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Code APE/NAF pour graphiste executant

Code APE/NAF pour graphiste executant

Messagepar LolaVespa » Ven 23 Nov 2012 16:25

Bonjour à tous,


j'ai appris que pour l'INSEE j'étais bien en "profession libérale" mais que par magie, à l'URSSAF, je me transformais en artisant. Ce qui fait que je passais à un taux de cotisation plus élevé.
Tout ceci est dû au fait que je sois catégorisée en activité de pré-presse.

Après une bonne dizaine d'appels un peu partout, il me suffit d'un nouveau code APE au près de l'INSEE pour être perçue en tant que profession libérale à l'URSSAF. Seulement les personnes que j'ai eu en ligne m'ont proposé un tas de codes différents non adaptés. Par exemple infographiste création de site web (je suis maquettiste, dans l'édition).

Moi je m'en fiche du code tant que je reste en profession libérale et que je cotise en tant quel tel ^^.
Je dois donc leur faire un lettre leur demander de changer mon code APE pour le bon.
Mais quel est-il ? Le connaissez-vous ? Ou le trouver ?


Je répète que je ne suis pas créa (donc pas MDA).
Si quelqu'un sait m'aider, je lui en suis fort reconnaissante !

Bonne journée
Lola
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LolaVespa
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Messagepar LolaVespa » Ven 23 Nov 2012 16:43

J'ai beau chercher je ne trouve rien à part le 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques)
ou 6209Z (autre activités informatique) ou 5819Z (autre activités d'édition)...
La nana de l'INSEE m'a bien dit qu'il fallait que je tape plus dans l'informatique pour être sûr de ne pas être placée dans les artisans.

Pour ceux qui ne sont pas mda, quel code avez-vous ?

:wut:
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LolaVespa
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Messagepar anteka » Ven 23 Nov 2012 23:31

Hello LolaVespa,

Comme toi je suis majoritairement maquettiste exe en AE et mon APE c'est 7410Z - activités spécialisées de design. C'est vraiment approximatif comme appellation mais vu que le terme exact n'existe pas pour nous, j'ai procédé par élimination, et jusqu'à présent ça roule.
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anteka
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Messagepar LolaVespa » Sam 24 Nov 2012 10:08

A l'URSSAF tu cotises bien en tant que profession libérale ?
C'est pénible leur truc, ils pourraient s'intéresser à nos métiers :wut:
Je lui ai demandé à la nana de l'INSEE "mais pour les autres graphistes vous mettez quoi ?" et elle m'a répondu "oh j'en sais rien, on a en pas d'autre ou alors vraiment pas beaucoup".
... Wut ?


Merci pour ta réponse anteka !
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Messagepar anteka » Sam 24 Nov 2012 15:03

En fait, le fait que l'URSSAF te classe chez les artisans et que tes cotisations soient plus élevées signifie que pour eux tu es rattaché au RSI (retraite) alors que tu devrais relever de la CIPAV comme moi (d'ailleurs dans la liste des professions relevant de la CIPAV il y a bien graphiste "non créateur d'oeuvre originale").
Il faudrait que tu contactes l'URSSAF pour dire que t'es pas profession libérale RSI mais bien profession libérale CIPAV et tout devrait rentrer dans l'ordre.
Je crois que ton code APE n'a rien à voir avec le fait que tu payes plus de cotisations.
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anteka
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Messagepar GBC » Sam 24 Nov 2012 18:52

je confirme : le code APE 7410Z permet d'être considéré comme libéral et non artisan,
une fois que tu recevras le certificat de l'INSEE tu l'envoie en RAR au RSI et à la CIPAV
avec un courrier expliquant que ton activité relève du Régime TNS affilié aux Caisses RSI et Complémentaire CIPAV, en demandant de t'enregistrer auprès de ces dernières et de t'adresser les documents relatifs à cette inscription et les décomptes correspondants.

bonne chance, ça fait 3 ans !!! que je demande à cotiser à la CIPAV et non au RSI, sans succès.
et sans aucun retour aux courriers envoyés, mais j'ai bon espoir que cela avance avec mes derniers courriers RAR, et échanges avec ces organismes de merde.
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GBC
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Messagepar LolaVespa » Lun 26 Nov 2012 10:29

anteka a écrit:Il faudrait que tu contactes l'URSSAF pour dire que t'es pas profession libérale RSI mais bien profession libérale CIPAV et tout devrait rentrer dans l'ordre.
Je crois que ton code APE n'a rien à voir avec le fait que tu payes plus de cotisations.


J'ai déjà contacté l'URSSAF en leur disant que j'étais libéral mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire. Je dois donc, selon eux, voir avec l'INSEE pour changer mon code APE (avoir un code qui me fera passer en libéral aux yeux de l'URSSAF).
Voila pourquoi mon code APE a à voir avec mes cotisations car pour l'URSSAF je suis artisan... donc je vais devoir cotiser plus qu'un libéral !


GBC a écrit:bonne chance, ça fait 3 ans !!!


Merci tu me fais bien baliser :D

Merci à vous deux pour vos réponses
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LolaVespa
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