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TVA achat hors france en franchise

TVA achat hors france en franchise

Messagepar Laurent82 » Mar 16 Mai 2017 09:37

Bonjour,

Je souhaite acheter du matériel hors de France, sur un site belge.
Le site précise qu'avec un numéro de TVA, il est possible d'être exonéré de la TVA via le processus intra-communautaire ou par une demande mail de livraison sans TVA.

- Je suis en régime micro, en franchise de TVA, du coup je n'ai pas de numéro de TVA. Est-ce possible de se voir attribuer un numéro tout en restant non assujetti ? J'ai lu à droite à gauche, mais sans certitudes, que le Service des impôts des Entreprise pouvait délivrer ce numéro malgré la franchise.

- Dans le cas où j'obtiendrai une marchandise exoneré de TVA belge, j'imagine que je serai par ailleurs redevable pour cette marchandise de la TVA française ?

Des avis ? :wut:
Laurent82
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Messagepar doodoo777 » Mar 16 Mai 2017 10:45

hello !
Normalement si tu n'est pas assujetti à la TVA, tu ne peux pas la récupérer sur tes achats.
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doodoo777
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Messagepar Yamo » Mar 16 Mai 2017 11:56

Je confirme. Récupérer la TVA sur ses achats n'est possible que pour les professionnels qui la facturent à leur client.
Étant en franchise de TVA, tu ne rentres pas dans cette catégorie, et payes donc des achats professionnels TTC, qu'ils soient faits en France ou ailleurs.
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Yamo
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