Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
L'assurance qui rembourse jusqu'à 50% de vos cotisations
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

droit à l'image, salle de spectacle

Espace d'échange d'expériences professionnelles dans les domaines de la photographie.

droit à l'image, salle de spectacle

Messagepar Trisakela » Lun 10 Juil 2017 14:12

Bonjour,
Ma question concerne les droits d'images, je ne trouve pas de réponse sur internet.
Je réalise des photos de danse dans une salle de spectacle, (je pense que c'est un lieu public) faut il avoir une autorisation pour chaque personnes photographiées et donc pour la diffusion de ces photos notamment dans des concours ou des expositions ? Je sais notamment que certaines de ces photos sont diffusées dans des brochures qui traitent du sujet que je photographie et je ne pense pas que l'association qui réalise ces brochures demandent à chaque fois une autorisation, donc est ce que cela s'applique aussi pour mon cas ?

Il y a un concours qui m'intéresse ou il est noté :
Article 6 : Les participants s'engagent à ne fournir des photos dont les sujets photographiés, propriétaires des biens et personnages, ont donnés leur autorisation pour les publications envisagées sans obtention de droits conformément à l'article 7.

Je m'interroge sur ces fameux droits d'images, je me vois mal demandé à chaque personne (déjà je ne les connais pas tous) leurs autorisations sachant qu'ils savent qu'ils risquent d'être pris en photo par moi ou un autre photographe pro.

Merci et bonne journée :)
Dernière édition par Trisakela le Lun 10 Juil 2017 14:52, édité 1 fois.
Graphiste I Photographe
Avatar de l’utilisateur
Trisakela
Rang 5
 
Messages: 81
Localisation: Yvelines

Messagepar Yamo » Lun 10 Juil 2017 14:52

Alors déjà, ta question ne concerne pas vraiment le droit d'auteur, mais le droit à l'image, ce qui n'a strictement rien à voir (c'est probablement pour ça que tu ne trouves pas de réponses).

Maintenant que c'est dit, il faut donc voir comment s'applique le droit à l'image en France. Le mieux est de lire ça >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3 ... _en_France

On peut notamment y lire ceci :

Captation dans un lieu public (*)

Il est tout à fait possible de reproduire et diffuser une image captée dans un lieu public et lors d'une manifestation si celle-ci ne présente pas un cadrage restrictif ou n'isole une personne aisément reconnaissable ; une scène de rue présentant plusieurs personnes ne nécessite aucune autorisation préalable de chacune d'elle.


Le problème c'est que si tu prends des gros plans de tel ou tel danseur, qui sera dès lors reconnaissable, et à moins que tes photos ne soient utilisées dans une démarche d'information, tu sors a priori de ce cadre, et il te faudra bel et bien l'autorisation écrite du sujet (ou de ses parents si mineur).

* : En outre je pars là de ton postulat qu'une salle de spectacle est un lieu public, mais légalement je n'en suis pas du tout sûr. Il faut faire la différence entre un lieu public (rue, parc, bâtiment public,...) et un lieu privé recevant du public. Peut-être que ça change selon que la salle est municipale ou pas, c'est pour ça que je ne m'engage pas, mais dans tous les cas il te faut l'autorisation des sujets s'ils sont reconnaissables.
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17501
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Laurent82 » Lun 10 Juil 2017 14:57

Tu évoques ici le droit des tiers, quelques informations ici : http://www.edelamarre.com/FORMATION/page28.htm

Je pense qu'il y'a une sorte de tolérance pour les photos de spectacle, mais les personnes photographiées seraient dans leur droit de ne pas vouloir apparaître. Je viens de lire de message de Yamo qui apporte des précisions à ce sujet.

Pour info si tu dois céder tes photos, j'ajoute dans les conditions générales de cession de mes factures la mention suivante : "La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications."

Cette mention permet justement de ne pas avoir la responsabilité du droit de tiers sur le dos en cas de diffusion par ton client ; que ce soit pour un bâtiment, une oeuvre, une personne qui apparaitrait sur les photos cédées et dont tu n'aurais pas l'autorisation ...
Laurent82
Rang 5
 
Messages: 103
Localisation: Paris

Messagepar Trisakela » Lun 10 Juil 2017 15:02

Je te remercie de ta réponse.

Yamo a écrit:Alors déjà, ta question ne concerne pas vraiment le droit d'auteur, mais le droit à l'image, ce qui n'a strictement rien à voir (c'est probablement pour ça que tu ne trouves pas de réponses).


Je voulais bien parler de droit à l'image, j'ai rectifié :)

Yamo a écrit:
Le problème c'est que si tu prends des gros plans de tel ou tel danseur, qui sera dès lors reconnaissable, et à moins que tes photos ne soient utilisées dans une démarche d'information, tu sors a priori de ce cadre, et il te faudra bel et bien l'autorisation écrite du sujet (ou de ses parents si mineur).


Le problème c'est bien ca, je ne photographie que des gros plans et la plupart du temps, les personnes sont reconnaissables.
Qu'entends tu par "dans une démarche d'information" ?

Yamo a écrit:* : En outre je pars là de ton postulat qu'une salle de spectacle est un lieu public, mais légalement je n'en suis pas du tout sûr. Il faut faire la différence entre un lieu public (rue, parc, bâtiment public,...) et un lieu privé recevant du public. Peut-être que ça change selon que la salle est municipale ou pas, c'est pour ça que je ne m'engage pas, mais dans tous les cas il te faut l'autorisation des sujets s'ils sont reconnaissables.


Je n'ai aucune idée si la salle est public ou privée, la plupart de sont des théâtres ou salles d'expositions transformées en salle de spectacle, avec entrée payante. Et dans la rue comment cela se passe t'il pour le coup pour le même type de représentation ? Faut il aussi que je demande une autorisation si je souhaite utiliser ces photos pour des concours/expositions notamment ?

Et si je souhaite vendre certaines de ces photos en tirages d'art comment cela se passe t'il ?
Graphiste I Photographe
Avatar de l’utilisateur
Trisakela
Rang 5
 
Messages: 81
Localisation: Yvelines

Messagepar Yamo » Lun 10 Juil 2017 16:29

Qu'entends tu par "dans une démarche d'information" ?


C'est à dire que tu prends des photos à des fins d'actualités, pour un journal, un magazine, un blog culturel qui parle du spectacle.

Je n'ai aucune idée si la salle est public ou privée, la plupart de sont des théâtres ou salles d'expositions transformées en salle de spectacle, avec entrée payante. Et dans la rue comment cela se passe t'il pour le coup pour le même type de représentation ? Faut il aussi que je demande une autorisation si je souhaite utiliser ces photos pour des concours/expositions notamment ?


J'ai trouvé une jurisprudence qui traite de la question dans l'espace public >> https://blog.droit-et-photographie.com/ ... eu-public/

Là-dessus je ne suis pas un spécialiste. Si tu veux aller plus loin il y a ce bouquin >> http://www.eyrolles.com/Audiovisuel/Liv ... 2212125757
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17501
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Trisakela » Ven 14 Juil 2017 11:37

Merci pour vos liens Yamo et Laurent82, je vais aller jeter un coup d'oeil. Je pense aussi que je vais commander la nouvelle édition du livre : les photographes et le droit.

Et comment cela se passe t'il si je veux me faire connaitre grace à mes photos, et que j'envoie un mail par exemple au directeur artistique du spectacle, les personnes figurants sur les photos peuvent elles m'interdirent de vendre ces photos directement à leurs groupes de spectacle, puisqu'elles sont dessus ?
Graphiste I Photographe
Avatar de l’utilisateur
Trisakela
Rang 5
 
Messages: 81
Localisation: Yvelines

250 cartes de visite gaufrées gratuites
Offre de notre partenaire Exaprint
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul offertes avec le code promo KOBPART
Je crée mon compte
2 mois gratuits jusqu'au 31 Octobre
Otherwise : La mutuelle santé des freelances
Grâce à KobOne, Otherwise vous offre 2 mois gratuit + 15% de votre cotisation remboursés
Demander un devis