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Agessa, précompte et rétrocessions : one more time...

Agessa, précompte et rétrocessions : one more time...

Messagepar nerik9000 » Lun 6 Jan 2014 18:59

Hello,

Je viens d'être affilié à l'Agessa. Dans mon dossier d'affiliation, il y'a pour environ pour 8000€ de factures sur lesquelles j'ai fait l'erreur de mentionner :
Rétrocession de de droits : Dispense de précompte et dispense de contribution diffuseur

Il s'agit de projets sur lesquels j'ai travaillé pour d'autres auteurs (Agessa ou MDA)

Du coup l'Agessa me répond dans sa lettre d'affiliation :
Nous vous informons que les sommes découlant d'une rétrocession, consentie par des auteurs de la MDA ou de l'Agessa en votre faveur, ne peuvent faire l'objet d'une rémunération en droit d'auteur et ne peuvent donc être pris en compte dans le calcul du montant total de vos droits d'auteur.

Je demande donc naïvement des éclaircissements par mail :
Les sommes découlant d'une rétrocession ne peuvent faire l'objet d'une rémunération en droits d'auteur. Dans ce cas, peut-on considérer ces sommes comme de simples honoraires? Sinon, comment faire pour être en règle par rapport à ces factures? Je n'ai pour l'instant pas cotisé sur ces sommes.

Réponse :
Pour les rétrocession vous pouvez en effet pour se type de travail être rémunéré en honoraires, il conviendra alors de vous rapprochez de l’URSSAF afin de payer les cotisations sociale relatives à ces revenus.

Il a déjà été établi (http://www.1dcafe.com/phpBB3/viewtopic. ... 55&start=1) que :
- l'Agessa, c'est des gros boulets
- qu'ils ont tort vis à vis de la loi


Mon problème, c'est que j'ai 8000€ de factures à régulariser, et qu'ils ne veulent rien entendre. Il me reste quoi, comme options? Continuer à les harceler jusqu'à ce qu'ils cèdent? Me rapprocher effectivement de l'URSSAF? Ils vont me dire quoi eux, ils me connaissent même pas... Il faut que je me crée un statut d'AE? Pour des factures émises en 2011 et en 2012?

Merci de votre aide, je suis un peu désespéré...
nerik9000
Rang 1
 
Messages: 5

Messagepar nerik9000 » Mer 8 Jan 2014 20:17

Personne?
nerik9000
Rang 1
 
Messages: 5

Messagepar radiumcore » Mer 13 Sep 2017 14:09

Bonjour,

J'aimerais bien savoir si tu as fini par trouver comment procéder, cela m'intéresse. ^^
La dame de l'AGESSA m'a dit au téléphone (très aimable comme toujours :')) qu'il fallait voir avec l'URSSAF.
radiumcore
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