Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
GRATUIT : 250 cartes de visite gaufrées avec le code KobOne18
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Affiliation, dérogation

Re: Affiliation, dérogation

Messagepar Yamo » Mer 16 Oct 2013 12:27

Non non, y'a rien à corriger dans le Kit, faut juste un peu mieux le lire... ;)
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17621
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Delfe » Mer 16 Oct 2013 18:49

Bon les copains, j'vous jure que j'y mets la meilleure volonté du monde, mais ce que je lis c'est ça :

Pour demander votre première dispense de précompte, vous devrez donc attendre la fin de votre première année

Là c'est ok

puis joindre au formulaire de demande votre premier avis d'imposition concernant vos revenus BNC

Mes BNC 2012 sont insignifiants, autant dire que j'en ai pas.

Pour re-citer Yamo qui site la MdA :
Dès que vous avez déposé le 1er dossier réglementaire avec une 1re déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux auprès de la Maison des Artistes, vous pouvez opter pour une dispense du précompte.

Mes BNC 2012 sont insignifiants, autant dire que j'en ai pas. *bis*

Donc le seul truc que j'aurais pu mal interpréter, c'est que la décla des BNC est juste là pour faire joli et que des BNC proches de 0 font l'affaire pour obtenir la S2062. C'est un peu ma question du début et je n'ai vu personne ici le confirmer explicitement.

Alors je sais que la compréhension sur un forum est pas toujours évidente (canardcache, si tu nous r'gardes), donc je vais la jouer QCM :

(cocher la case appropriée)
[ ] Oui Delfe tu peux faire ta demande de dispense, osef les BNC
[ ] Non grand dieu ! Il te faut avoir déclarer des BNC sur ta première année d'activité !
Avatar de l’utilisateur
Delfe
Rang 7
 
Messages: 352
Localisation: Montpellier

Messagepar pample » Mer 16 Oct 2013 19:01

Moi depuis le début je te dis que les deux ne sont pas liés.
Donc OUI tu peux demander ta dispense.

NOTE : Des BNC insignifiants = des BNC quand même. Ce n'est pas du tout comme si tu n'en avais pas.
Leur envoyer l'avis d'imposition c'est "seulement" pour vérifier / comparer / recouper avec ta décla MDA qui se fait sur l'honneur. La seule incidence de tes bas revenus BNC sera ta non-affiliation.
Avatar de l’utilisateur
pample
Rang 10
 
Messages: 3796
Localisation: LYON

Messagepar Delfe » Mer 16 Oct 2013 19:09

Euh Pample en fait ça fait depuis le milieu de la première page qu'on ne parle que de dispense, c'est toi qui ramène l'affiliation dans la discussion. Pourquoi ? J'ai raté quelque chose ? Y a des trucs que tu veux pas me dire ?
Avatar de l’utilisateur
Delfe
Rang 7
 
Messages: 352
Localisation: Montpellier

Messagepar pample » Mer 16 Oct 2013 19:15

Hiiii !
Non ! je te dis juste que le montant de tes BNC n'a une incidence QUE sur l'affiliation et pas sur la dispense de précompte. Et comme tu continues à associer la dispense et le montant BNC je te le redis : QUE sur l'affiliation.
Avatar de l’utilisateur
pample
Rang 10
 
Messages: 3796
Localisation: LYON

Messagepar Delfe » Mer 16 Oct 2013 20:35

Yeah je crois qu'on avance \o/
(Faudra juste que tu m'expliques à quel moment je confonds précompte et affiliation ?)

Non ! je te dis juste que le montant de tes BNC n'a une incidence QUE sur l'affiliation et pas sur la dispense de précompte

Ok message bien reçu =)
Ça peut te paraître évident à toi, mais de tes 4 précédentes interventions, c'est la première fois que tu l'affirmes explicitement (et tu es le seul à l'avoir fait, merci).

Et désolé si tu me trouves lent à la détente, mais quand je lis sur le site de la MdA, dans la rubrique DISPENSE DE PRÉCOMPTE (et on ne parle à aucun moment d'affiliation tu noteras), que
Dès que vous avez déposé le 1er dossier réglementaire avec une 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux auprès de la Maison des Artistes, vous pouvez opter pour une dispense du précompte.

et qu'ensuite dans le kit de survie je lis, dans la partie COMMENT GÉRER LE PRÉCOMPTE, partie 2 : LA DISPENSE (toujours pas d'affiliation) :
Pour demander votre première dispense de précompte, vous devrez donc attendre la fin de votre première année, puis joindre au formulaire de demande votre premier avis d'imposition concernant vos revenus BNC


Donc excuse-moi d'assimiler REVENUS BNC et DISPENSE, quand tu me dis que ça ne concerne que l'affiliation, alors qu'on en parle dans les rubriques exclusivement dédiées à la dispense. lol ?
Avatar de l’utilisateur
Delfe
Rang 7
 
Messages: 352
Localisation: Montpellier

Messagepar pample » Mer 16 Oct 2013 20:46

Delfe a écrit:(Faudra juste que tu m'expliques à quel moment je confonds précompte et affiliation ?)


Je n'ai pas dit ca.
Mais tu dis depuis 2 pages que tu ne peux pas être dispensé de précompte parce que tes BNC sont faibles.
Je te réponds donc que le montant BNC n'aura une influence que sur l'affiliation, pas sur le précompte.



Delfe a écrit:Ça peut te paraître évident à toi, mais de tes 4 précédentes interventions, c'est la première fois que tu l'affirmes explicitement (et tu es le seul à l'avoir fait, merci).

hum...

Message14/10/2013 18:25
Salut,
L'affiliation et l'obligation de précompte ne sont pas liés.



Delfe a écrit: Et désolé si tu me trouves lent à la détente, mais quand je lis sur le site de la MdA, dans la rubrique DISPENSE DE PRÉCOMPTE (et on ne parle à aucun moment d'affiliation tu noteras), que
Dès que vous avez déposé le 1er dossier réglementaire avec une 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux auprès de la Maison des Artistes, vous pouvez opter pour une dispense du précompte.




et qu'ensuite dans le kit de survie je lis, dans la partie COMMENT GÉRER LE PRÉCOMPTE, partie 2 : LA DISPENSE (toujours pas d'affiliation) :
Pour demander votre première dispense de précompte, vous devrez donc attendre la fin de votre première année, puis joindre au formulaire de demande votre premier avis d'imposition concernant vos revenus BNC


Donc excuse-moi d'assimiler REVENUS BNC et DISPENSE, quand tu me dis que ça ne concerne que l'affiliation, alors qu'on en parle dans les rubriques exclusivement dédiées à la dispense. lol ?


>>> c'est pourtant simple : l'envoi de ta déclaration fiscale entérine ta 1ère année d'activité. Ce qui t'autorise à demander ta dispense de précompte.
Avatar de l’utilisateur
pample
Rang 10
 
Messages: 3796
Localisation: LYON

Messagepar Delfe » Mer 16 Oct 2013 22:09

Tu as raison, tu n'as pas dit que je confondais affiliation/dispense précompte, mais que je l'associais.

En fait le quiproquo c'est que pour toi BNC=affiliation, ce qui est vrai dans la pratique, et pour moi BNC=dispense puisque tous les articles que j'ai lu sur la dispense traite des BNC. Donc quand je parle BNC et dispense, tu entends affiliation, et tu penses que je les associe. Et pourtant je ne parle QUE de dispense depuis mon second message.

Mais franchement, et sans méchanceté, quand je demande si on peut être dispensé avec des BNC nulles ou faibles, plutôt que de répondre simplement "oui, peu importe le montant de tes BNC" ou "non pour X raison" tu me réponds que le montant BNC n'aura une influence que sur l'affiliation alors que je lis le contraire sur le site de la MdA, y a de quoi être paumé.

Mais merci de ta patience =)
Avatar de l’utilisateur
Delfe
Rang 7
 
Messages: 352
Localisation: Montpellier

Messagepar pample » Mer 16 Oct 2013 22:16

Delfe a écrit:tu me réponds que le montant BNC n'aura une influence que sur l'affiliation alors que je lis le contraire sur le site de la MdA


Je maintiens. Et toi tu lis mal.
Le site de la MDA dit que la dispense pourra être demandée quand ta 1ère année sera validée (par l'avis d'imposition incluant ta déclaration BNC). Mais le montant n'a pas d'influence sur le précompte. Ce que, du reste, je te répète en boucle.

T'inquiète pas hein, si j'en avais marre je te répondrais plus.
Avatar de l’utilisateur
pample
Rang 10
 
Messages: 3796
Localisation: LYON

Messagepar Yamo » Mer 16 Oct 2013 22:56

Désolé Delfe, mais je lis ce sujet exactement comme Pample et les confirmations que tu réclames t'ont déjà été répétées plusieurs fois par lui, et d'autres.
C'est juste que pour une raison que je n'arrive pas du tout à comprendre (pour le coup), tu passes à chaque fois complètement à travers.

Je vais essayer une dernière fois de mon côté, parce sans méchanceté chez moi non plus, ça commence à devenir un peu ridicule.

DONC :

1. Affiliation et précompte à la MDA ne sont ni liés, ni connectés, ni interdépendants, rien. On te l'a dit et répété plein de fois, et c'est aussi dans le Kit.
2. La SEULE condition pour obtenir une dispense de précompte, c'est d'avoir effectué et déclaré son premier exercice en tant qu'auteur MDA.
3. Déclarer ses revenus d'auteur MDA se fait en deux phases : 1-Remplir sa déclaration de revenus MDA , 2-Envoyer à la MDA ton avis d'imposition quand tu le reçois, pour confirmer l'exactitude de la déclaration et lui permettre d'ajuster tes éventuelles cotisations. C'est comme ça pour tous les MDA, toujours, quel que soit leur statut et leur niveau de revenu.

Répété autrement, pour ne laisser aucune équivoque : le niveau de revenus n'a aucune incidence sur l'obtention de la dispense de précompte. Si on te demande ta déclaration BNC, c'est uniquement pour valider ta déclaration de fin d'année, et donc ton exercice, quels que soient les revenus concernés, 0€ ou 10000€.

Est-ce que cette fois c'est clair pour toi ?

Si tu as cru lire ou comprendre ici ou ailleurs des choses inverses de ce que je viens de te dire là, oublie. Concentre toi sur ce dernier post et ne cherche pas à analyser les précédents, puisque de toute évidence il y a un problème de compréhension à ce niveau.

Sur ce les amis bonne soirée. :)
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17621
Localisation: TOULOUSE

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Calculez le tarif de création d’un logo
Outils et Services freelances
KobOne-calcullogo
Outil gratuit de génération d’un devis de création de logotype professionnel
Découvrir l’outil