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Sous-traitance et plagiat.

Sous-traitance et plagiat.

Messagepar Cécile Jayjay » Jeu 11 Jan 2018 20:23

Bonsoir,
Je travaille actuellement en facturant à la Maison des Artistes pour un créateur d'objets.
Mon travail consiste à dessiner des motifs sur des objets, mis ensuite en vente dans les boutiques dans le monde entier/salon créateur/boutique en ligne. Ce dernier soutient qu'il les a dessiné lui-même. Je lui sers de "petite main" pour reproduire de façon artisanale ces dessins sur des objets, réalisés sur place, dans l'atelier même où je travaille.
Néanmoins, je viens de tomber aujourd'hui sur des dessins originaux, sur Behance/Pinterest. J'ai le nom du vrai artiste, et ce ne sont pas du tout ses créations, contrairement à ce qu'il avance. Ce que j'appelle en somme du plagiat (en gros je décalque complètement le dessin de cet autre artiste, quand le créateur nie tout en bloc et me soutient que c'est lui qui a fait les dessins sur illustrator)
Je n'ai pas de contrat de sous-traitance ni rien, je ne fais que reproduire les dessins. A part le fait que je compte mettre fin à notre collaboration, qu'est-ce que je risque, moi, à recopier des dessins? Peut-on m'accuser de plagiat/est-ce que ça peut me retomber dessus?
Que dois-je faire, juridiquement, pour me protéger, et éventuellement dénoncer, même si ça m'embête profondément d'en arriver là…? Ou plutôt, quelle position adopter? J'ai déjà discuté avec le créateur dès que je me suis aperçu du délire, pour lui dire que ça me mettait mal à l'aise, mais il me certifiait que les dessins sortaient de sa tête, alors même que j'avais sous les yeux la même image que je venais de dessins sur une dizaine d'objets,… issue du portfolio d'un autre artiste… gênant :/
Cécile Jayjay
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Messages: 43

Messagepar Yamo » Ven 12 Jan 2018 00:13

Bonjour,

Il n'y a pas un mais deux gros problèmes dans ton cas :

1. D'abord, l'activité que tu nous décris n'a rien à faire à la MDA. Puisque tu ne fais "que" recopier des dessins qui te sont fournis, il s'agit d'un pur travail d'exécution, totalement incompatible avec le champ d'application du régime des auteurs, qui je le rappelle est réservé à la seule vente d’œuvres plastiques ou graphiques originales et des droits afférents.
De plus, la peinture sur objets manufacturés, comme toutes les prestations de types "customisation", est elle aussi explicitement exclue du régime MDA, même si les illustrations ou décorations sont originales.
C'est donc à double-titre que cette activité sort totalement du cadre de ton statut, et il y a très fort à parier que, si elle prend connaissance de tes factures, la MDA les rejettera et t'enverra cotiser à l'Urssaf, ce que je ne te souhaite absolument pas.

2. Ensuite, ça tu l'as bien compris, il y a un gros souci non pas de plagiat mais de contrefaçon (qui est en quelque sorte l'expression légale du plagiat). Rappelons que la contrefaçon est un délit pénal, passible de lourdes amendes et, dans les pires cas, de peines de prison. Le problème, et même si je doute que tu ailles en prison pour ça, c'est que dès lors que tu es au courant qu'il s'agit d'illustrations contrefaites, tu peut être jugée totalement coresponsable de ce délit, au même titre que ton client.
Si jamais l'auteur contrefait se rend compte du délit, il se retournera très probablement contre ton client qui, pour se couvrir, pourrait essayer d'arguer que la copie était de ton fait. Par conséquent, je te recommande quoi que tu fasses de garder précieusement une copie des échanges au cours desquels le client te garantit qu'il s'agit de création originales, histoire de pouvoir prouver ta bonne foi.
Mais comme je le disais, ça c'est bon pour tout ce que tu as contrefait sans le savoir.

Pour ces deux raisons, la première chose à faire est d'arrêter immédiatement cette mission, pour éviter de te mettre encore plus en danger.
Pour ce faire, envoie immédiatement un RAR à ton client où tu lui expliques que, venant de te rendre compte que malgré ses affirmations, les créations fournies sont contrefaites, tu te vois dans l'obligation de stopper la mission sans délai. Tu en profites pour l'informer que la contrefaçon est un délit pénal comme je viens de l'expliquer, puis tu lui conseilles très fermement de mettre un terme immédiat, de son côté, à la commercialisation de ces produits. Le reste sera de sa responsabilité.

Ensuite, tu as deux options :

1. Soit tu la joues hyper réglo, sur les deux plans :
- D'une part en contactant la MDA pour leur expliquer que tu t'es trompée en facturant des prestations qui ne rentrent pas dans ton statut, et leur demander comment tu peux faire pour te mettre en règle sur ces travaux. Ils te diront probablement de t'adjoindre un second statut, type micro-entrepreneur, pour pouvoir déclarer ces ventes, ce qui rétablira la situation mais représente une complication non négligeable pour toi.
- D'autre part tu contactes l'auteur des créations originales pour l'informer de la contrefaçon, lui expliquer que tu étais totalement ignorante de ce délit et lui garantir que dès que tu en as eu connaissance tu as tout stoppé, et pris le parti de le prévenir pour qu'il défende ses droits. Clairement, le client-contrefacteur ne va pas du tout t'aimer pour ça, mais tu auras fait ce qu'il faut et personne ne pourra remettre en question ta bonne foi.

2. Soit tu essaies d'enterrer cette triste affaire au plus vite, en espérant que la MDA ne retoque pas tes factures, et que l'auteur spolié ne finisse pas par s'en rendre compte un jour pour venir demander des comptes à ton client (et à toi par rebond).

Je ne suis pas là pour te dire quoi faire, ça te concerne et c'est ta décision. Mais maintenant au moins, tu sais ce qu'il en est donc tu pourras te décider sur de bonnes bases.

Bon courage.
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Yamo
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Messagepar Cécile Jayjay » Ven 12 Jan 2018 01:37

Merci pour ces précieuses indications! Je vais réfléchir à la suite du process, et en tout cas, il n'est pas question pour moi de faire comme si de rien n'était…
Je tiendrai au courant de la suite.
Cécile Jayjay
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