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Rédaction d'un contrat de cession de droit et rémunération

Espace d'échange d'expériences professionnelles dans les domaines de la photographie.

Rédaction d'un contrat de cession de droit et rémunération

Messagepar claudinedeparis » Mer 13 Sep 2017 02:11

Bonjour,

Récemment j'ai été contacté par un office du tourisme pour utiliser 3 photos pour leur page FB. Mais ils ont en profité pour utiliser une des photos pour une bannière pour promouvoir leur guide touristique. bien entendu sans mon autorisation. J'ai voulu régler tout ceci à l'amiable en demandant tout d'abord le retrait du visuel, un dédommagement pour altération de la photo, absence de mon nom (ils ont retiré mon copyright pour y mettre un QR code) et ont diffusé pendant 3 jours. Dédo de 250e. J'ai aussi demandé un contrat de cession de droit pour si future collaboration.

Je viens de recevoir le contrat de dédommagement qui mentionne un paiement de 125 euros??? et un contrat de cession de droits pour une utilisation WEB tous supports numériques je cite :

L’Auteur cède à titre non-exclusif à....., pour le monde entier et pour une durée d’une (1) année à compter de la signature des présentes, les droits d'exploitation suivants de la Photographie. le droit de reproduire et de représenter la Photographie, en intégralité ou par extraits, au sein de fichiers numériques accessibles via tous réseaux ou systèmes de transmission ou de télécommunication connus ou à connaître (Internet, etc.), à partir de serveurs informatiques, téléphoniques, télématiques ou autres, ou reproduits sur des supports de stockage interne ou externe (tels que carte mémoire, disque dur, clés USB, etc.), en vue de leur mise à disposition au public, sur tout terminal de consultation (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique, etc.), et ce, sur tous supports numériques, informatiques, multimédias, tels que notamment intranets, Internet, notamment les sites Internet du CTG et de ses partenaires, tous réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), bannières publicitaires, emails, newsletters, etc.[/i]


d'une durée de 1 ans :x :o pour une rémunération forfaitaire de 125 euros brut !!!

Alors avant de les envoyer c.... j'aimerais savoir si ils ont le droit de citer tant de supports tout en mettant des "etc" et des "...", si je peux (je doisà ajouter des conditions

Quelqu'un sait quel montant je pourrais demander pour la cession de droit d'une photo pour un an (si même c'est judicieux de le faire).

D'avancer merci
claudinedeparis
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Messagepar sylvainR » Mer 13 Sep 2017 08:38

Bonjour,

C'est à vous de rédiger le contrat de cession de droit et de le cadrer. Un exemple ici : http://www.galerie-photo.com/cession-droits.html

Généralement, la note d'auteur (si vous un auteur MDA/Agessa) remplit la fonction de facture et cadre la cession (Les cessions rédigées par les clients/éditeurs sont assez souvent léonines).

Pour déterminer un prix de cession, il y a le calkulator :
https://www.calkulator.com/fr/accueil/

Pour une telle étendue, 125€ c'est clairement pas un bon prix... et de toutes façons ils sont en infraction. Peut-être faut-il leur rappeler qu'une reproduction sans l'accord de l'auteur est constitutive de délit de contrefaçon, punis de 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende, auxquels pourront s'ajouter des dommages et intérêts.
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sylvainR
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Messagepar claudinedeparis » Mer 13 Sep 2017 09:24

Merci sylvain de votre reponse..

Je pensais effectivement leur rappeler cela.

Pour la redaction du contrat de cession de droit je leur avais laissé le soin pensant que leur service juridique allait être juste et allait être plus qualifiée que moi.

Je suis juste photographe amateur. Je suis bien l'auteur de ma photo, celle-ci etant assez originale et distinctive pour être considérée comme oeuvre, mais je ne suis pas a la Agessa ou autre. Suis-je quand meme dans mes droits?

Pour le calkulator j'ai ete dessus hier mais apparemment c'est payant, je n'ai pas osé aller plus loin.

Je vais rediger moi-meme un nouveau contrat de cession de droit. Mais en ce qui concerne Internet l'etendue est bien mondiale et tout support numerique confondu comme dans le paragraphe qu'ils m'ont mis.
claudinedeparis
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Messagepar sylvainR » Mer 13 Sep 2017 15:09

Vous êtes dans votre droit en ce qui concerne la cession.

En revanche j'ai bien peur que vous ne soyez obligé de vous inscrire à l'AGESSA (en tant que photographe auteur) pour cette transaction.
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sylvainR
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Messagepar claudinedeparis » Mer 13 Sep 2017 15:59

D'accord. Merci sylvain.

Je vais me renseigner.
claudinedeparis
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