Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
L'assurance qui rembourse jusqu'à 50% de vos cotisations
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Droits d'auteur étiquettes de vin

Bienvenue sur le forum des graphistes indépendants et salariés. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des créatifs inscrits.
Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique "Jobs" pour obtenir des devis.

Droits d'auteur étiquettes de vin

Messagepar Lisa33 » Jeu 19 Mai 2011 11:26

Bonjour les kobiens,
J'avais devisé un tarif de création  + cession de droits pour une certaine quantités d'étiquettes de vin.
Puis le client a triplé la quantités d'étiquettes à produire, j'ai donc attribué une légère augmentation à mon devis (le tarif créa n'a pas bougé mais j'ai appliqué un tarif par étiquette au niveau cession des droits).
Le client m'a traité d'escroc et l'affaire s'arrête là.

Je me renseigne ensuite auprès d'un graphiste  qui fait pas mal d'étiquettes et il me dit qu'en effet, dans le domaine du vin, on doit attribuer un prix fixe, quelle que soit la quantité d'étiquette produite...

Je suis assez étonnée vu que c'est une exploitation directe de la création, assimilée à du packaging.
 Puis-je avoir votre avis sur la question SVP ???
Merciiiiii
Bises 
MD Créations - Créations graphiques et webdesign
www.mdcreations.fr
Avatar de l’utilisateur
Lisa33
Rang 3
 
Messages: 34
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE

Messagepar thorea » Jeu 19 Mai 2011 14:50

Bonjour,
En théorie, le CPI précise que l'exploitation d'une œuvre induit une rémunération proportionnelle de l'auteur. Il précise aussi que la rémunération de l'auteur doit etre basée sur le prix public.
On pourrait donc pensé que tu es en droit de demander une rémunération proportionnelle au nombre de bouteilles vendues.
Ca c'est la théorie.
Maintenant, dans ton cas, ce que les consommateurs achètent avant tout c'est du vin. Pas une étiquette.
J 'ai lu une histoire un peu similaire: Un graphiste a conçu le design et la cover d'un CD musical. Le CD s'est bien vendu et le producteur a décidé de le re-presser à 2000 exemplaires sans en référer au graphiste.
Le graphiste a engagé une action en justice pour faire condamné le producteur à payer une extension de la cession des droits initiale.
La plainte n'a pas été déboutée par le procureur, ce qui prouve bien qu'elle pouvait être légitime et plaidable. Le jugement à donc bien eu lieu.
Résultat du jugement:  le tribunal a estimé que "si le public achetait le CD, c'était pour la musique, et pas pour la cover", aussi belle soit-elle (ça c'est moi qui l'ajoute). Il a donc reconnu au graphiste le droit de revendiquer des droits d'auteur, mais a estimé que la rémunération forfaitaire initiale de ses droit d'auteur couvrait tous les pressages futurs. Le graphiste à donc perdu son procès et n'a rien touché de plus. 
Cette histoire me laisse penser que les designers produits, eux, bénéficient systématiquement de cessions proportionnelles, et que ceux qui font du pack, eux, ne touchent que des rémunérations forfaitaires.
"Je suis assez étonnée vu que c'est une exploitation directe de la création,"
Moi je ne suis pas étonné. Contrairement à ce que tu dis, dans ton cas, le producteur de vin n'exploite pas directement ton œuvre. L'objet de sa vente ne consiste donc pas à commercialiser ton illustration, comme le ferai un marchand de tableau ou un agent d'artiste. Il vend du vin.
Maintenant, je ne peux pas te dire si l'histoire que je relate au dessus à fait jurisprudence, et si ce cas aurait été jugé de la même manière par un autre juge. Je te propose juste de bien peser le pour et le contre, et éventuellement de prendre conseil auprès d'un juriste avant d'émettre des demandes plus pressantes auprès de ton ancien client. 

Edité par thorea le 20/05/2011 à 09:05.
Avatar de l’utilisateur
thorea
Modérateur
 
Messages: 1611
Localisation: CAEN ET PARIS

Messagepar Stopher » Jeu 19 Mai 2011 16:07

Je n'avais jamais vu les choses comme cela, mais c'est intéressant, en effet.
Avatar de l’utilisateur
Stopher
Rang 7
 
Messages: 392
Localisation: Paris

Messagepar Lisa33 » Ven 20 Mai 2011 14:29

oui, effectivement, ça laisse à réfléchir... merci pour ton commentaire.
Ceci dit, même si le client achète le vin et non l'étiquette, l'étiquette joue une place importante dans la décision d'achat. Au même titre qu'un logo donne une certaine image d'une société. Et Thorea, tu es bien d'accord  qu'on ne facture pas le même prix pour un logo à l'artisan du village ou à la multinationale... (??). Donc une petite production familiale de 200 bouteilles ne devrait pas coûter la même chose (au niveau création graphique de l'étiquette) que 500 000 bouteilles... même si le contenu est identique ?... hum ??....
La vision de plusieurs graphistes est instructive car le cas peut se répéter.
Et il faut avouer qu'en local, lorsque les autres graphistes n'appliquent pas la facturation de cession de droits, on a du mal à l'expliquer au client qui, immanquablement, ira voir la concurrence...
MD Créations - Créations graphiques et webdesign
www.mdcreations.fr
Avatar de l’utilisateur
Lisa33
Rang 3
 
Messages: 34
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE

Messagepar thorea » Ven 20 Mai 2011 16:57

Et Thorea, tu es bien d'accord  qu'on ne facture pas le même prix pour un logo à l'artisan du village ou à la multinationale... (??).
Le montant du capital social, la taille des locaux ou le nombre de salariés (en clair, la taille de la société) de tes clients ne doivent  affecter en rien le montant de tes cessions de droits. 
Une cession de droits ne se calcule pas en fonction de la "taille" du client, mais en fonction de l'étendue et la durée de ta cession.
La plupart du temps, les multinationales ont besoin de cessions plus importantes. C'est pour ça que dans les faits, les cessions dont ils ont besoin coutent plus chères.
Quelques exemples:
- La cession de droits pour la diffusion d'un logo reproduit à 1000 exemplaires par une PME coutera moins chère que la cession de droits pour la diffusion d'un logo à 500 000 exemplaires par une multinationale
mais par contre :
- La cession de droits pour la diffusion d'une affiche reproduit et diffusée publiquement à 10 000 exemplaires par une PME coutera PLUS CHÈRE que la cession de droits pour la diffusion d'une affiche imprimée et diffusée à 100 exemplaires par une multinationale.
Donc une petite production familiale de 200 bouteilles ne devrait pas coûter la même chose (au niveau création graphique de l'étiquette) que 500 000 bouteilles... même si le contenu est identique ?... hum ??....
Même principe : C'est l'ampleur de la cession qui conditionne son montant.
Si pour 200 bouteilles diffusées, la cession = "N" euros.
(500 000 : 200 = 2500)
alors pour 500 000 bouteilles diffusées, la cession devrait (conditionnel) etre égale à quelque chose comme "N" x 2500 €.
Si "N" = 3 €, ça me semble réaliste.
Ca fait 600 € de cession de droits pour 200 bouteilles et 7500 € de cession pour 500 000 bouteilles.
Note que le montant de ta cession, puisse qu'il s'agit ici de packaging, peut être évaluée de façon forfaitaire. S'il est prévu initialement que le producteur sorte 200 bouteilles, mais qu'au bout de 2 ans le produit cartonne et qu'il en produise 500 000, tu pourrais (conditionnel) lui imposer de te verser un complément de rémunération pour l'étendue de cette nouvelle cession (7500 - 600 € = 6900 € me semblerait logique). Je parle bien sur en théorie, puisse que comme je le dis au dessus, certains juges pourraient ne pas reconnaitre ton droit à la rémunération proportionnelle dans ce cas.
Le droit n'est pas une science exacte, et les jugements sont parfois prit par les juges en fonction de leurs convictions personnelles. Dans certaines conditions, si les conclusions d'un premier jugement ne te conviennent pas, il te reste l'appel.
Et il faut avouer qu'en local, lorsque les autres graphistes n'appliquent pas la facturation de cession de droits, on a du mal à l'expliquer au client qui, immanquablement, ira voir la concurrence...
C'est effectivement le probleme auquel nous sommes tous confrontés. Les droits d'auteur sont niés par les clients, et les graphistes eux-mêmes ne connaissent pas le CPI qui les protège. 
Si les auteurs connaissaient leurs droits et les faisaient respecter, nous n'en serions pas là. Cette situation n'a pas évoluer depuis des siècles, et elle n’évoluera probablement pas. Il faut faire avec ou changer de métier. En clair, seuls les auteurs "cotés" (comprendre : "très demandés"), peuvent imposer des cessions de droits d'auteur en avant vente.
Par contre, tous les auteurs devraient engager des actions amiables ou en justice pour faire valoir leurs droits lorsque ceux -ci sont bafoués, et imposer aux contrefacteurs de les rémunérer pour l'utilisation de leurs oeuvres.

Edité par thorea le 20/05/2011 à 17:06.
Avatar de l’utilisateur
thorea
Modérateur
 
Messages: 1611
Localisation: CAEN ET PARIS

Messagepar Adcdl » Mar 12 Déc 2017 15:10

Bonjour,
Je viens après la bataille...
Je viens de créer une illustration pour une étiquette d’un nouveau vin d’un très grand domaine.
Quel prix dois-je facturer ?
Nombre d’heure * tarif horaire ?
Quel prix dois-je facturer pour la cession des droits d’auteur?

Vous seriez géniaux de me répondre afin de pouvoir envoyer ma facture!
Je ne pensais pas être sélectionné donc je suis prix de court!

Par avance merci.
Adcdl
Nouveau
 
Messages: 2

Messagepar Adcdl » Mar 12 Déc 2017 15:15

[quote="thorea"]
Comment définir la valeur de « N »?
Merci!
Adcdl
Nouveau
 
Messages: 2

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Calcul « salaire » freelance
Nouveau simulateur à destination des indépendants
KobOne-calcul-salaire-freelance
Estimez au plus juste votre seuil de rentabilité et taux journalier moyen.
Faire une simulation