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Basculement profession libérale MDA

Basculement profession libérale MDA

Messagepar Benson » Jeu 28 Déc 2017 12:31

Bonjour à tous,

Ex micro entrepreneur, j’ai dépassé les plafonds en cours d’année ; je dois passer en déclaration contrôlée au 1er janvier 2018 et vais en profiter pour changer de statut et m’inscrire à la MDA en tant qu’artiste auteur.

Comme mon champ d’activité est assez large - mise en page (hors exé), montage vidéo (films d’entreprise), motion design (création et animation), illustrations… A lire les forums et infos contradictoires il se pourrait que certaines prestations ne soient pas prises en compte par la MDA, je dois l’anticiper.

Qu’en sera t-il des factures qui pourraient être refusées par la MDA, d’autant plus qu’elles doivent mentionner le précompte et le 1,10 % ? que deviennent-elles ?


Merci
Benson
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Messagepar Yamo » Jeu 28 Déc 2017 12:34

Comme mon champ d’activité est assez large - mise en page (hors exé), montage vidéo (films d’entreprise), motion design (création et animation), illustrations…


Ce qui compte n'est pas le domaine où tu exerces mais ce que tu y fais. Tout ce que tu décris là, tant que ça reste de la création, rentre sans problème dans le cadre du régime des auteurs.
À moins que tu ne fasses de la pure exécution, le régime MDA me semble donc adapté et il n'y a pas de raison qu'ils te refusent des factures.
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Yamo
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Messagepar Benson » Ven 29 Déc 2017 10:37

Merci pour ta réponse.
Par curiosité et si jamais ça arrive, que deviendraient les factures qui ne seraient pas prises en compte ?
Benson
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Messagepar Yamo » Sam 30 Déc 2017 00:00

Il faudrait les déclarer ailleurs, et donc disposer d'un autre statut pour ça (micro-entrepreneur par exemple).
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Yamo
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