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Temps de presta

Temps de presta

Messagepar Teenoo » Lun 4 Déc 2017 11:58

Bonjour,

je me pose une question concernant cette clause obligatoire :
"Lorsque le montant facturé est supérieur à 500€, le professionnel a l’obligation de mentionner une date limite de livraison ou fin de chantier. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date, le client a alors la possibilité de résilier le contrat. Dans cette situation, il perd les arrhes déjà versées mais a droit en revanche au remboursement de son acompte… Quand bien même le chantier serait déjà bien avancé !"


Dans mon cas, c'est toujours le client qui traine à fournir les éléments, nous prenons du retard et mon planning est chamboulé, devant faire finalement passer en 1er le projet suivant qui tourne bien.

Dans l'hypothèse d'un client qui vient se plaindre du retard alors que cela vient de sa mauvaise gestion, comment prouver que c'est sa faute ? Comment se protéger des clients procéduriers qui pourraient jouer de cette clause plus haut ?

Merci pour vos retours :)
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Messagepar lkjc » Lun 4 Déc 2017 15:59

bonjour,
Moi j'ai :

TRANSMISSIONS DE DOCUMENTS & VALIDATIONS.

A la signature du devis, le client s'engage à fournir les contenus textuels et graphiques permettant la réalisation de celui-ci sous 3 semaines. Dans
l'hypothèse d'une remise tardive des documents ou informations par le client, un nouveau planning de réalisation sera transmis par ( XXX ton nom)

À défaut d'une validation ou d'une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront
considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce
travail sont dues.

Dans l'hypothèse où le client ne donnerait pas suite aux demandes de communication des documents et informations sollicités et nécessaires à la
réalisation de la prestation dans un délai raisonnable, les parties conviennent que la poursuite du contrat pourra donner lieu à une révision du
prix.


ta clause, c'est avec quelle type de client ? et c'est quoi pour eux la difference entre des Arrhes et un acompte ?
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lkjc
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Messagepar Teenoo » Lun 4 Déc 2017 18:28

Bonjour,

non c'est la clause qu'il convient de mettre sur nos devis (chose que je ne fais généralement pas).
A savoir que je m'occupe de projet web de A à Z (du design au développement), j'ai de sérieux soucis avec des clients qui ne gèrent rien. Par exemple ils laissent trainer 6 mois (malgré des relances de ma part) et d'un claquement de doigts sortent l'artillerie lourde pour me faire exécuter dans leurs délais le travail. :? Je trouve cela assez inacceptable surtout quand on a un planning déjà bien rempli. Mais quand le devis est signé...

Puis-je faire traîner ? Est-ce qu'ils sont en droit de rompre le contrat et ne rien payer ? Pire, me demande l'acompte alors que du travail a déjà été fait et mis en ligne ?

J'ai envie de passer de bonne fêtes sans prise de tête :)
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Messagepar lkjc » Lun 4 Déc 2017 21:16

désolée je ne comprends pas.
tu as signé avec un client et il t'a fait signer ça ?
ou c'est une clause que toi tu mets dans tes devis ?
non c'est la clause qu'il convient de mettre sur nos devis (chose que je ne fais généralement pas).
qu'il cinvient d'où ??
Si tu mets ça tu te tires une balle toute seule ! où as tu pris cette clause ?

Avec ce que je t'ai mis tu es blindée et non un contrat lie les 2 parties. ton client ne peut pas le rompre unilatéralement et demander à se faire rembourser. Un acompte est NON REMBOURSABLE, jamais.

Concernant la rupture j'ai ça dans mes CGV.
Une fois validé par le Client, le présent devis a valeur de contrat.
Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.
En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes
correspondant aux prestations non encore réalisées.
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lkjc
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Messagepar Teenoo » Ven 8 Déc 2017 11:36

Alors j'ai lu ça là : https://www.petite-entreprise.net/articles/Gerer-son-entreprise/Le-bon-pour-accord-quel-engagement
Pour ma part je n'ai jamais mis de deadline sur mes devis, sauf si elle est très précisément évoquée avec le client. (dans ce cas je bloque le temps de travail pour lui seul).

J'ai encore un devis en cours dans une boîte qui me l'a fait à l'envers, et ils sont revenus tous polis vers moi me demandant les accès au site que j'ai mis en ligne mais qui n'est absolument pas terminé... Ce à quoi je leur ai répondu très poliment aussi : "dois-je comprendre que le contrat est rompu ?". Je n'ai plus de réponse depuis ;) Car j'ai mis les petites lignes dans mes CGV concernant la rupture de contrat.

Seulement, je souhaite me blinder pour eux et l'avenir, dans le cas de prestations qui n'avancent pas à cause d'un retard du client car :
1) je ne veux pas être tenue responsable de ce retard
2) je n'ai pas à rattraper dans l'urgence leur propre retard alors que j'ai d'autres contrats en cours. (j'ai aussi une vie à côté du boulot).

Donc je cherche réponses pour ne pas me faire entuber. Ils sont malins et fourbes c'est le dernier contrat que j'ai avec cette boîte.
Teenoo
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Messagepar lkjc » Ven 8 Déc 2017 13:17

et bien je t'ai répondu plus haut avec la copie de mes CGV concernant les retards...
mais tu n'as pas répondu concernant :
"Lorsque le montant facturé est supérieur à 500€, le professionnel a l’obligation de mentionner une date limite de livraison ou fin de chantier. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date, le client a alors la possibilité de résilier le contrat. Dans cette situation, il perd les arrhes déjà versées mais a droit en revanche au remboursement de son acompte… Quand bien même le chantier serait déjà bien avancé !"

D'où cela vient il ?
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lkjc
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