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Premières factures - AGESSA

Premières factures - AGESSA

Messagepar radiumcore » Mer 13 Sep 2017 16:18

Bonjour à tous et merci d'avance pour l'aide que vous pourrez me donner !

Je début mon activité de freelance, après avoir rempli les démarches auprès de l'URSSAF, vient le temps de la première facture.
Pour l'AGESSA, je suis donc soumis au précompte. Le diffuseur va payer une partie de mes cotisations.

Seulement pour ma première facture il s'agit d'une rétrocession avec une artiste affiliée MDA, donc sans précompte. On a donc stipulé cela sur la facture.
Ma deuxième facture est adressée à un particulier, donc pas de précompte.

Ma question est, comment l'AGESSA aura conscience de mon existence alors que je n'ai rien remplis (ni de client) puisque je suis dispensé de précompte sur mes factures ?
Comment dois-je payer mes cotisations sur ces premières facture ? Il y a un appel à cotisation par courrier ?

je cite l'AGESSA : "Au cours de la première année d’activité, vous n’avez donc aucune démarche à accomplir auprès de l’Agessa."

Ensuite,
Un client potentiel (grosse société internationale basée en France) après explication du précompte ne veut pas s’embêter avec la paperasse, et donc annule notre accord (il ne veut pas signer le devis donc).
Est-ce possible de lui faire une facture sans précompte, et ce sera à moi de payer plus tard ?

Sinon en temps normal, comme je suis en précompte chaque diffuseur doit :
1) Remplir une déclaration d'existence
2) Donner une certification de précompte à l'Artiste

En gros il a deux démarches à faire, et faire deux virements/chèques (Artiste et AGESSA). C'est bien ça ?

Merci pour votre aide, j'espère avoir été assez clair.
radiumcore
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Messages: 3

Messagepar Dnicolas » Jeu 14 Sep 2017 16:20

Bonjour,
effectivement pas de précompte entre les auteurs ni pour les particuliers.
Lors de ta déclaration, en fin d'année, tu rempliras le montant total brut, c'est de cette façon que l'AGESSA prendra connaissance des cotisations que tu dois verser.

Les clients capricieux ça arrive, mais si tu leur expliques correctement, tout roule.
Ce qui doit bloquer c'est : où la paprasse mais vu la boite il a un service compta donc ça ne le regarde pas.
Ou une ignorance complète et dès qu'il a entendu cotisation à payer il s'est dit, si je prends un indépendant c'est pour ne pas payer de charges/cotisations.
Pour ce qui est de la facture sans précompte, c'est un non. Sinon il n'y aurait pas de précompte.

De mon côté je ne faisais jamais mention du précompte dans les devis et pré-machais le travail en complétant les documents, avec une enveloppe timbré pour l'agessa.

Pour la suite, c'est ok.
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Dnicolas
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Messagepar radiumcore » Jeu 16 Nov 2017 14:39

Désolé pour le retard, et merci beaucoup pour ta réponse !

Pour que je puisse déclarer les revenus non soumis au précompte :
Je n'ai jamais encore rien reçu de leur par de l'AGESSA, ils doivent m'envoyer une déclaration ? Ou c'est à moi de la trouver ?
Quand tu dis en fin d'année, c'est décembre, ou comme j'ai lu quelque part, au mois d'avril ?

Merci
radiumcore
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