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Code NAF 7311Z pour une graphiste en AE

Code NAF 7311Z pour une graphiste en AE

Messagepar kiwistudio » Ven 20 Mai 2011 13:47

Bonjour,

je me suis inscrite il y a 2 semaines sur le site de l'auto-entrepreneur pour déclarer ma nouvelle activité de graphiste en AE (pour pouvoir bénéficier du cumul de mon chômage, chose qui n'est plus possible avec la MDA) en mettant : Conseil, conception et réalisation dans le domaine du graphisme, de l'édition et des produits publicitaires tous supports pour mon activité.
Je me suis dit qu'en étant assez large, je pourrai facturer une gamme plus étendue surtout que je ne suis pas contrainte de noter et facturer que des œuvres originales.
Je viens de recevoir mon code NAF/APE : 7311Z Activités des agences de publicité, ce que je trouve bizarre c'est le mot "agence" puisque je suis seule... 

Et là, je regarde dans le livre Profession Graphiste Indep et je vois que le code NAF c'est plutôt 90.03A ou 90.03B, alors :

- est-ce que je dois faire une demande de changement de code auprès de l'insee ? est-ce long ? et dois-je demander 90.03A ou 90.03B ? et pourrais-je facturer le conseil, crea, exe dans tous les domaines et tous les supports ?

- ou est-ce que je garde celui-ci ? et j'aurai + de chances d'avoir un contrôle fiscal ? ou autres conséquences ?

Merci d'avance de vos réponses !!
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Messagepar Kosik » Ven 20 Mai 2011 14:17

" de l'édition et des produits publicitaires"
Ça peut induire le fonctionnaire de base (qui ne possède pas la bible rose) en erreur.
Discute. Ce ne sont en général pas des imbéciles. Ils gèrent des infinités de statuts. C'est comme sur Gogole, les mots clefs déclenchent des choix.
Yves
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Messagepar kiwistudio » Lun 23 Mai 2011 10:30

Gogole, les mots clefs déclenchent des choix.


Le problème est qu'ils sont injoignable au téléphone, je ne sais pas vers qui me tourner et j'aimerai bien envoyer mes factures, est-ce que quelqu'un est dans le même cas que moi ?
 
Merci d'avance de votre aide
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Messagepar Yamo » Lun 23 Mai 2011 10:34

je regarde dans le livre Profession Graphiste Indep et je vois que le code NAF c'est plutôt 90.03A ou 90.03B

non je précise bien dans le livre que la nécessité d'avoir le code 90.03 n'existe QUE pour les auteurs qui veulent s'inscrire au régime MDA (d'ailleurs c'est toujours uniquement à leur sujet que j'en parle).
les AE pouvant facturer ce qu'ils veulent, ils peuvent avoir n'importe quel NAF.
d'ailleurs si tu demandes à avoir le 90.03, c'est là que tu risques des problèmes puisqu'on va te demander pourquoi t'es pas à la MDA...

Edité par Yamo le 23/05/2011 à 10:40.
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Messagepar kiwistudio » Lun 23 Mai 2011 10:41

Ouf me soucis rassurée !

C'est vrai que dans le livre, tu parles surtout de la MDA, j'étais partie dans cette optique quand je me suis rendue compte que la loi avait changé et qu'on ne pouvait plus avoir l'aide à la création d'entreprise (ARCE) avec le statut de la MDA, donc j'ai dû malheureusement me diriger vers l'AE et tous les free que je connais sont à la MDA, le statut AE est assez nouveau donc c'est pas facile d'avoir des renseignements.

Merci de ta réponse :)
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Messagepar autoentrepreneur » Mar 7 Juin 2011 09:53

Bonjour,
petite précision : il ne faut pas essayer de trouver le code NAF ou APE le plus généraliste possible pour couvrir plusieurs activités lors de ton inscription en auto entrepreneur.
Par contre, ce que dit Yamo n'est pas correct : ça n'est pas parce que les autoentrepreneurs peuvent avoir n'importe quelle activité qu'ils peuvent choisir n'importe quel code NAF. D'ailleurs pour info certaines activités sont aussi exclues de l'AE !
Ce qui est demandé lors de cette inscription c'est tout simplement de déclarer ton activité principale parmi toutes celles que tu vas cumuler
D'ailleurs pour information, APE signifie Activité Principale Exercée...
Bien évidemment, quand on fait son inscription en auto entrepreneur on a plutôt naturellement tendance à déclarer quelque chose qui couvrira l'ensemble de son activité...du coup comme ils nous demandent à la fois d'indiquer un code APE et d'écrire en toutes lettres son activité, ca ne ressemble parfois pas à grand chose de compréhensible pour les services administratifs (pas forcément de leur faute car comme le dit Kosik, ils ont tellement de codes et d'activités possibles à gérer qu'ils ne comprennent pas obligatoirement ce qu'on veut dire...une petite explication est toujours bienvenue si tu peux les joindre).
Sinon, tu peux simplement faire une modification de ton inscription directement sur Internet pour par exemple changer d'adresse, ou dans ton cas changer de code APE...


Edité par autoentrepreneur le 07/06/2011 à 09:54.

Edité par autoentrepreneur le 07/06/2011 à 09:55.
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Messagepar kiwistudio » Mar 7 Juin 2011 10:13

Ah donc je dois changer de code APE selon toi ?
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Messagepar autoentrepreneur » Mar 7 Juin 2011 10:17

Pas forcément, mais tu avais l'air de vouloir le faire.
Je ne pense pas que le mot "agence" doive te poser problème. Le reste de l'intitulé me semble assez cohérent par rapport à ce que tu as déclaré. Maintenant je donnais quelques précisions sur l'aspect "activité principale".
Selon toi, quelle est réellement ton activité principale parmi toutes celles que tu exerce en AE ? Par principale, on entend plutôt celle qui te génère le plus de chiffre d'affaires...
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Messagepar Yamo » Mar 7 Juin 2011 10:21

ça n'est pas parce que les autoentrepreneurs peuvent avoir n'importe quelle activité qu'ils peuvent choisir n'importe quel code NAF

Tu n'as pas saisi ce que j'ai dit. Je répondais à la question de savoir si un code APE particulier était nécessaire pour être graphiste en AE, comme ça l'est à la MDA, ce qui n'est pas le cas.
En comparaison, un AE est libre de son activité, et peut donc envisager "n'importe laquelle", dans le sens "le choix est ouvert", pas "coche au pif".
kiwistudio > tu n'as aucune raison de changer d'APE, celui-ci correspond parfaitement à ton activité.

Edité par Yamo le 07/06/2011 à 10:35.
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Messagepar autoentrepreneur » Mar 7 Juin 2011 10:37

ok, mea culpa Yamo :)
Effectivement le choix est libre dans le sens de l'activité et donc du code NAF/APE.
Par contre comme je l'indiquais, certaines activités sont exclues du régime auto entrepreneur, donc il faut bien faire attention.
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