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Cotisations rétroactives ?

Cotisations rétroactives ?

Messagepar imoopsy » Jeu 22 Juin 2017 09:34

Bonjour,

Ayant depassée le seuil, J'ai demandé mon affiliation à la MDA en même temps que ma dernière déclaration de revenue ( mai 2017) . J'ai reçu un appel à cotisation début juin 2017 ou je devais directement payer 2 trimestres. En appelant la MDA ils me confirment que j'ai bien été affilié le 14 juin et ils m'expliquent que en gros j'ai rien gagné en 2015 et que pour obtenir mon affiliation qui prendrai effet de manière retroactive au 1er janvier 2016 il faudrait que je m'acquitte de nouvelles cotisations qui concernent mes revenus 2016 MAIS que je recevrais encore un nouvel appel à cotisation pour sur les revenus 2016 en juillet 2017. Désolé c'est un peu compliqué mais je comprends pas bien pourquoi j'ai plusieurs appels à cotisation a cause de cette transition assujetti > affilié. Quelqu'un peut m'éclairer ?

D'autre part, vu que je suis affilié, qu'est ce que ca change pour moi ? Je crois que je bénéfie donc du regime social des artistes auteurs c'est bien ca? Est ce que je dois faire des changements niveau administratifs ?

Merci
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Messagepar Yamo » Jeu 22 Juin 2017 09:44

Bonjour,

Il est normal que tu payes en 2017 des cotisations sur tes revenus 2016, c'est le fonctionnement classique.

Ce que je ne comprends pas par contre, c'est pourquoi il veulent t'affilier rétroactivement au 1er janvier 2016 ? Est-ce une demande de ta part ?
Si c'est le cas, alors il est a priori normal que tu payes plus de cotisations car, n'ayant pas (si j'ai bien compris) provisionné en 2015, tu dois payer l'équivalent de cotisations forfaitaires (celles qu'on paye pour devenir affilié par dérogation même quand on n'a pas déclaré les revenus suffisants).

En tout cas c'est comme ça que je le comprends.

Mais encore une fois se pose surtout la question de l'intérêt pour toi d'être affilié à partir de 2016. Ça va te servir à quoi ?

D'autre part, vu que je suis affilié, qu'est ce que ca change pour moi ? Je crois que je bénéfie donc du regime social des artistes auteurs c'est bien ca?


Oui.

Est ce que je dois faire des changements niveau administratifs ?


À part mettre à jour ta carte vitale, a priori non.

Quelle était ta couverture sociale avant d'être affilié ?
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Yamo
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Messagepar imoopsy » Jeu 22 Juin 2017 16:34

Oui effectivement ca me parait parait bien bizarre , je viens de regarder que dans mon espace perso, j'ai une attestation qui est de juin 2017 qui indique que mon affiliation date du 01/01/2016 . Vraiment bizarre ! Alors que je viens de la demander en mai dernier… Comme tu dis, je ne vois pas a quoi cela me sert une affiliation retroactive ? Deplus, je viens de consulter ma déclaration 2016 ( pour les revenues 2015 ), la case " Je n'ai pas demandé mon affiliation" est bien coché.

Sinon jusqu'a maintenant je depends de la CPAM au niveau securité sociale.

Est ce que tu penses que si je leur dit que j'ai demandé mon affiliation que récemment, et donc que je n'ai pas besoin d'une retro activité jusqu'a 2016 ( année pour j'ai dépassé le seuil pour être affilié ), je ne serai plus redevable de ces cotisations ?

Merci !
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Messagepar Yamo » Jeu 22 Juin 2017 22:19

Est ce que tu penses que si je leur dit que j'ai demandé mon affiliation que récemment, et donc que je n'ai pas besoin d'une retro activité jusqu'a 2016 ( année pour j'ai dépassé le seuil pour être affilié ), je ne serai plus redevable de ces cotisations ?

En théorie. Donc oui, demande-leur pourquoi ils ont fait ça, et surtout s'ils peuvent l'annuler, vu que tu ne l'as jamais demandé...
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Messagepar lkjc » Ven 23 Juin 2017 01:16

J'ai eu le même cas.
j'avais perdu ma sécu et le temps d'être affilié à la MDA j''étais sous celle de mon mari.
Quand j'ai eu l'affiliation, en mai 2014 de memoire, j'ai eu un papier avec affiliation retroactive au 1er janvier. Par contre je ne me rappelle pas si j'ai du payer un surcout.
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lkjc
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Messagepar imoopsy » Ven 23 Juin 2017 12:00

Bon apparemment la MDA me dit que finalement la date sur leur document officiel est erronée… et qu'elle va bien me remettre 01/01/2017 au lieu de 01/01/2016 ……lol

Elle me dit aussi que a chaque fois que quelqu'un est affilié pour la premiere fois on demande deux trimestres de cotisations ? Sérieux ?

Je comprends pas grand chose à leur mic mac, c'est sérieux de demander deux trimestres de cotisations lors de la première affiliation?
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Messagepar lkjc » Ven 23 Juin 2017 15:11

pardon, je n'avais pas vu que tu avais un an de retroactivité. Perso, j'avais bien 6 mois également
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Messagepar imoopsy » Lun 26 Juin 2017 08:01

lkjc a écrit:pardon, je n'avais pas vu que tu avais un an de retroactivité. Perso, j'avais bien 6 mois également

Merci pour votre réponse. Vous ne vous rappelez pas si vous aviez du régler ces 2 trimestre de cotisations pour être affilié?
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Messagepar lkjc » Lun 26 Juin 2017 19:42

impossible de retrouver, desolée...
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