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Projet Macron : nouveaux seuils micro-entrepreprise

Re: Projet Macron : nouveaux seuils micro-entrepreprise

Messagepar GraphikoPhil » Lun 29 Jan 2018 22:04

Yamo a écrit:Ce que je ne sais toujours pas, c'est si oui ou non la TVA est "remise à zéro" chaque année, c'est à dire si on revient à la franchise en base au 1er janvier suivant. Les sources divergent encore en ce sens.


D'après Eric Hainaut et le cabinet Com'Com, "les « compteurs » TVA ne seront donc pas remis à 0 chaque année, mais dépendront du chiffre d’affaires encaissé en N-1".

Ce qui signifierait qu'il faudra "attendre d’être à nouveau, durant une année complète, en dessous de 33200 euros de CA pour bénéficier de la franchise de base de la TVA".

Source : http://www.comcom.fr/doublement-des-seu ... raie-regle

Mais quel bazar cette nouvelle loi...
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Messagepar philouseb » Jeu 1 Fév 2018 17:03

Bonjour à tous,

Concernant la possible transition vers un retour en micro, pour l'exercice 2017, est ce encore possible ? Si oui, jusqu'à quand et comment ?

Est ce qu'il y a des membres qui ont passé le pas pour revenir en micro ? Pensez vous qu'il faut patienter et attendre l'année prochaine histoire que tout cela se mette bien en place ?
Perso j'ai fait un petit calcul et en micro avec l'abattement de 34% le montant pour ma déclaration pour l'exercice 2017 baisse de 6000 Euros.

Je trouve ça louche quand même ! En général quand on nous donnes un peu d'un côté on nous prends un peu plus ailleurs...

Qu'en pensez vous ?
Merci encore
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Messagepar zahir3d » Ven 2 Fév 2018 10:31

Ce n'est pas encore clair pour le moment j'ai l'impression, la question qui se pose c'est aussi comment une personne en micro-BNC gère sa TVA...

Perso je préfère attendre l'année prochaine pour revenir en micro quitte à payer 1 an de comptable :|
Affaire à suivre.
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Messagepar philouseb » Ven 2 Fév 2018 12:02

Merci pour ta réponse.

Je me tâte aussi, je vais passer à mon centre des Impôts la semaine prochaine pour essayer d'avoir des précisions.
Sinon, j'ai déjà eu la réponse d'un expert comptable qui m'a indiqué que si je reste redevable de la TVA il faudra tenir une comptabilité (c'est ridicule en micro, mais c'est une obligation TVA = compta à tenir).

Au niveau des démarches pour changer de régime, à priori il n'y pas grand chose à faire si ce n'est de ne pas faire la déclaration 2035 en Mai, prévenir son AGA du changement de régime afin qu'il ne s'étonne pas ou ne relance pas parce la 2035 n'a pas été envoyée.

Je vais faire confirmer cela par un agent des impôts le semaine prochaine, je ferai un retour à ce moment là.
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Messagepar Yamo » Ven 2 Fév 2018 15:34

Salut,

Je précise que le lien vers l'article Com'Com donné par Graphikophil juste au-dessus est à prendre au sérieux, et même à considérer comme définitif, car il a été validé par l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français.

Je n'ai pas encore eu le temps de me plonger dedans pour en tirer un résumé clair, ni donc des conclusions, mais en gros maintenant on est fixés, c'est comme ça que ça va se passer.
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Messagepar philouseb » Dim 4 Fév 2018 21:20

Merci de cette précision Yamo.
Juste par curiosité, Yamo si ta situation te permettait de changer de régime et de revenir en micro BNC avec le nouveau seuil et la possibilité de récupèrer la TVA, que ferais tu ?

Merci pour ta réponse.
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Messagepar Yamo » Lun 5 Fév 2018 11:47

Je ne sais pas encore, tout dépend de mon résultat net, qui a tendance à pas mal changer d'année en année actuellement. Pour le moment je suspens mon jugement et j'envisagerai le passage en 2019.
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Messagepar philouseb » Lun 5 Fév 2018 12:00

Bonjour,

Merci Yamo pour ta réponse... Perso mon CA ne dépasse pas le nouveau seuil depuis 3 années, je gagne vachement en changeant de régime...

Alors ce matin, je suis allé à mon centre des Impôts des Entreprises ou j'ai déposé un petit courrier indiquant mon souhait de changer de régime fiscal pour Micro BNC.

J'ai aussi prévenu mon AGA afin qu'elle ne s'étonne pas de ne pas voir ma 2035 en mai.
De plus, je souhaite quand même rester adhérent de mon AGA, on ne sais jamais si je dépasse le nouveau seuil un jour et du coup je bénéficie d'un tarif spécial "Micro".

Bonne journée a tous.
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Messagepar Yamo » Mar 13 Fév 2018 13:33

Bon j'ai pris le temps de bien lire l'article de Comcom et de le synthétiser pour définir les nouvelles règles.
Si on exclut les histoires de basculement actuels, qui sont compliquées car à cheval sur les deux systèmes, voici comment les choses vont fonctionner désormais :


PLAFONDS DU REGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE :

Le plafond de chiffre d'affaire du régime micro-entreprise est fixé à 70 000€ pour les BNC, avec deux années de tolérance.

Règle d'application :
- Tant qu'on garde un CA inférieur à 70 000€, ou qu'il ne dépasse ce plafond qu'une année avant de revenir en-dessous, on reste en miro-entreprise.
- Si on réalise par contre un CA supérieur à 70 000€ deux années de suite, on basculera d'office en déclaration contrôlée l'année suivante.


PLAFONDS DE LA FRANCHISE DE TVA :

Il n'y a plus aucun rapport entre régime micro et régime de TVA, les deux sont totalement indépendants.

Il existe deux plafonds pour la franchise de TVA en BNC : un plafond inférieur à 33 200€, et un supérieur à 35 200€.

Règle d'application :
- Tant que son CA se maintient sous 33 200€, on reste en franchise de TVA
- Si le CA dépasse à 33 200€ deux années de suite, mais sans jamais dépasser 35 200€, on basculera au régime réel au 1er janvier de l'année suivante.
- Si le CA dépasse 35 200€ en cours d'année, on bascule au régime réel tout de suite, dès le 1er du mois d'encaissement de la facture qui a provoqué le dépassement de plafond.

Pour revenir en franchise après être passé en réel, il faudra donc attendre d'avoir déclaré à nouveau un CA inférieur à 33 200€ pour une année complète.

NB : Les artistes auteurs (MDA et Agessa), eux, disposent de plafonds de TVA spécialement rehaussés, respectivement à 42 900€ et 52 800€.


EN CAS DE BASCULEMENT AU RÉGIME RÉEL DE TVA :

- Si le basculement au réel se fait en début d'année (dépassement du seuil inférieur deux années de suite), vous devrez commencer à facturer la TVA dès le premier janvier.
- Si le basculement au réel se fait en cours d'année (dépassement du plafond supérieur), vous devez commencer à facturer la TVA à partir du 1er du mois de dépassement.
- Vous pourrez également, pour toute dépense faite à partir de cette date, récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Il faudra donc pour ça garder tous les justificatifs d'achat (voire tenir une comptabilité pour gérer les amortissements et autres subtilités de ce genre)


POUR REVENIR AU RÉGIME MICRO

Si vos revenus d'une année sont de nouveau inférieurs à 33 200€, vous pourrez demander à repasser au régime micro l'année suivante, en envoyant une demande par courrier au service des impôts avant le 1er février.


Voilà voilà, on commence à y voir plus clair (et merci à Com'Com pour les infos).
Le plus compliqué en vérité c'est cette année, car on est en pleine transition. À partir de 2019 les choses seront a priori plus simples.
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Messagepar maureenpo » Mar 13 Fév 2018 15:18

Bonjour,

Merci pour toutes ces explications.

Je suis un peu perdue en ce début d'année, j'ai trop perçu l'année dernière, ayant été rattrapée par tous mes projets de peur de ne rien avoir et finalement j'ai perçu beaucoup plus que prévu. J'ai un chiffre d'affaire en 2017 d'environ 50.000 euros (contre 30.000 en 2016) j'ai donc dépassé le plafond de TVA.
Je pensais qu'il fallait juste ne pas dépasser le seuil de 52800 euros, ce qui veut dire qu'il y a 10.000 euros pour lesquels j'étais encore exonérée de TVA alors que j'aurais dû la facturer.

Je me suis beaucoup renseignée (notamment auprès de Eric Hainaut de Com'com) je commence à mieux comprendre mais me pose encore quelques questions :

- Comment je fais pour ces 10.000 euros et quelques perçus sans avoir facturé la TVA ? Est-ce que je dois contacter mes éditeurs pour la leur facturer ?

- Un comptable m'a conseillé de demander la retenue à la source de TVA pour tous mes prochains virements, et de rester donc en micro BNC, car il juge que c'est plus simple pour moi, comme ça je facture comme avant et ne me prends pas la tête.
Est-ce que vous recommandez d'opter pour ce système ou c'est mieux de facturer la TVA à 10% ? D'après Eric Hainaut ce n'est pas logique du tout de demander la retenue à la source de TVA.

- Si je peux donc rester en micro BNC et facturer la TVA, faut-il demander un numéro de TVA ? Ou il suffit juste d'ajouter le taux de TVA de 10% à mes factures ?

Merci beaucoup, je suis un peu paumée parmi tous les conseils et avis qui divergent...
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