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Chèques de précompte envoyés sans facture associée par des clients

Chèques de précompte envoyés sans facture associée par des clients

Messagepar agatheleguevel » Mer 22 Jan 2014 13:35

J'ai une question concernant les chèques de précomptes envoyés par mes clients à la Maison des artistes :
mes clients renvoyaient simplement un chèque à la MDA de la valeur du montant du précompte, au fur et à mesure des boulots finis, sans facture ni formulaire de précompte associé au chèque. Mes clients m'ont par contre bien renvoyé l'original formulaire de précompte à chaque fois.

J'aurai dû leur expliquer d'attendre de renvoyer les chèques avec la déclaration trimestrielle cumulé avec les chèques de 1,1% diffuseur mais je ne leur ai pas expliqué à ce moment... Mes clients ont pourtant reçu une déclaration nominative annuelle ( donc ils avaient un numéro associé de la part de la MDA )

J'espère que ces précomptes seront pris en compte, sachant qu'il n'y avait pas de documents associés aux chèques qui permettaient de faire le lien avec moi. Pensez-vous que j'aurai des soucis ou que je doive informer la MDA ?

merci de vos réponses ! :)
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agatheleguevel
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Messagepar lkjc » Mer 22 Jan 2014 14:10

bonjour Agathe,

Dans l'absolu, c'est assez simple à régulariser : ton client rempli la fiche de precompte, met la ref de son cheque et la date d'envoi.
cependant, il doit faire un chèque complémentaire pour le 1,1% diffuseur.
( en esperant qu'il n'y ait pas 50 clients...)

J'espère que ces précomptes seront pris en compte, sachant qu'il n'y avait pas de documents associés aux chèques qui permettaient de faire le lien avec moi. Pensez-vous que j'aurai des soucis ou que je doive informer la MDA ?


ça n'est pas ton probleme : toi tu as tes papiers de precomptes. la responsabilité incombe au client, pas à toi
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lkjc
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Messagepar agatheleguevel » Mer 22 Jan 2014 16:14

ok merci beaucoup pour ta réponse !

j'espère que çà passera, un ami artiste auteur a eu des souci avec çà :)

Donc pour bien faire les choses, le client envoie chaque trimestre avec "la déclaration des droits d'auteur et de rémunérations", les chèques de 1,1% diffuseur et les chèques de précomptes ?
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agatheleguevel
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Messagepar lkjc » Mer 22 Jan 2014 16:20

agatheleguevel a écrit:ok merci beaucoup pour ta réponse !

j'espère que çà passera, un ami artiste auteur a eu des souci avec çà :)

Donc pour bien faire les choses, le client envoie chaque trimestre avec "la déclaration des droits d'auteur et de rémunérations", les chèques de 1,1% diffuseur et les chèques de précomptes ?


non, c'est un cheque global par trimestre avec precompte et 1,1% ( voir fichier declaration trimestrielle sur le site MDA)
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lkjc
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Messagepar agatheleguevel » Mer 22 Jan 2014 17:22

OK ! j'ai bien compris ! merci encore !
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