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AGESSA et Auto-entrepreneur

AGESSA et Auto-entrepreneur

Messagepar justinegraphiste » Mer 24 Jan 2018 11:32

Bonjour,

Je suis graphiste, auto entrepreneur depuis 2015 et je cotise mes charges à l'Urssaf.
Aujourd'hui, un client souhaite prélever directement sur ma facture des cotisations sociales (environ 9%) pour l'AGESSA.
La prestation effectuée est une création d'e-mailing (maquette et développement).

J'ai d'abord été surprise, car c'est bien la première fois qu'un client fonctionne ainsi. Et j'étais persuadée ne devoir cotiser qu'à l'Urssaf.
J'ai directement appelé l'AGESSA qui m'a indiqué que ma prestation ne relève pas du régime d'auteur et qu'il ne doit pas y avoir de cotisation auprès de l'AGESSA.

Toutefois mon client insiste, il m'indique que c'est une position de l'entreprise de prélever des cotisations sociales pour l'AGESSA pour toute prestation de création.

À qui dois-je me fier ?

Merci pour votre aide.
justinegraphiste
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Messages: 1

Messagepar Yamo » Mer 24 Jan 2018 15:44

Ton client se trompe entièrement. Tu n'es pas auteur Agessa puisque tu as déjà un statut AE, donc il n'y a aucun précompte Agessa à verser.
Ce n'est pas à ton client de décider de quelle façon son prestataire doit facturer. Il faut donc le convaincre d'accepter ta facture telle quelle. Peut-être que si tu obtenais une version écrite de la confirmation de l'Agessa (un mail par exemple) il serait plus simple de lui faire entendre raison.

PS : Entre les clients qui refusent de payer le précompte des auteurs au motif que leur comptabilité "ne le permet pas" et ceux qui a l'inverse veulent precompter pour tout le monde même les non-auteurs au motif que c'est leur habitude, on est pas rendus putain.
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Yamo
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