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Facture sans précompte

Facture sans précompte

Messagepar geika » Mar 29 Mar 2011 14:41

Bonjour à tous, rien qu'à voir le titre vous devez déjà savoir de quoi il retourne mais laissez moi vous expliquer.

J'ai acheté le livre de yamo bien avant de commencer, et je le remercie pour tous les bons conseils qu'il a compilé dedans, il m'ont vraiment aidé, mais d'une force!

Simplement mon cas était un peu particulier.

Je bossais depuis deux ans sans être payé pour un "client" qui montait une affaire basé sur un projet en cours de création. L'idée c'est que je souhaitais me lancer en indépendant avec ce projet, et en attendant j'étais salarié. 9a a mis deux ans parce que son truc était experimental et basé sur des brevet, et qu'il fallait qu'il trouve des investisseur, en attendant, je ne lui donnais pas les fichiers ou quoi que ce soit et il n'avait que des aperçu basse def. Le temps passe et je finis par me dire que ce mec pipotte et qu'il ne me paieras pas. Mais contre toute attente, au bout de deux ans il finit par trouver des investisseur et me propose de me payer ce qu'il me doit.

Je suis resté assez prudent et après un contrat âprement négocié, je me disais que rien ne l'empêchait de changer d'avis à la dernière minute et de me dire merde.

Bref du coup je ne voulait pas monter ma boite avant d'avoir l'argent pour me lancer et dire merde à mon emploi, ce qui est normal devant le peu de garanties que j'avais. De même je ne savais pas encore quel statut j'allais prendre à ce moment.

Et ben vous savez quoi j'ai été payé, une très grosse somme et du coup, j'ai choisi de me mettre en mda pour payer le moins possible de cotisation.

Mais...

J'ai été payé avant de faire toute démarche et n'ai pas inscrit le précompte sur la facture, de 1 parce que je ne savais pas encore si je me mettais en mda, de 2, parce que je ne voulais pas faire peur à mon client et préférais toucher mon argent d'abord et discuter après, et de 3 parce que n'étant pas officiellement déclaré au moment de donner ma facture.

Bref aujourd'hui ma question est là suivante.

Je viens de recevoir mon numéro siret avec le bon code APE, je vais m'inscrire à la mda, mais je fais comment pour précompter ma première facture?

Je rembourse le précompte à mon client et lui explique comment faire et lui demande de me renvoyer la certification tamponné et signé? je demande à la mda et m'arrange avec eux, il récupéreront le total des cotisation pour ce contrat au moment de la déclaration annuelle? le 1% diffuseur j'en fais quoi?

Voilà dites moi ce que vous faites dans ce cas là...
 
Merci

Guillaume
geika
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Messagepar Yamo » Mar 29 Mar 2011 15:01

ok,
faut savoir que le précompte, on est censé le faire, mais si pour des raisons bien précises c'est passé à la trappe, en général y'a pas mort d'homme.
je te dirais bien d'appeler la MDA pour expliquer ton cas, mais tu cours le risque de tomber sur un(e) relou qui te dira ah ouai mais non faut précompter démerdez-vous gnagnagna. auquel cas il faudra faire la part des choses.
en réalité, la solution la plus simple, même si elle est certes un peu cavalière, c'est de commencer à précompter maintenant comme il se doit, et en fin d'année lors de la décla annuelle, préciser que CES factures là précisemment n'ont pas été précomptées.
ça les fera peut-être un peu chier mais ça ne portera pas à lourdes conséquences, puisque de toute façon, à la fin, précompte ou pas tu es régularisé par rapport à ce que tu as déjà payé donc les comptes s'équilibrent.
donc en gros ce que je te dis, c'est qu'il vaut mieux gérer ça directement avec la MDA en tant venu, qui au moins comprendra de quoi il est question, plutôt que revenir vers ton client avec des histoires de remboursements, factures correctives et autres conneries.
donc appelle la MDA et expose ton cas. s'ils te donnent une réponse approchante de la mienne, tout va bien. s'ils font chier, tu aviseras, quite à choisir de passer "en force" malgré tout. u simple appel ne t'engage à rien de toute façon.
si je dis tout ça, c'est parce que je connais des types qui à la MDA ont tout simplement oublié de précompter quoi que ce soit pendant leur première année, et qui n'ont pas eu plus de soucis que ça.... c'est pas un conseil que je donne, encore moins une attitude responsable, mais ça permet de dédramatiser un peu cette histoire de précompte.
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Messagepar geika » Mar 29 Mar 2011 19:23

Ok merci Yamo

Le seul truc c'est que ce premier paiement me met à l'abri pour une année, et je dirais même plus, je ne peux plus travailler si je ne veux pas être éjecté du statut micro...

Donc bon je ne sais pas si ils seront aussi conciliant en sachant que ça représente le taf sur un an et donc une grosse somme mais je verrais bien en les ayant au téléphone...
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Messagepar geika » Mer 30 Mar 2011 15:35

Encore une question...
La première facture a été établit comme tu le préconise dans ton livre avec la mention siret en cours d'attribution, puisque mon activité a été créé après l'obtention du paiement (mais la date de début d'activité a été mise avant la date de cette facture comme préconisé aussi dans ton livre ^^)
Maintenant ma question, vu que j'ai mon numéro de siret, mais que la facture ne l'a pas, dois-je, dans ma déclaration auprès de la mda donner mon siret quelque part ou modifier la facture et rajouter le numéro siret dessus?
Ou alors il s'en tamponnent?
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Messagepar Yamo » Mer 30 Mar 2011 16:11

je pense qu'ils s'en foutent un peu. s'ils te le demandent pas, leur donne pas...
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Messagepar dameloky » Mer 11 Oct 2017 10:43

bonjour, je me retrouve pour la première fois un peu dans ce genre de situation et je veux bien vos lumières !

je suis à la MDA et j'ai toujours précompté, c'était une façon pour moi de ne pas trop gérer de paperasse. là j'ai facturé un boulot comme d'hab et le client vient de me dire qu'il ne voulait pas gérer les papiers, donc il m'a payé la globalité. j'ai appelé la MDA du coup pour savoir comment faire et une personne "très agréable" m'a tourné en boucle que je devais utiliser la dispense de précompte sans plus d'informations. vous savez vous comment gérer ça ? dois je refaire ma facture non précomptée (si oui auriez vous un modèle car je sais même pas comment présenter ça) ? pour ma future déclaration je devrais fournir quoi ? le client devra de son côté payer qqchose ou pas (le % diffuseur) ?.... merci !

(perso je pensais leur poster un chèque avec ce que devais le client mais ils m'ont dit que leur compta le refuserait)
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Messagepar Yamo » Mer 11 Oct 2017 17:01

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