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Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

Messagepar GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28

Salut à tous,

voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :

- obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants (source) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260. Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)

- obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (source) : déjà en discussion dans un autre topic, lire le kit de survie à ce sujet

- obligation de suivre un stage de préparation à l'installation pour les AE artisans rattachés à la Chambre des Métiers comme CFE (source)

- fin de la dispense de CFE : tous les auto-entrepreneurs, sauf ceux qui débutent leur activité en 2015, seront redevables de cette taxe. Les auto-entrepreneurs débutant leur activité en 2015, le seront à compter de 2016.

- obligation de faire sa déclaration en ligne si le CA de l'année précédente dépasse 16 450 € (en BNC) ou 41 100 € (en BIC)

- baisse des cotisations sociales : (source) ([EDIT] et non augmentation du taux en activité libérale comme mentionné précédemment)

- création d'une nouvelle taxe, la taxe pour frais de chambre consulaire : celle-ci varie entre 0,007% et 0,044% du CA (source)

- pour finir, dans le cadre de la simplification des régimes, l'auto-entreprise va disparaitre au profit de la micro-entreprise, et ce avant le 1er janvier 2016. (source)

Voilà. Et puis la santé hein :D
Dernière édition par GraphikoPhil le Lun 16 Nov 2015 20:39, édité 5 fois.
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Messagepar Yamo » Lun 2 Fév 2015 12:38

Ok, ça se précise tout ça... Merci pour ton effort de compilation des infos.
Il manque la source pour les cotis libérales, tu peux la trouver ?

Le schéma du dernier lien nous éclaire enfin sur la fusion AE/micro, c'est pas trop tôt.

Surtout, ça semble finalement aller dans le bon sens : Les gars font ce qu'ils auraient du faire depuis le début, à savoir, au lieu de créer un nouveau statut avec du micro-social, inclure ce régime dans la micro de base, et enfin simplifier la vie à tous les nouveaux entrepreneurs.

On ne parlera donc bientôt plus d'auto-entrepreneur, mais uniquement de micro-entreprises, comme avant.

La facilité d'accès au régime EIRL est une bonne chose aussi pour sécuriser les patrimoines.

Bon, pour une fois qu'une simplification annoncée en prend vraiment la forme, on va pas se plaindre !
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Messagepar GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:53

Yamo a écrit:Il manque la source pour les cotis libérales, tu peux la trouver ?

Ma première source devait être frelatée car je ne retrouve rien à ce sujet, au contraire, c'est une baisse pour tout le monde.

J'ai aussi trouvé ce lien qui reprend bien tout ce que j'ai évoqué ci-dessus, avec un passage sur la formation professionnelle que je n'ai pas évoqué.
Dernière édition par GraphikoPhil le Lun 2 Fév 2015 12:54, édité 1 fois.
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Messagepar Fremo » Lun 2 Fév 2015 12:54

GraphikoPhil a écrit:voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :
SNIP


Merci Phil pour ce bilan complet sur l'évolution du statut AE.

Ils n'y sont encore pas allés avec le dos de la cuillère sur l'augmentation des taxes en activité libérale...
(je ne l'avais pa vu passer celle-là, tu as une source stp ?)

Avec l'ajout de la CFE ça va quand même drôlement réduire le budget vacances !
:cry:
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Messagepar GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:55

Fremo a écrit:Ils n'y sont encore pas allés avec le dos de la cuillère sur l'augmentation des taxes en activité libérale...

Fausse info.
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Messagepar Fremo » Lun 2 Fév 2015 13:01

GraphikoPhil a écrit:
Yamo a écrit:Il manque la source pour les cotis libérales, tu peux la trouver ?

Ma première source devait être frelatée car je ne retrouve rien à ce sujet, au contraire, c'est une baisse pour tout le monde.


Oui, tu me rassures, je n'avais vraiment pas vu passer de hausse, surtout de ce niveau. ;)
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Messagepar YGDG » Lun 2 Fév 2015 13:15

Bonjour à tous,
sur les cotis libérales, je n'ai pas pu trouver d'infos officielles (service public et portail officiel des AE) tant sur une hausse que sur une baisse, vous avez trouvé vous ?
Sinon, merci pour ce bilan !
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Messagepar Fremo » Lun 2 Fév 2015 13:38

YGDG a écrit:sur les cotis libérales, je n'ai pas pu trouver d'infos officielles (service public et portail officiel des AE) tant sur une hausse que sur une baisse, vous avez trouvé vous ?


Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029920824&categorieLien=id#JORFARTI000029920866
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Messagepar YGDG » Lun 2 Fév 2015 14:25

Ok, merci beaucoup Frémo et GraphikoPhil,
en ce qui concerne le compte bancaire dédié à l'activité seule, la source mentionnée en ouverture du topic semble bien claire sur cette obligation. Elle m'avait échappée jusque-là.
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Messagepar GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 14:26

Bien vu Fred, ils mentionnent bien la hausse initialement prévue puis la baisse finalement décidée (j'ai cru que j'avais halluciné moi) :)
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