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Cotisation foncière des entreprises élevée

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Messagepar jbkrauss » Jeu 9 Nov 2017 20:45

Bonsoir,
J'ai une nouvelle question de néophyte. J'ai reçu par la poste un courrier me demandant de créer mon espace pro sur impots.gouv.fr. Mais en y regardant plus près, j'ai remarqué un "montant à payer : 212,00€". Voilà à quoi ressemble la lettre :
https://i.imgur.com/k5LYtAZ.jpg

Je constate que le montant à payer est de 212,00€, pour l'année 2017. Or, jusqu'ici, la seule et unique facture que j'ai émise pour laquelle j'ai reçu un paiement date de novembre 2016 (une facture de 350euros pour etre exact). J'ai par ailleurs déclaré ce chiffre là aux impôts.
Comment se fait-il que je doive payer une telle somme, alors que je n'ai gagné que 350 euros? Il y a surement une erreur, non? Ou bien j'oublie quelque chose? J'avoue être un peu paniqué, c'est une sacrée somme pour un étudiant...

Bonne soirée!
jbkrauss
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Messagepar cassac » Jeu 9 Nov 2017 21:53

Bonsoir,

Vu ton CA très minime , tu peux demander un dégrèvement de la CFE à ton centre des impôts.
Il te suffit d'aller le demander sur place à un conseiller, avec ton avis de CFE et ta déclaration de 2016 .
Si tu lui explique la situation, je suis quasi certain que ça s'arrêtera là.

Pour la suite de ton activité , si tu es MDA , tu peux aussi demander à être définitivement exonéré. Mais le périmètre de cet exonération n'est pas clair pour l'administration . Le résultat d'une telle demande est variable :).
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cassac
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Messagepar lkjc » Ven 10 Nov 2017 09:36

Si tu es MDA tu es exonéré, tu ne payes rien et tu renvoies ton appel à payement avec une lettre rappelant la loi :http://www.profession-graphiste-independant.com/maj.html
effectivement il semble que ça soit quitte ou double suivant le centre des impots donc tu depends... :oops:
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lkjc
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Messagepar cassac » Ven 10 Nov 2017 12:06

Je persiste . Si tu demandes ton dégrevement par recours gracieux , tu n'aura pas a payer du tout.
Alors que si tu demande par voie postale l'exonération dû a ton statut, tu peux avoir un refus et tu devra alors faire la démarche gracieuse... Mais avec le temps de l'envoi postal , le délai de traitement etc, tu pourrais te retrouver dans l'obligation de payer , vu que c'est échu dans 2 semaines... Et ensuite te faire rembourser.
Autant allez droit au but :)
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cassac
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Messagepar lkjc » Ven 10 Nov 2017 13:00

cassac a écrit:Je persiste . Si tu demandes ton dégrevement par recours gracieux , tu n'aura pas a payer du tout.

Il ne faut pas oublier que c'est au bon vouloir de l'agent qui traitera le dossier....
Idealement tu vas au centre des impôts avec ton papier et la preuve que tu es MDA, donc auteur, ainsi qu'une lettre le precisant (voir le lien sur profession graphiste plus haut).
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lkjc
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Messagepar jbkrauss » Dim 12 Nov 2017 01:09

Merci pour vos réponses! J'irai les voir directement avec tous mes papelards. J'espère que la personne que je vais voir sera sympa!
jbkrauss
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