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Cession à titre gratuit et facture

Cession à titre gratuit et facture

Messagepar Laurent82 » Sam 2 Déc 2017 12:28

Bonjour à tous,

Je souhaite céder des droits d'auteur à titre gratuit à une société.

Pour ce faire, j'ai pu lire ca et la qu'il était possible de rédiger une note de cession classique mais d'un montant égal à 0€.
Dans ce cas, dois-je numéroter cette note d'auteur comme un facture normal ? Est-il correct d'établir une facture de 0€ comptablement?

Autrement, serait-il également possible de rédiger un document à signer par les 2 parties, et qui reprendrait les éléments du droit d'auteur d'une note de cession mais sans être une facture (mentionnant que les droits sont cédés à titre gratuit) ?

Comment faites vous ce genre de cession ?
Toute aide sera la bienvenue
Laurent82
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Messagepar lkjc » Sam 2 Déc 2017 15:12

bonjour,
tu parles d'une oeuvre déjà réalisée ou d'une crea que tu viens de faire pour eux ?
Exemple, si je fais une carte de voeux, je fais une facture creation originale carte de voeux... XX euros et en general j'englobe les droits ( droits inclus utilisation xxx, xxx exemplaires, utilisation XXX)
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lkjc
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Messagepar Laurent82 » Sam 2 Déc 2017 15:36

C'est pour des créations déjà réalisées, préexistantes. Du coup, il s'agirait d'une cession sans réalisation à titre gratuit...
D'ou ma question note d'auteur de 0€ ou mini contrat ?
Laurent82
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Messagepar lkjc » Dim 3 Déc 2017 13:53

Laurent82 a écrit:C'est pour des créations déjà réalisées, préexistantes. Du coup, il s'agirait d'une cession sans réalisation à titre gratuit...
D'ou ma question note d'auteur de 0€ ou mini contrat ?


Dans ce cas je ferai une cession à titre gratuit : Attention, pour etre valable ta cession doit comporter les points suivants :

Le type de droit cédé (reproduction, adaptation, représentation etc.). Il est très important de définir le plus précisément possible les modes d'exploitations qui sont cédés par l'auteur au cessionnaire, sachant que l'exploitation de l'oeuvre par un mode non prévu au contrat est illicite.
L'étendue des exploitations couvertes par la cession (ex : pour quels supports, quels moyens de diffusion...).
Le lieu et la durée d'exploitation du droit cédé, autrement dit la durée des droits d'exploitation et les territoires sur lesquels le cessionnaire pourra exploiter l'oeuvre.
La rémunération de l'auteur. Elle est en principe proportionnelle aux recettes issues de la vente ou de l'exploitation de l'oeuvre, mais il existe des exceptions (par exemple si la base de calcul ne peut pas être déterminée, pour la cession des droits portant sur un logiciel, pour l'édition d'ouvrages spécifiques...).
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