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affiliation à l'Agessa obligatoire? et autres questions

affiliation à l'Agessa obligatoire? et autres questions

Messagepar nypeaches » Lun 3 Juil 2017 17:45

Bonjour,

J'ai beaucoup de questions concernant l'Agessa :)

J'ai débuté mon activité en 2014, la première année je ne dépassait pas le seuil d'affiliation de 8600€, puis la deuxième année je la dépassais de peu mais je n'ai finalement pas fait ma demande d'affiliation pensant que ce n'était pas obligatoire. Cette troisième année je le dépasse enfin, de pas mal, je vais donc remplir mon premier dossier de demande d'affiliation.
J'ai beaucoup de questions, je me rends compte que mon laisser aller administratif m'a fait accumuler pas mal d'erreurs qui risquent de me coûter cher.

Voila mes questions:

-1ère question: était il en fait obligatoire de faire ma demande d'affiliation l'année dernière?

- 2ème question: je commence à me rendre compte d'un truc. J'ai toujours facturé et fait payer mes précomptes à mes diffuseurs. Par contre je viens à peine de comprendre en parcourant ce forum, que le "précompte" n'est en fait qu'une "partie" de mes cotisations sociales. Or je n'ai jamais déclaré mes revenus à l'agessa la première année, ni la deuxième...(je les ai déclarés aux impots hin je vous rassure) Puisque je ne dépassait pas le seuil ou que la 2ème je n'avais pas envie de m'affilier... donc quid de ce reste de cotisations? :shock:

- 3ème question: et alors là c'est le pompon, je me sens bien débile: j'ai mis beaucoup de temps à réaliser que c'était à moi de payer le précompte pour mes clients étrangers. J'ai toujours lu "dispense de précompte pour les clients étrangers", et je pensais donc qu'il n'y avait aucune charge... c'était bien naïf et débile, j'avoue. Grosse panique à bord du coup car j'ai accumulé pas mal de client étrangers. Je vais donc devoir tout régulariser?.. :dead: (quelle question.).

- 4e: Je n'ai jamais vérifié si tous mes diffuseurs ont effectivement payé le précompte à chacune de mes factures: que se passe t-il si ils ne l'ont pas fait? que fait l'agessa? M'est avis que c'est le diffuseur qui est en tord et que c'est à l'agessa de les rappeler à l'ordre, mais j'ai comme l'intuition que c'est moi qui vais devoir payer tout ça.

-5e question: un client peut-il régler le précompte à l'agessa si il n'a pas créé de compte diffuseur chez l'agessa?







:cry:
nypeaches
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Messagepar Yamo » Lun 3 Juil 2017 18:30

Bonjour,

Or je n'ai jamais déclaré mes revenus à l'agessa la première année, ni la deuxième...(je les ai déclarés aux impots hin je vous rassure) Puisque je ne dépassait pas le seuil ou que la 2ème je n'avais pas envie de m'affilier... donc quid de ce reste de cotisations?


Ouhlala.
Un seul conseil : n'attends pas un jour de plus et contracte immédiatement l'Agessa pour leur expliquer ta (grosse) erreur et te régulariser au plus vite. Car si c'est l'Agessa qui bouge en premier (ce qu'elle a de bonne chances de faire quand elle finira par se rendre compte qu'il y a chez eux quelqu'un qui a payé des précomptes mais pas le reste de ses cotisations) elle va prendre ça comme un défaut de déclaration, envoyer ton dossier à l'Urssaf et ça va faire mal.
Si tu fais preuve de ta bonne foi en prenant les devants ça devrait mieux se passer. Avec un peu de bol tu pourras éviter les indemnités de retard.

- 3ème question: et alors là c'est le pompon, je me sens bien débile: j'ai mis beaucoup de temps à réaliser que c'était à moi de payer le


Non. Les factures dressées a des clients étrangers ne sont pas soumises au précompte.
Dans tous les cas, le principe du précompte c'est que le client le paye, sinon il n'y a pas de précompte. EN d'autres termes il est totalement impossible de payer soi-même le précompte.

Je vais donc devoir tout régulariser?.. :dead: (quelle question.).


Ben, oui. Mais comme je viens de le dire ça va concerner toutes tes factures, pas seulement celles dressées à des clients étranger.

- 4e: Je n'ai jamais vérifié si tous mes diffuseurs ont effectivement payé le précompte à chacune de mes factures: que se passe t-il si ils ne l'ont pas fait?


Ça c'est pas ton problème du moment que toi tu as bien récupéré le certificat de précompte auprès de chacun de tes clients.

-5e question: un client peut-il régler le précompte à l'agessa si il n'a pas créé de compte diffuseur chez l'agessa?

Oui, et il s'en fait attribure un à cette occasion.

j'ai comme l'intuition que c'est moi qui vais devoir payer tout ça.


Et moi, pour être parfaitement franc, je pense que tu devrais arrêter de compter sur ton intuition, qui jusqu'à maintenant ne t'a pas franchement aidé, et commencer à te former pour de bon à ton environnement professionnel.
Tout ce que je t'explique là, ça fait partie du B.A.BA. Ce sont des choses qu'on est censé savoir au moment de se lancer, voire si possible avant, pas découvrir 3 ans plus tard.
Il y a des livres, des sites, des ressources partout, c'est facile.
Voici déjà un premier lien, pour le reste je te laisse chercher >> https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa

Bon courage.
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Yamo
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Messagepar nypeaches » Lun 3 Juil 2017 19:40

@Yamo
Pourtant on ne lit absolument nulle part sur le site de l'Agessa que l'on doit déclarer ses revenus en tant qu'assujetti. on lit par contre partout qu'en temps qu'assujetti on n'a aucun contact avec l'agessa. Je n'ai rien reçu de leur part en effet.

J'ai lu ça, entre autres, pour résumer tout ce que j'ai pu lire depuis le début et ce qui m'a fait penser que le précompte était tout ce qui était du à l'agessa en tant qu'assujetti:

"Je ne suis pas encore affilié(e) à l’AGESSA mais j’ai atteint le seuil, vais-je devoir payer les cotisations depuis le moment où j’ai atteint le seuil ?

Non, les appels à cotisation ne prendront en compte que les revenus de l’année précédant l’affiliation."


Aussi en tant qu'assujetti on a zéro sécurité sociale donc ça me semble bizarre de cotiser en plus du précompte...?

Bref merci pour ta réponse! ( et son petit ton moralisateur bien sympa )
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Messagepar Yamo » Lun 3 Juil 2017 21:24

Pourtant on ne lit absolument nulle part sur le site de l'Agessa que l'on doit déclarer ses revenus en tant qu'assujetti.


Non, mais on y lit que dès lors qu'on demande son affiliation, ce qui est obligatoire quand on dépasse le seuil, on doit déclarer les revenus des deux années précédentes.

Sources sur le site de l'Agessa :

>> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/regime-aa
Je cite : "Dès lors que vous avez perçu au cours d’une année civile des revenus artistiques supérieurs au seuil d’affiliation [...] vous devez adresser à l’Agessa une demande d’affiliation."

>> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... iation.pdf
Je cite : "Pour demander votre affiliation au régime de Sécurité sociale des auteurs, vous devez déclarer les revenus d’auteur perçus au cours des deux années précédant l’année au cours de laquelle votre dossier va nous parvenir"

Donc :
- En avril 2016, tu aurais dû déclarer tes revenus 2014 et 2015 pour demander ton affiliation et commencer à cotiser.
- En avril 2017, tu aurais dû déclarer tes revenus 2016 et continuer à cotiser.

Tu as donc bien, a priori, quelques déclarations et probablement des cotisations en retard, qu'il va falloir régulariser au plus vite.
J'ajoute aux cotisations Agessa les cotisations Ircec (retraite complémentaire obligatoire) que doivent également normalement payer tous les auteurs affiliés.

Je te conseille donc toujours d'appeler sans tarder l'Agessa pour confirmer tout ça avec eux, et régulariser si besoin.

Aussi en tant qu'assujetti on a zéro sécurité sociale donc ça me semble bizarre de cotiser en plus du précompte...?


Ça ça n'a rien à voir. En France on cotise au premier euro gagné, quels que soit l'activité et le montant des revenus ainsi dégagés, qu'on bénéficie de la sécu ou non. C'est le principe du système par répartition.

Bref merci pour ta réponse! ( et son petit ton moralisateur bien sympa )


Je ne suis pas moralisateur. Il n'y a aucune question de morale ici. J'essaye juste de t'alerter très clairement sur le fait que tu as été léger jusqu'à maintenant sur la gestion administrative de ton activité, et qu'il faut que tu te mettes à jour pour éviter de vraiment te mettre dans une situation difficile. Je ne change rien à ce que j'ai dit : ce que je t'explique là est disponible partout, y compris sur le site de l'Agessa, et tu aurais dû t'en informer avant.

Maintenant, j'espère que la régularisation de cotisations, s'il y en a une, ne sera pas trop élevée.
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Messagepar alyzarin » Mar 4 Juil 2017 09:45

Petite question annexe : il me semble comprendre que tant qu'on atteint pas le seuil d'affiliation, on ne paye que le précompte et aucunes autres charges, quand on dépend de l'agessa, et contrairement à la MDA. Je n'ai jamais compris pourquoi cette différence entre les 2, alors que certains métiers sont un peu entre les deux. Il serait donc plus intéressant pour un illustrateur de s'inscrire à l'Agessa plutôt qu'à la MDA pour débuter son activité, quitte à se retrouver basculé à la MDA au bout d'un moment. Y'a un truc que je n'ai pas compris ?
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Messagepar Yamo » Mar 4 Juil 2017 10:26

Je n'ai jamais compris pourquoi cette différence entre les 2


Moi non plus. Tout ça n'a pas grand sens.
D'ailleurs les régimes sont doucement en train de s'accorder (les taux de précompte MDA sont maintenant calculés sur la même base que ceux de l'Agessa par exemple) pour préparer la fusion qu'on attend tous, avant 15 ans j'espère.

Il serait donc plus intéressant pour un illustrateur de s'inscrire à l'Agessa plutôt qu'à la MDA pour débuter son activité


Un illustrateur qui tire le plus gros de son revenu cotise à l'Agessa, sinon c'est à la MDA.
Dans le second cas, ça ne servirait à rien de feinter puisqu'à la première déclaration on serait de toute façon rebasculé à la MDA.
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Messagepar ima_jeu » Mar 4 Juil 2017 16:28

Bonjour,

les incohérences entre différents régimes de protection sociale peuvent être issues de leurs histoires respectives et remonter aux origines des assurances sociales, puis de celle de la Sécurité sociale de 1945.
Parfois, elles résultent d'un compromis entre les parties prenantes lors de la constitution du régime.

La fusion de l'Agessa et de la MDA est un serpent de mer. Là encore, le délai peut venir de l'absence d'accord entre les parties, sans compter une probable résistance des pouvoirs publics, pour cause d'impact sur les finances publiques.

Sac de nœud…
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Messagepar Tan2 » Jeu 12 Oct 2017 10:41

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet, car bien que ne doutant pas des connaissances de Yamo, j'ai eu des infos contradictoires des Agessa.
Je suis auteur réalisateur. Spécificité de cette profession, environ 60% de la rémunération doit être facturée (ou salarié si vous êtes intermittent mais là ce n'est pas le sujet) pour la partie technique (plan de travail, découpage etc), et 40% doivent être des droits d'auteurs.

je délcare ces droits d'auteurs en traitements et salaires dans ma déclaration de revenus (logique).

Je suis autoentrepreneur pour la partie technique, et touche des droits d'auteurs, en étant précompté par mes clients. Je ne souhaite pas être affilié aux Agessa puisque j'ai déjà une couverture sociale.

J'ai donc intérrogé les Agessa, puisque je ne leur ai jamais déclaré mona ctivité et avait lu comme Yamo que "Dès lors que vous avez perçu au cours d’une année civile des revenus artistiques supérieurs au seuil d’affiliation [...] vous devez adresser à l’Agessa une demande d’affiliation."

Voici la réponse des Agessa:

Bonjour

Les auteurs déclarant fiscalement en traitement et salaires ne peuvent bénéficier de la dispense de précompte.

Tout comme les auteurs assujettis.

Cordialement,

Votre correspondant - Service Auteurs AGESSA


Ma réponse

... Simplement, il y a un certain nombre de documents téléchargeables sur votre site (Déclarations de revenus et d’activité Agessa, Détail des droits d’auteur, Justificatif fiscal annuel), et je me pose la question, à partir du moment où je ne suis pas affilié aux Agessa, de si je dois les remplir ou non.
Ce que je souhaite savoir, c’est si dans le cas où je suis précompté, je n’ai bien aucun lien ni démarches à effectuer avec les Agessa?

Merci


Leur réponse:

L’affiliation est une démarche personnelle et volontaire.

Encore une fois ces documents sont à remplir au moment de l’affiliation. Vous parlez du dossier de premiere affiliation

Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Cordialement,

Votre correspondant - Service Auteurs AGESSA



Donc j'en déduit qu'on peut rester précompté aussi longtemps qu'on le souhaite, qu'être affilié est un choix possible à partir du moment où on a dépassé le seuil d'affiliation, mais pas obligatoire. Le client paie le précompte et basta.
Tan2
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Messagepar Yamo » Jeu 12 Oct 2017 12:27

Leur réponse:

L’affiliation est une démarche personnelle et volontaire.


Ils sont bien gentils, mais ce n'est pas moi qu'ils contredisent, c'est leur propre site, que j'ai linké plus haut et que je re-cite: "Dès lors que vous avez perçu au cours d’une année civile des revenus artistiques supérieurs au seuil d’affiliation [...] vous devez adresser à l’Agessa une demande d’affiliation."

Donc deux hypothèses :
1. On te répond n'importe quoi et les gens de l'Agessa eux-mêmes ne sont pas au courant de comment ça se passe chez eux.
2. La personne voulait te dire que l'affiliation n'est pas obligatoire si tu as déjà une affiliation ailleurs, via une activité qui te rapporte plus d'argent (salarié par exemple, ou AE dans ton cas). Sauf que comme ces gens sont absolument nuls pour expliquer les choses, elle a comme à chaque fois oublié la moitié des infos.

Je penche pour la seconde hypothèse.
Tu peux toujours essayer d'obtenir confirmation auprès d'eux, notamment en leur citant toujours la même phrase de leur propre site pour voir ce qu'ils en disent exactement.
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Yamo
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Messagepar JoëlleV » Jeu 12 Oct 2017 14:45

Bonjour,
Regardez cet article de mon blog sur mon blog Droit & PHotographie, un article qui s'appelle "Depuis le temps qu'on vous l'dit" (Episode 2)

(sorry, je voulais mettre le lien direct ici dans la réponse, mais le système ne l'accepte pas car je viens de m'inscrire pour vous répondre.

Vous y trouverez la réponse à votre question..
Cordialement,

Joëlle Verbrugge
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