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diffuseurs déclaration trimestrielle

diffuseurs déclaration trimestrielle

Messagepar Trisakela » Mer 11 Oct 2017 13:53

Bonjour à tous,
Je viens de dépasser ma première année d'activité et je ne suis plus en précompte. Je ne l'indique donc plus sur mes factures. Un client me demande ce qu'il doit indiquer lorsqu'il remplit le fameux document "diffuseurs - déclaration trimestrielle : cotisation précomptées par le diffuseur " vu que le précompte n'est plus indiqué sur les factures. Une idée ?
De même, si certains clients oublient ce fameux 1,1% comment la MDA sait que j'ai réalisé une prestation pour ce client sans ce précompte ?

edit : doit on continuer à faire remplir des certifications de précomptes meme apres cette première année passée ?

Merci, bonne journée, :)
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Trisakela
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Messagepar Yamo » Mer 11 Oct 2017 17:08

Je viens de dépasser ma première année d'activité et je ne suis plus en précompte. Je ne l'indique donc plus sur mes factures. Un client me demande ce qu'il doit indiquer lorsqu'il remplit le fameux document "diffuseurs - déclaration trimestrielle : cotisation précomptées par le diffuseur " vu que le précompte n'est plus indiqué sur les factures. Une idée ?


Dans ce cas il n'indique que ta rémunération, pour le calcul du 1,1%, pas la rémunération précomptée puisqu'il n'y en a pas.
De même, si certains clients oublient ce fameux 1,1% comment la MDA sait que j'ai réalisé une prestation pour ce client sans ce précompte ?


Lorsque tu remplis ta déclaration annuelle, tu dois donner la liste de tous tes clients ainsi que les montants qui leur ont été facturés.
Tu devrais déjà le savoir puisque tu l'as a priori fait il y a quelques mois pour déclarer tes revenus de l'année dernière.

edit : doit on continuer à faire remplir des certifications de précomptes meme apres cette première année passée ?


On doit continuer à faire remplir des certificats de précompte tant qu'on est soumis au précompte, donc tant qu'on n'a pas reçu sa dispense de précompte.

Détails >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... -precompte
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Messagepar Trisakela » Mer 11 Oct 2017 21:54

Merci de ta réponse.

Tu devrais déjà le savoir puisque tu l'as a priori fait il y a quelques mois pour déclarer tes revenus de l'année dernière.


Oui c'est vrai je n'ai pas pensé à raisonner dans ce sens la :lol:
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