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Precomptes : dois-je encore le faire?

Precomptes : dois-je encore le faire?

Messagepar jbkrauss » Jeu 28 Sep 2017 23:31

Bonjour à tous,
J'ai eu, en 2016 (ma première année d'activité) un seul client. Celui-ci a rempli le formulaire de précompte comme il fallait, et j'ai effectué ma déclaration il y a quelques mois.
J'ai eu récemment mon deuxième client (oui je n'ai pas beaucoup de clients...). Entre temps j'ai reçu mon numéro d'ordre, mais ma déclaration est encore au statut "à valider par la MDA";

Ma question est simple : est-ce que je dois toujours faire faire les précomptes à mon client? Ou bien, vu que ça fait un an d'activité, je peux simplement lui envoyer une facture, recevoir l'argent, et payer les précomptes moi-même plus tard? (je ne sais plus vraiment quand c'est, et comment ça se passe).
Merci beaucoup !
jbkrauss
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Messagepar Yamo » Ven 29 Sep 2017 00:04

Tant que tu n'as pas reçu ta dispense de précompte (c'est un document que la MDA t'envoie et/ou met à disposition sur ton espace privé) tu dois continuer à pratiquer le précompte.

Je cite la MDA :
L’année suivante, à réception de votre première déclaration de revenus au titre des bénéfices non commerciaux, et chaque année, après enregistrement de votre avis d’imposition fiscal, la Maison des Artistes vous délivrera une attestation de dispense de précompte.

En d'autres termes tu as fait ta déclaration ce qui est bien, maintenant il te reste à envoyer à la MDA ton avis d'imposition sur les revenus 2016 (tu as dû le recevoir dernièrement), comme tu devras le faire chaque année, pour boucler ton dossier et, entre autres, recevoir ta dispense de précompte. Tu peux aussi l'uploader sur ton espace privé.

Ce qui me fait penser que je ne l'ai pas encore envoyé la mienne !
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Yamo
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Messagepar jbkrauss » Ven 29 Sep 2017 10:49

Okay, d'accord!
Sinon j'ai une autre question concernant les précomptes. Est-ce que j'ai bien compris le système ;
Lorsque j'envoie ma facture, j'y joins le formulaire de précomptes, et normalement, le client le remplit, me renvoie l'original, et adresse un chèque à la MDA et à moi. En tout, sur la facture, à peu près 10% partent en précomptes à ce stade là.
Et ensuite, en début d'année, la MDA doit effectuer un prélèvement sur mon compte pour prendre ce qu'il reste à payer des précomptes (à peu près 5% du montant de base).

Mais un ami déclaré à la MDA m'a dit que payer ces 5% n'est pas obligatoire car je ne suis pas affilié à la MDA. Est-ce que c'est vrai?

Merci beaucoup de tes réponses!
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Messagepar Yamo » Ven 29 Sep 2017 11:00

le client le remplit, me renvoie l'original,


Ce n'est pas l'original qu'il doit te donner mais le certificat de précompte. Obtenir ce certificat est très important pour toi.

Et ensuite, en début d'année, la MDA doit effectuer un prélèvement sur mon compte pour prendre ce qu'il reste à payer des précomptes (à peu près 5% du montant de base).


C'est pas vraiment les chiffres mais en gros oui c'est ça, sauf que c'est toi qui payes, pas eux qui vont piocher sur ton compte....

Mais un ami déclaré à la MDA m'a dit que payer ces 5% n'est pas obligatoire car je ne suis pas affilié à la MDA. Est-ce que c'est vrai?


Ça c'est à l'Agessa, pas à la MDA.

Tout est détaillé ici >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... -precompte
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Yamo
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Messagepar Yamo » Ven 29 Sep 2017 12:13

Bon ben en fait je viens d'apprendre qu'on n'a plus besoin d 'envoyer soi-même son avis d'imposition à la MDA, puisqu'il est désormais transmis automatiquement >> https://www.facebook.com/secuartistesau ... =1&theater

Une corvée en moins :)
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Messagepar Sylvie S » Mar 3 Oct 2017 09:00

Bonjour,
On peut rester aux précomptes pendant des années, car il faut pour être intégrer avoir cumulé l'équivalent d'un SMIC annuel, et que la commission est validée tes œuvres comme étant bien des œuvres artistiques (dossier visuel de travaux à fournir relatifs aux factures).
Donc, oui il faut continuer les précomptes. Sauf pour les particuliers ou des clients extérieur à la France.
Bonne continuation
Sylvie
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Messagepar Yamo » Mar 3 Oct 2017 09:12

On peut rester aux précomptes pendant des années, car il faut pour être intégrer avoir cumulé l'équivalent d'un SMIC annuel, et que la commission est validée tes œuvres comme étant bien des œuvres artistiques (dossier visuel de travaux à fournir relatifs aux factures).
Donc, oui il faut continuer les précomptes. Sauf pour les particuliers ou des clients extérieur à la France.


Beaucoup d'erreurs dans ce post. Pour être clair :

1. De ton niveau de revenus dépend uniquement la possibilité d'être affilié au régime. On appelle ça le seuil d'affiliation. Ça n'a strictement rien à voir avec la dispense de précompte, qui peut être obtenue dès la fin de son premier exercice, quels que soient les revenus déclarés.
2. Le seuil d'affiliation n'est pas l'équivalent d'un Smic annuel. Il est de 900 fois la valeur moyenne horaire du Smic. Si tes revenus majorés de 15% sont au moins équivalents à ce seuil, tu peux être affilié. Mais encore une fois, aucun rapport avec la dispense de précompte.
3. Si la commission ne reconnait pas tes travaux comme étant des œuvres originales, ton problème c'est pas le précompte, c'est tout simplement que tu ne peux pas cotiser à la MDA.
4. Donc non, dès lors que jbkrauss aura obtenu sa dispense, ce qui devrait arriver rapidement s'il a correctement fait sa déclaration, il pourra arrêter le précompte.

Ceci est expliqué très clairement sur le site de la MDA-sécu >> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/debuter#3
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Messagepar mhappy » Mar 3 Oct 2017 09:44

Bonjour,
Super Yamo, tes réponses sont vraiment claires et précises.
je viens d'avoir la MDA au tél. et confirme que ça n'est plus nécessaire d'envoyer l'avis d'imposition (j'avais aussi oublié). Ça c'est top. Merci pour l'info !
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Messagepar jbkrauss » Mer 4 Oct 2017 01:24

Merci beaucoup Yamo! Je viens de voir que la MDA a validé ma déclaration 2016 (hier pour etre exact). Est-ce que tu sais si il y a un délai avant que je recoive la dispense de précomptes? Et je n'ai pas encore reçu d'appel de cotisations non plus, c'est normal ? Je viens d'envoyer une facture (il y a 3 jours exactement), en demandant à mon client de payer les précomptes, avec le formulaire et tout, du coup c'est relou!

Et une autre question, dans l'onglet "mes attestations", rien n'est disponible. Est-ce que ce sont des documents que je dois uploader moi meme?
jbkrauss
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Messagepar johan- » Mer 4 Oct 2017 09:15

Personnellement ça a été rapide (quelques jours je crois) entre la validation et la dispense de précompte. L'attestation était disponible avant que je reçoive le courrier donc surveille ton espace "Mes attestations".
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