Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
Léger, facile à monter et à transporter votre 1er X-banner à 0€ au lieu de 42€ avec le code KOBONE18
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Droit d’auteur

Droit d’auteur

Messagepar Tanguy » Mer 14 Fév 2018 17:34

Bonjour
Je viens vers vous car en 2014 une maison d’editIon a mis en vente un livre où une de mes illustrations est en couverture.
Je n’ai jamais été prévenu, aucune autorisation ne m’à été demandé.
Comment dois je procéder ?
Dois faire appel à un avocat?
Merci !
Tanguy
Nouveau
 
Messages: 1

Messagepar 2m-at-work » Mer 14 Fév 2018 17:57

Bonjour
le plus simple c'est de contacter un avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle (PI) pour établir ce qu'il y a à engager.
Surtout ne pas contacter la maison d'édition ou l'auteur seul !
L'avocat (ou l'huissier) pourra constater la presence de votre illustration (sur le net ou en librairie) et vous verrez avec lui ce qui est le mieux à faire.

A priori et vu ce que vous dites c'est "tout bon" pour vous. Sans aucune autorisation (cession d'exploitation founi par vous à la maison d'édition)
de votre part vous allez pouvoir demander des dédommagements à hauteur de l'utilisation.
mickael merley, DA illustrateur webdesigner et data-maker freelance
Avatar de l’utilisateur
2m-at-work
Rang 8
 
Messages: 773
Localisation: Auxerre

Messagepar alyzarin » Mer 14 Fév 2018 18:51

il existe toujours ce livre ? toujours en vente ?
alyzarin
Rang 7
 
Messages: 462

100 cartes de visite dorure à chaud gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 100 cartes de visite quadri recto dorure recto seul Exa-Bigfoot-Dorure-a-chaud
Je crée mon compte
Calcul « salaire » freelance
Nouveau simulateur à destination des indépendants
KobOne-calcul-salaire-freelance
Estimez au plus juste votre seuil de rentabilité et taux journalier moyen.
Faire une simulation