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Demande d'acompte de TVA en franchise !

Demande d'acompte de TVA en franchise !

Messagepar Laurent82 » Lun 26 Juin 2017 15:59

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un mail des impôts me demandant un acompte de TVA pour juillet 2017 alors que mon statut d'auteur est enregistré en régime micro-BNC en franchise de TVA, est-ce normal ?

Voila un extrait de mail :

En tant que redevable soumis à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime simplifié d'imposition, n'oubliez pas de verser votre acompte de TVA de juillet 2017. Il est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517 CA12/CA12E.

Pour connaître le montant de votre acompte, ainsi que sa date limite de paiement, rendez-vous sur le portail impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace professionnel et sélectionnez la rubrique « Consulter Compte fiscal », « Accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « Échéancier ».

Si vous estimez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement dû, vous pouvez le moduler à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque votre montant de TVA dû au titre de l'année ou l'exercice précédent est inférieur à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).


Dois-je m'en inquiéter ou est-ce un mail générique que je peux placer dans ma corbeille ?
Merci pour votre aide,
Laurent82
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Messagepar Yamo » Lun 26 Juin 2017 19:07

C'est manifestement une erreur. Si tu es en micro tu n'as évidemment pas de TVA a payer.

Par contre non, il ne faut sûrement pas fait le mort non. Contacte ton CFE et vérifie avec eux que tout est bon.
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Yamo
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Messagepar jondkl » Mar 27 Juin 2017 08:52

Bonjour Laurent,

Pour ton information, je suis également en régime micro-BNC en franchise de TVA, et j'ai moi aussi reçu ce mail hier.
Pour l'instant impossible de joindre qui que ce soit sur la ligne dédiée 0 810 467 687 (source impots gouv fr )

On se tient au courant ! Bonne journée.
jondkl
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Messagepar LeCanard » Mar 27 Juin 2017 10:01

Je l'ai reçu aussi alors que je suis en TVA mensualisée... ça doit être un mail générique.
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LeCanard
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Messagepar Takt » Mar 27 Juin 2017 11:14

Hello à tous
Je suis en TVA mensualisée, mais je n'ai rien reçu de mon côté
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Takt
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Messagepar Takt » Mar 27 Juin 2017 11:17

(ça faisait longtemps que j'avais pas posté une info aussi pertinente... !) :D
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Messagepar Laurent82 » Mar 27 Juin 2017 12:19

Salut à tous,

J'ai appelé mon CFE des impôts ce matin, mon dossier est bien enregistré en franchise malgré le mail, et la personne compétente qui suit mon dossier (dont j'ai gardé le numéro de ligne direct, plus précieux que le saint graal, dans mon coffre fort) m'a dis qu'il s'agit d'un bug et qu'il ne fallait pas en tenir en compte.

Voila, comme le conseil Yamo, je vous déconseille de faire le mort, il est plus prudent de confirmé que vous êtes bien enregistré en franchise.
A+
Laurent82
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