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MDA - Immatriculation S1219

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MDA - Immatriculation S1219

Messagepar artimud » Mer 7 Avr 2010 15:09

Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui le retour de mon dossier annuel de déclaration de revenus et d'activités MDA que je leur avais envoyé, avec une demande de renseignements complémentaires :

documentation imprimée des travaux (ok)
photocopies des factures (ok)

et surtout la "declaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs", soit le formulaire S1219, à compléter ...

Je me demandais si quelqu'un savait à quoi ça correspondait, je suis pourtant affilié depuis fin 2008 ? je suis déjà immatriculé donc pourquoi je reçois ça ?

Je dois dedans déclarer (ou rayer si pas concerné) si j'ai déjà fait l'objet d'une immatriculation à un régime d'assurance maladie quelconque (oui/non, au titre de, sous le numéro de, nom de la caisse d'affiliation ) ... c'est pas une phrase bien compliquée mais je me demande quoi mettre ?

J'avais fait pas mal de boulots salariés avant donc j'étais couvert par l'assurance maladie classique de la sécurité sociale, c'est ce qu'il faut que j'indique avec le numéro de sécu de ma carte vitale ?

Désolé si ça vous parait stupide comme question mais j'ai un doute et je voudrais être sur.

Merci :-)
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artimud
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Messagepar Goanna » Mer 7 Avr 2010 15:46

la MDA c'est un peu comme le systeme Windows....faut pas chercher a comprendre
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Goanna
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Messagepar artimud » Mer 7 Avr 2010 20:20

bon ben je vais pas chercher à comprendre alors ... :#
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artimud
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Messagepar Fenris » Lun 17 Mai 2010 12:10

Bonjour,

Moi aussi j'ai reçu ce document, suite à une première demande d'affiliation au bout d'un an à la MdA.
Dans mon dossier, je déclarer mon n° de sécu et n'avoir pas fait l'objet d'un régime particulier (il n'y a comme choix que "salarié", "Fonctionnaire" ou "RSI" et autres trucs particuliers qui me concernent pas).

Je n'ai travaillé que quelques jours en salariat dans l'année, j'ai été salarié pendant plus longtemps auparavant, mais à ma connaissance j'ai toujours été en régime général depuis que j'ai l'âge d'y être (j'ai pas eu besoin de travailler pour avoir un n° de sécu).

Donc étant au régime général (j'ai un n° de sécu comme tout le monde, quoi), que doit-je inscrire dans ce formulaire à la question "déclare avoir fait l'objet d'une immatriculation à un régime d'assurance maladie quelconque" (rayer si on est pas concerné) ?

je met oui ? Avec mon n° actuel, au titre de quoi ? Régime général ?
Je raye parce que je suis justement au régime général ?

Leurs formulaires sont d'une grande clarté, c'est dingue... les impots c'est tellement compliqué qu'on s'y perd systématiquement, ceux-là sont tellement abrégés qu'on sait pas quoi mettre... :paf

Merci d'avance :=!
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Messagepar artimud » Lun 17 Mai 2010 14:10

ben moi comme j'étais avant au régime général, j'ai mis ça ...

donc "oui" + numéro de sécu + régime général de la sécurité sociale (déjà fait l'objet d'une immatriculation au titre du) ...

et c'est passé ...
une semaine après j'ai reçu un papier m'informant que mon dossier a été mis à jour et que je bénéficie maintenant de la couverture sociale au titre d'artiste auteur ... 8-)

effectivement c'est pas très clair mais voilà c'est tout simple ...
:-P
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Messagepar Fenris » Lun 17 Mai 2010 14:39

ok merci pour ta réponse, ça aide ;-)
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Messagepar ArtOse » Lun 17 Mai 2010 15:58

Bonjour,
Quand vous avez un souci et une demande bien précise, du cas par cas, le mieux est encore d'appeler la MDA, ça peut paraître idiot mais on parle tout de même de votre couverture sociale donc faites attention.
Si vous êtes patient et un minimum obstiné, quelqu'un répondra clairement à votre problème. La MDA c'est parfois le bordel mais faut savoir mettre du sien aussi ;-)
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Messagepar Yamo » Lun 17 Mai 2010 16:23

c'est pas faux.
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Messagepar angkok » Mer 6 Déc 2017 16:37

Bonjour,

Je relance cette vieille discussion qui tombe à point,
j'ai reçu de cerfa s1219.pdf à remettre à la Mda pour compléter mon dossier de déclaration 2016,
seulement j'aime bien comprendre ce que je fais et où cela me mène, surtout dans la paperasse,

je suis à moitié salarié , à moitié graphiste MDA depuis 3 ans, ça dépend de ce qui tombe,
du coup est ce que c'est normal que je doive remplir ce cerfa ? je ne vois pas pourquoi je dois me déclarer en tant qu'artiste auteur et ce que ça va changer ( si ça change quelque chose ... )
quelqu'un connait -il ce cerfa ?

Merci d'avance,

Anouck
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Messagepar lkjc » Mer 6 Déc 2017 22:56

ìls sont trop forts car à priori ce formulaire est supprimé... https://www.previssima.fr/actualite/securite-sociale-de-nombreux-formulaires-supprimes-au-1er-novembre.html

Sauf erreur tu dois remplir ce formulaire pour avoir la Securité sociale. ton revenu MDA a donc du dépasser ton revenu salarié et du coup ils veulent te basculer. ça change rien pour toi au fianl car c'est la même caisse.
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