Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
Découvrez le nouveau guide PAO d’Exaprint
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

[ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Messagepar Yamo » Jeu 2 Nov 2017 12:36

J'ai peur que ta situation soit effectivement compliquée.

Je pense qu'il est plus que temps que tu prennes un rdv avec un expert comptable, si possible spécialisé en statuts créatifs, pour faire le point sur ta situation sans attendre.
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17613
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Wise9 » Jeu 2 Nov 2017 16:31

Ca peut servir à d'autres, j'ai eu la réponse à ma question ! Ci-joint la réponse d'un expert comptable spécialisé MDA avec qui j'ai discuté au téléphone en début d'après-midi, et qui m'a envoyé un résumé par mail. En espérant que ça en aiguille d'autres :) !

Julien merci encore pour ton aide.

------------------------------

Concernant la TVA (seuils 2017) :

Si au titre de N-1 le total des recettes de droits d'auteurs est supérieur à 42 900 euros, tu deviens redevable de la TVA au 01 janvier de l'année suivante en N donc;

Si au cours de l'année 2017 le total des recettes de droits d'auteurs est supérieur à 52 800 euros, tu deviens redevable de la TVA au premier jour du mois au cours du quel ce dépassement est intervenu : toutes les factures du mois en question devront comporter de la TVA

N.B : Pour la vente des œuvres, le taux est de 5.5 %, pour les prestations de conceptions et de créations graphiques et la cession des droits d'exploitation rattachée,le taux est de 10 %, pour les autres prestations de livraison ou de préparation de l'oeuvre il s'agit de prestations classique assujetties donc au taux de 20 %.

Concernant le régime "Micro" vs "Déclaration contrôlée" (seuils 2017):

Si pendant 2 années consécutives le total des recettes est > 33 200€ et < 35 200€, le régime de la déclaration contrôlée est applicable à compter de N+1;

Si au titre de N et à compter de 2016 le total des recettes est supérieur à 35 200 €, le régime de la déclaration contrôlée est applicable à compter de N+1 (2017) Le régime Micro s'applique donc jusqu'au 31/12/2016-2017. Pour les années antérieures à 2016, le régime de la déclaration contrôlée s'appliquait rétrospectivement au 1er janvier.

------------------------------

Cheers !
Wise9
Rang 2
 
Messages: 10

Messagepar Yamo » Jeu 2 Nov 2017 17:45

Merci pour ces confirmations :)
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17613
Localisation: TOULOUSE

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Calculez le tarif de création d’un logo
Outils et Services freelances
KobOne-calcullogo
Outil gratuit de génération d’un devis de création de logotype professionnel
Découvrir l’outil