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diffuseurs déclaration trimestrielle

diffuseurs déclaration trimestrielle

Messagepar Trisakela » Mer 11 Oct 2017 13:53

Bonjour à tous,
Je viens de dépasser ma première année d'activité et je ne suis plus en précompte. Je ne l'indique donc plus sur mes factures. Un client me demande ce qu'il doit indiquer lorsqu'il remplit le fameux document "diffuseurs - déclaration trimestrielle : cotisation précomptées par le diffuseur " vu que le précompte n'est plus indiqué sur les factures. Une idée ?
De même, si certains clients oublient ce fameux 1,1% comment la MDA sait que j'ai réalisé une prestation pour ce client sans ce précompte ?

edit : doit on continuer à faire remplir des certifications de précomptes meme apres cette première année passée ?

Merci, bonne journée, :)
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Messagepar Yamo » Mer 11 Oct 2017 17:08

Je viens de dépasser ma première année d'activité et je ne suis plus en précompte. Je ne l'indique donc plus sur mes factures. Un client me demande ce qu'il doit indiquer lorsqu'il remplit le fameux document "diffuseurs - déclaration trimestrielle : cotisation précomptées par le diffuseur " vu que le précompte n'est plus indiqué sur les factures. Une idée ?


Dans ce cas il n'indique que ta rémunération, pour le calcul du 1,1%, pas la rémunération précomptée puisqu'il n'y en a pas.
De même, si certains clients oublient ce fameux 1,1% comment la MDA sait que j'ai réalisé une prestation pour ce client sans ce précompte ?


Lorsque tu remplis ta déclaration annuelle, tu dois donner la liste de tous tes clients ainsi que les montants qui leur ont été facturés.
Tu devrais déjà le savoir puisque tu l'as a priori fait il y a quelques mois pour déclarer tes revenus de l'année dernière.

edit : doit on continuer à faire remplir des certifications de précomptes meme apres cette première année passée ?


On doit continuer à faire remplir des certificats de précompte tant qu'on est soumis au précompte, donc tant qu'on n'a pas reçu sa dispense de précompte.

Détails >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... -precompte
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Messagepar Trisakela » Mer 11 Oct 2017 21:54

Merci de ta réponse.

Tu devrais déjà le savoir puisque tu l'as a priori fait il y a quelques mois pour déclarer tes revenus de l'année dernière.


Oui c'est vrai je n'ai pas pensé à raisonner dans ce sens la :lol:
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Messagepar clairo777 » Ven 26 Jan 2018 17:37

Bonjour,

J'aimerais savoir pour la déclaration à faire à la MDA, (vers avril ou juin il me semble de chaque année) pour 2018 par exemple, faut-il déclarer nos facture et précomptes pour l'année 2017, de janvier à décembre ?

Ou d'avril 2017 à avril 2018 ?

Et faut- il envoyer toutes nos factures avec précomptes, la et les chèques des clients (précompte)et certificat de précompte en même temps au moment de la déclaration ?

Merci beaucoup pour vos réponses !
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Messagepar lkjc » Ven 26 Jan 2018 21:00

C'est l'année calendaire 1/1 au 31/12.
De mémoire ils ne demandent plus les justifs de precomptes. (à confirmer)
Tu auras toutes les infos dans ton espace MDA en Avril.
En ligne c'est super, ça va vite
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Messagepar clairo777 » Ven 26 Jan 2018 22:28

Super, merci beaucoup !

Du coup, 2017 était ma prmière année, je ne fais plus compter le précompte pour 2018 sur mes factures ? (j'ai un léger doute)
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Messagepar Yamo » Ven 26 Jan 2018 22:42

Bonsoir,

Tu pourras arrêter le précompte dès lors que tu auras reçu ton attestation de dispense de précompte, pas avant.
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Messagepar clairo777 » Ven 26 Jan 2018 22:56

Ok, concernant cette demande de dispense, je ne peux la faire qu'après ma déclaration en avril 2018 du coup ?
Jusque là, je continue le précompte ?
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Messagepar Yamo » Ven 26 Jan 2018 23:36

Oui il faudra attendre de recevoir ton avis d'imposition et de le renvoyer à la MDA, qui normalement t'enverra en retour ton attestation.
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Messagepar clairo777 » Sam 27 Jan 2018 00:07

Super merci beaucoup !
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