.
Cette attestation tu dois l'avoir au cas où on te la demande. Tu peux même en laisser une copie à tes clients, car ils doivent pouvoir la produire ou te la demander en cas de contrôle. Tu devrais l'avoir reçue. Moi je l'ai eu.

Ah mon avis ca a changé de fonctionnement, ma dde de fin de précompte date d'un an, avis d'imposition à l'appui. J'attends toujours.

Pas normal. Tu as fait la demande par quel biais ? dossier annuel ? formulaire à part ?

Je ne parle même pas de la demande d'affiliation 8 mois que j'attends.

La commission en charge d'attribuer les affiliations est tres mystérieuse. Elle se réunit quand elle le veut bien et donne des réponses tres laconiques. Là aussi tu devrais appeler pour faire un check up complet de ton dossier. Je sais que c'est un peu chiant de les avoir, mais en persévérant on finit par y arriver. En outre j'ai du mal à comprendre que des mois, voire des années après, tu ne les ais pas encore contacté pour connaitre l'issue de tes demandes...

Y a un autre truc que je ne comprends pas trop : tu dis attendre ton affiliation depuis 8 mois, ce qui nous ramène en février... Comment se fait-il que tu ais demandé ton affiliation en février (normalement ca se demande au moment de la decla annuelle), et 3 ans apres ?

Normalement ca se fait automatiquement (apres avoir complété un dossier pour la caf) dès la premiere année où on a atteint le seuil. Sinon la commission répond négativement, mais répond (en théorie hein parce que je n'étais pas dans ce cas).

Message édité par : pample / 13-10-2009 22:21
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Messagepar Smoutch » Lun 21 Déc 2009 16:28

Bonjour,

Alors moi non plus je n'ai pas bien compris comment faire avec cette attestation...
On facture et n'a plus besoin de faire signer le spécimen de certification (ou alors on continue de le faire remplir en mettant juste qu'on a pas facturé le précompte) ?

En ce qui concerne la déclaration trimestrielle, est-ce que c'est un devoir d'en parler sur la facture au diffuseur ou est-il censé le savoir ?

Merci pour votre aide aux nouveaux ! (les papiers c'est toujours une grosse épreuve de la vie...)
Smoutch
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