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MDA et Carte commerçant ambulant

MDA et Carte commerçant ambulant

Messagepar jink31 » Mar 11 Juil 2017 12:20

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis artiste auteur inscrit à la MDA et j'aimerais vendre certaines de mes réalisations (peinture) sur textile sur les marchés de France et de Navarre.
Jusqu'ici tout va bien. Quoi que..
Problème n°1 : apparemment il faut posséder une carte de commerçant ambulant délivrée soit par la CCI ou soit par la Chambre des métiers et de l'Artisanat.
Le problème c'est que je ne dépend pas de ces organismes (je ne veux pas payer de RSI).
Je ne souhaite pas perdre mon statut d'Entreprise individuelle, artiste-auteur MDA au régime Micro-entreprise BNC.

Comment faire ?
Quelqu'un aurait-il une solution ? ou des informations fiables concernant ce cas de figure.

J'ai trouvé cet article dans lequel il est écrit que les artistes sont dispensés de demander la carte de commerçant ambulant, mais.. est-ce fiable ?
http://www.frederic-chartier.com/ressou ... t-ambulant

Merci
Jimmy Maurice
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jink31
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Messagepar alyzarin » Mer 12 Juil 2017 08:52

il y a très longtemps, j'avais fait ça, et on avait demandé une autorisation à la mairie. On avait droit à 15 jours "test" gratuits
ça a l'air d'être toujours le cas, d'après le site service-public :
https://www.service-public.fr/professio ... its/F21856
"la vente d'œuvres réalisées par les artistes sur la voie publique est dispensée d'autorisation d'exploitation commerciale s'ils justifient d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement, obtenus auprès de la mairie."
alyzarin
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Messagepar jink31 » Mer 12 Juil 2017 15:11

Bonjour Alyzarin,

Merci beaucoup pour ta réponse. :)

Dans mon cas, je souhaite pouvoir faire les marchés de ma ville mais aussi d'autres régions et départements.

Ce matin, je suis allé me renseigner à la CCI (Chambre des commerces et de l'industrie) qui m'a renvoyer à la CMA (Chambre des métiers et de l'Artisanat) Ces derniers m'ont proposé de remplir un formulaire d'adjonction d'activité et de déclaré une nouvelle activité chez eux moyennant 57€ (frais d'inscription) + 15€ pour la carte de marchand ambulant.
Le problème c'est que je vais devoir cotiser au RSI en déclarant des BIC alors que je cotise déjà à la MDA en déclarant des BNC. Bref lourd administrativement et financièrement.. Tout ça pour faire des marchés ?? Ça me paraît suspect..
Je me dit qu'en tant qu'artiste il doit y avoir quelque chose de plus logique de prévu. C'est pas possible autrement..
Donc je vais me rendre au RSI demain pour voir un conseiller et essayer d'y voir plus clair..

Si quelqu'un à d'autres infos, n'hésitez pas ! ;)
Merci d'avance..
Jimmy Maurice
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jink31
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Messagepar MarionPoint » Lun 17 Juil 2017 11:34

alyzarin a écrit:il y a très longtemps, j'avais fait ça, et on avait demandé une autorisation à la mairie. On avait droit à 15 jours "test" gratuits
ça a l'air d'être toujours le cas, d'après le site service-public :
https://www.service-public.fr/professio ... its/F21856
"la vente d'œuvres réalisées par les artistes sur la voie publique est dispensée d'autorisation d'exploitation commerciale s'ils justifient d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement, obtenus auprès de la mairie."


Je faisais ça aussi chaque année quand j'étais étudiante via autorisation préfectorale, mais la législation a changé il y a cinq ou six ans je crois et j'avais dû arrêter (mais ça a peut-être rechangé entre-temps)
[url]marionpointcomm.fr[/url]
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