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Client particulier ou pas

Client particulier ou pas

Messagepar Kelpe » Jeu 13 Juil 2017 12:14

Bonjour !

Je suis assujetti à la maison des artistes en tant que graphiste.

Un client veut m'acheter des photographies pour sa "collection personnelle".
Il veut me payer en passant par son agence d'architecture, dont il est le patron.

Étant donné que ce n'est pas un client particulier (il a un siret) mais que ces photographies ne seront pas diffusées, doit-il payer la taxe de 1,1% à la maison des artistes ?

Merci beaucoup !
Kelpe
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Messages: 1

Messagepar wissal » Jeu 13 Juil 2017 12:26

Bonjour,

C'est comme si c'etait une vente sur un site comme le boncoin non ? Après sachant que tu es assujetti à la maison des artistes en tant que graphiste et que entre autre tes créations ne sont pas personnelles, pour ma part je dirais que oui. Mais après j'avoue que c'est assez complexe. Tu ne peux pas demander à ta maison des artistes ?
wissal
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Messages: 16

Messagepar Yamo » Jeu 13 Juil 2017 12:34

Non c'est très simple.

Ton client est un particulier, mais il veut te payer par sa société qui, elle est un diffuseur. Comme la facture sera dressée au nom de celle-ci, elle devra donc payer le 1,1%.
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Yamo
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