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Qu'est ce que le Droit d'adaptation ?

Qu'est ce que le Droit d'adaptation ?

Messagepar Laurent82 » Dim 14 Jan 2018 14:05

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir quelques précisions sur le droit d'adaptation qui serait apparement une sous catégorie du droit de reproduction.
On peut lire sur ce site que :

"Le droit d’adaptation est une composante du droit d’exploitation. Il permet à l’auteur de s’opposer à toute modification non autorisée de son oeuvre ou, au contraire, d’autoriser cette modification en contrepartie d’une rémunération."

Donc admettons que je cede les droits d'adaptation (en plus des droits de reproduction pour un usage donné) sur des photographies ou une oeuvre graphique, le client pourra, par exemple, librement les recadrer ou en modifier les couleurs ? Est-il pertinent de parler du droit d'adaptation pour des cessions d'oeuvre "visuelles", ne serait-il pas plutôt réservée aux oeuvres littéraires ou de traductions ?

Toute information ou nuance à son sujet sera la bienvenue.
Laurent82
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Messagepar doodoo777 » Lun 15 Jan 2018 10:51

hello !
le droit d'adaptation, c 'est le droit d'adapter tout ou partie de la Création sous forme modifiée, abrégée ou étendue, et de
reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur, dans le respect de la création et
du droit moral de l’Auteur sur cette dernière.

C 'est le droit de modifier ton visuel. Donc oui c 'est bien adapté aux oeuvres graphiques.
En gros tu leur cèdes le droit de changer ce qu'ils veulent à partir de ton visuel, dans le respect de ton droit d'auteur.
Mag
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doodoo777
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Messagepar Yamo » Lun 15 Jan 2018 11:57

À noter que comme tous les autres droits cédés (reproduction, diffusion, etc) le droit d'adaptation doit être clairement cadré en termes de destination, durée, territoire, etc.

On ne dit pas juste "ok vous avez le droit d'adapter" mais "vous avez le droit d'adapter pour tel(s) usage(s)".
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Yamo
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Messagepar Laurent82 » Lun 15 Jan 2018 14:25

Merci pour vos précisions sur le droit d'adaption, vos retours eveillent une autre interrogation :
Il est dit que pour qu'une cession sont bien faite il faut en préciser la destination, supports, nombre/tirage, durée et zone géographique.

Mais il paraitrait que dans le cadre d'une cession forfaitaire, il est possible de préciser juste l'usage ciblé sans forcement en préciser chacun de ces paramètres. J'ai trouvé dans des ouvrages spécialisés des cessions de type:

"Rémunération forfaitaire des droits de reproduction pour votre site internet et tous documents à destination de vos prospects et clients. Droits réservés pour tout autre usage."

Cette cession est elle valable dans la mesure ou sa dimension forfaitaire est clairement établie mais il manque certains point d'une cession "complète" ?
Laurent82
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Messagepar Yamo » Lun 15 Jan 2018 19:00

Il est effectivement parfaitement possible de céder ses droits de façon forfaitaires quand certaines conditions sont réunies (c'est le cas de la plupart des produits de com par exemple). Par contre, forfait ne veut absolument pas dire absence de limites, bein au contraire !

Dans la phrase "Rémunération forfaitaire des droits de reproduction pour votre site internet et tous documents à destination de vos prospects et clients. Droits réservés pour tout autre usage.", on a bien la destination, mais il manque au moins la durée et le territoire. Sans ces informations, je ne suis pas certain que la cession serait considérée comme valable par un juge.
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Yamo
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Messagepar Laurent82 » Lun 15 Jan 2018 23:58

Donc cession forfaitaire ou non, il faut impérativement indiquer destination, étendue, durée, territoire pour que la cession soit valable ?

Je pensais à tort que la fait d'indiquer que la cession est forfaitaire pouvait permettre justement de ne pas forcement préciser le territoire, ou la durée, de faire des cessions moins encadrées par les criteres en vigueur.

Du reste j'ai très rarement l'occasion de faire des cessions ou les droits cédés sont rémunérés proportionnellement à leurs utilisation.
Quand il n'est pas possible de quantifié sur base des barèmes les droits cédés, il est correct de parler de cession forfaitaire ?
Laurent82
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