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Freelance MDA et contrat d'agence

Freelance MDA et contrat d'agence

Messagepar clairo777 » Dim 15 Oct 2017 22:58

Bonjour, je suis dans une situation où je me pose des questions sur le fait de bosser en freelance quand une agence proposer un contrat de collaboration, et j’aimerais avoir votre aide.

Je suis freelance (artiste auteur inscrite à la MDA), et aussi demandeur d’emploi, inscrite à pole-emploi, et on me propose de travailler 2 jours par semaine dans une agence, voir quelques heures quand il y aura moins de demande.
J’ai fais un devis correspondant au 2 jours par semaine, que l’on a signé.
Puis on m’a aussi envoyé un contrat de collaboration.
Dans ce contrat, il est spécifié plein de choses, mais surtout que mon statut dans ce contrat est toujours indépendant, que je ne suis pas salarié, et que le présent accord prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée.

Il peut être résilié mais avec un préavis de 3 mois, alors que je ne suis pas salarié ni cadre, mais bien indépendant.

Cela me semble contradictoire. Et surtout, j’aimerais savoir si cela est possible de signer ce contrat sans que cela soit pris pour du salariat par Pole - Emploi ?
Car je n’aimerais pas me retrouver dans une situation ou pole emploi juge que j’ai signé un contrat donc que j’ai retrouvé du travail et stoppe les allocations.

Dans ce cas, ma situation sera totalement précaire,encore plus que maintenant et je n’aimerais pas en être là.
Merci !
clairo777
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Messagepar Yamo » Lun 16 Oct 2017 09:04

Bonjour,

Dans la forme, le contrat que te propose l'agence ressemble en effet beaucoup à du salariat déguisé. Ce n'est pas seulement Pole Emploi mais la MDA elle-même qui pourrait décider de refuser tes cotisations sur cette mission. Si elle voit par exemple des factures mentionnant une tarification à l'heure, c'est même très probable.

Je t'invite à lire ceci pour commencer, pour nourrir ta réflexion >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... at-deguise

Dans ton cas, le fait que la collaboration ne concerne "que" deux jours par semaine, et donc pas un temps plein, limite un peu le risque (moins d'exclusivité avec ton client, donc moins de dépendance envers lui en théorie). Mais à l'inverse, cette histoire de préavis de 3 mois est totalement à charge, car comme tu l'as toi-même remarqué une telle clause n'a strictement rien à faire dans une collaboration client/prestataire.

D'ailleurs au-delà de l'aspect légal, as-tu bien pris le temps de t'assurer que ce contrat cadre était équilibré ? Je veux dire par là que tu t'engages à un préavis de 3 mois, ainsi j'imagine qu'à être disponible au moins deux jours par semaine, mais tes clients, à quoi s'engagent-ils, eux ? Est-il par exemple prévu un dédommagement s'ils te fournissent moins de travail que prévu ?
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Yamo
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Messagepar Glhos » Lun 16 Oct 2017 09:47

Bonjour,
Alors d'entrée je dois préciser que je ne travailles pas avec des agences, mais en direct avec mes clients et cette histoire de signer un contrat avec une agence me paraît étrange. Tu es indépendant, donc par définition sans contrat, seulement des devis pour des tâches précises.
Rien ne t'empêche d'avoir un client et de négocier avec lui un volume de facture par mois, mais tu n'es pas son employé ! Rappelles-leur que c'est toi qui paye tes congés, ta mutuelle, ta retraite etc… tous les avantages d'un salarié !
Et en plus un préavis de 3 mois ! Et si tu le fait pas, tu dois leur payer quelque chose ! :)
Mais peut-être est-ce une pratique courante.
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Glhos
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Messagepar clairo777 » Lun 16 Oct 2017 19:31

Je vous remercie de vos réponses, ca me permet d'avoir du recul et votre avis là dessus.

Effectivement, un préavis de 3 mois, et cela me semble trop étrange et restrictif et surtout pas adapté à un indépendant, pour que j'accepte.
Je vais me retrouvé bloqué si je veux me libérer pour d'autres clients potentiels avec ce préavis, et surtout à devoir payer des indemnités si je le respecte pas.

@Yamo, et oui, complètement, le contrat n'est pas très équilibré, ils se protègent à fond et tous les droits d'auteurs sont pour eux, étendue mondiale, durant 5 ans après la prestations effectués. Surtout qu'ils m'avaient parlé de travailler 2 jours pars semaine jusqu'à Décembre, et le contrat stipule pour une durée indéterminée... ce que je n'ai pas très bien pris, mais surtout, que je ne peux pas accepter. car on ne m'a pas dit tout cela au téléphone durant la discussion..

Et évidemment que non, ils ne prévoient pas de dédommagement s'ils me fournissent moins de travail que prévu .. ils ont calculés que quand il y aura moins de travail, le "2 jours/semaine" deviendra quelques heures par semaine.
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Messagepar Yamo » Lun 16 Oct 2017 20:47

Oui bref ils veulent te la faire à l'envers. Eux s'assurent d'un prestataire corvéable à merci, et toi tu n'as aucune garantie de rien, c'est très pratique... pour eux. Il va de soi que je te déconseille fortement de signer un tel contrat.

PS : La clause sur les droits est totalement caduque, en raison de l'impossibilité de céder globalement les droits sur des oeuvres futures (c'est dans le CPI). Ça n'empêche pas qu'on la trouve effectivement assez souvent dans ce genre de contrats de freelance qui, sur ce point comme sur d'autres, jouent surtout sur l'ignorance des prestataires pour leur faire accepter n'importe quoi.
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Yamo
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Messagepar clairo777 » Mar 17 Oct 2017 20:52

C'est bien l'impression que j'avais en lisant le contrat, ils s'arrangent pour se protéger de leur coté et avoir une situation à leur avantage.
Je vois aussi en plus que la quantité et le type de missions n'est pas évoqué et reste large pour pouvoir me faire faire travail, plus qu'une mission bien définie.

Je n'ai rien signé, je leur ai expliqué que je n'étais pas au courant et que je n'acceptais pas les clauses du contrat, le préavis, et la période indéterminé. Et notamment le fait de signer un contrat de collaboration vis-a-vis de Pôle-Emploi, j'ai peur que ceux ci voit ce contrat comme un contrat de travail (alors que je reste indépendant) et stoppe mes allocations..

Avez-vous eu une situation comme cela ou des avis là dessus?
Est il préférable d'avoir un contrat de prestation de service ?

Dans l'idéal, j'aimerais bien ne rien signer, mais donnerais juste des devis à signer pour chaque semaine.

A la suite de la discussion, l'agence veut bien changer des clauses de contrat, ne pas faire apparaitre le préavis, changer le "durée indéterminée" par "de X date Octobre à X date Décembre".
Ils veulent garder les clauses de confidentialité et droits d'auteur, mais cela ne me gêne pas là dessus pour faire mon travail.
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Messagepar lkjc » Mer 18 Oct 2017 17:06

clairo777 a écrit:A la suite de la discussion, l'agence veut bien changer des clauses de contrat, ne pas faire apparaitre le préavis, changer le "durée indéterminée" par "de X date Octobre à X date Décembre".
Ils veulent garder les clauses de confidentialité et droits d'auteur, mais cela ne me gêne pas là dessus pour faire mon travail.


une date à date pourrait être requalifiée en CDD, donc là encore c'est à mon sens pas terrible et ça pourrait te faire radier de la MDA

et pour les droits d'auteurs, comme l'a dit yamo, c'est illegal....
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