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Prime d'activité et artiste auteur

Re: Prime d'activité et artiste auteur

Messagepar phil_ » Mer 9 Nov 2016 15:38

Merci archiparmentier

Donc même en éant inscrit à la MdA on se déclare auto-entrepreneur ?

Dommage de ne pas avoir reçu l'info avant.
D'habitude j'appelle la CAF et il m'envoient la déclaration de revenus trimestrielle par courrier et cela prend 2 mois de traitement :(
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phil_
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Messagepar archiparmentier » Mer 9 Nov 2016 15:54

Pour ma part, c'est ce que je vais faire désormais.
Et ça va effectivement m'éviter bon nombre de contretemps.
Si tu veux avoir confirmation demande à ta caf sous quels statut et régime es-tu inscrit.
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Messagepar taranis » Jeu 10 Nov 2016 11:19

Oué, ben...

Pour ma part, j'aurais demandé qu'ils modifient leurs pages de formulaires web afin de coller à la réalité des textes en vigueur et de respecter les statuts sociaux et fiscaux de chacun.
S'il y a un contrôle, comme ils aiment à le faire remarquer, ce sera le déclarant qui sera accusé d'avoir fait une fausse déclaration, et pas la CAF d'avoir manqué à ses obligations. Ça augure de belles batailles au tribunal administratif.

Qu'ils fassent leur boulot correctement donc, avant de demander la plus complète probité aux usagers.
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taranis
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Messagepar archiparmentier » Jeu 10 Nov 2016 12:11

Oui je comprends, mais pour ma part je préfère éviter les dépenses d’énergie inutile en me battant contre des moulins à vent.
par ailleurs, rien ne dit que ce soit une erreur de leur part... c'est peut-être leur manière de coder le statut d'artiste... il le code comme autoentrepreneur> artiste... ce n'est qu'une codification, rien ne dit que ce soit autre chose.
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Messagepar phil_ » Jeu 10 Nov 2016 13:00

taranis a écrit:Oué, ben...

Pour ma part, j'aurais demandé qu'ils modifient leurs pages de formulaires web afin de coller à la réalité des textes en vigueur et de respecter les statuts sociaux et fiscaux de chacun.
S'il y a un contrôle, comme ils aiment à le faire remarquer, ce sera le déclarant qui sera accusé d'avoir fait une fausse déclaration, et pas la CAF d'avoir manqué à ses obligations. Ça augure de belles batailles au tribunal administratif.

Qu'ils fassent leur boulot correctement donc, avant de demander la plus complète probité aux usagers.


J'ai demandé par écrit 3 fois que le formulaire web soit changé en intégrant cette case "revenus non salarié" comme le formulaire envoyé en papier mais ses demandes sont restées sans réponse.
J'ai téléphoné et on m'a dit que "ma demande "serait" pris en compte"… et rien n'a changé 3 mois après à la déclaration suivante.
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Messagepar archiparmentier » Jeu 10 Nov 2016 13:12

perso, j'ai expliqué le problème du formulaire à la nana, de visu, en face à face, et elle n'a rien capté.
Que veux-tu qu'elle y fasse ? Elle n'est pas développeur web et en plus, comme je l’écrivais précédemment, ça contredit les infos qu'elle a puisqu'elle, elle reçoit bien les données avec le libellé "revenus non-salariés des 3 derniers mois" (info que, encore une fois, je n'ai pas pu vérifier de visu).

Bref, c'est bien d'être idéaliste mais face aux administrations il est parfois plus pertinent (pour ta santé mentale) d'être pragmatique.
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Messagepar taranis » Jeu 10 Nov 2016 18:59

phil_ a écrit:J'ai demandé par écrit 3 fois que le formulaire web soit changé en intégrant cette case "revenus non salarié" comme le formulaire envoyé en papier mais ses demandes sont restées sans réponse.
J'ai téléphoné et on m'a dit que "ma demande "serait" pris en compte"… et rien n'a changé 3 mois après à la déclaration suivante.


Ok, un seul recommandé avec accusé de réception, mentionnant le cas échéant que l'affaire serait portée à la connaissance du tribunal administratif, aurait eu probablement plus d'effet. Mais, il est vrai qu'on peut ajouter "encore que" :)

Cependant, le recommandé fait foi et en cas de contrôle, si la situation a bien été décrite dans le courrier, ainsi que le fait que le bénéficiaire est obligé, par manquement de la CAF, de remplir telle ou telle case)... ils l'ont dans le baba.

Je comprends cependant qu'on puisse prendre cette attitude comme vaine.
C'est pourtant celle qu'il faut adopter aussi bien vis-à-vis de l'administration que des clients récalcitrants. Hélas :(
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Messagepar phil_ » Jeu 10 Nov 2016 19:09

Comme écrit archiparmentier c'est pas la peine de se prendre la tête avec des LRAR et des menaces.

Surtout que la CAF propose une alternative au formulaire web en envoyant le dossier à remplir.
Le courrier est enregistré assez vite et il est notifié dans ton espace comme étant reçu et en cours de traitement.
Ils sont donc "inattaquables" sur le plan juridique.

C'est le traitement qui est plus long, mais la décision étant rétroactive la CAF fait le réajustement si il y a lieu.
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Messagepar taranis » Jeu 10 Nov 2016 19:20

Oui, je comprends l'approche privilégiant la simplicité (reste à savoir si 3 courriers, c'est plus simple qu'un seul RAR bien senti ^^ )

Cependant, toute administration est attaquable, surtout quand elle est fautive et que ça se voit gros comme une maison dès le départ :)

Mais il est vrai que c'est un parcours à la Kafka.
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Messagepar phil_ » Jeu 10 Nov 2016 22:21

Tu comprends rien à ce que j’écris ou c’est juste pour avoir le dernier mot ?

C’est pas une histoire de nombre de courrier ni «l'approche privilégiant la simplicité » ni "d’administration attaquable"
Dans ce cas un LRAR ne sert à rien puisque la CAF propose une alternative.

Je ne te demande pas de me croire mais AVANT DE RÉPONDRE prend le temps de consulter un juriste ou un avocat et il te confirmera ce que archiparmentier et moi essayons de te faire comprendre.
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