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Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Re: Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

Messagepar nicotineone » Mar 25 Oct 2016 19:56

Oui je lui ai expliqué tout ça mais elle me dit que le graphiste qu'elle a choisi finalement (une imprimerie je crois) lui a dit qu'elle poura deposer le logo à l'inpi... donc elle ne comprend pas... (ou elle fait semblant...).
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Messagepar Yamo » Mer 26 Oct 2016 09:01

Juste pour info, gérer correctement les droits d'auteur avec un client (faire une cession, conserver le droit moral, ...) ne veut pas dire, dans le cas d'un logo, qu'il ne pourra pas déposer la marque à l'Inpi.
Le dépôt de marque Inpi n'a rien à voir avec le droit d'auteur, il relève du droit des marques. Il stipule juste que votre client, à partir du moment où il aura fait ce dépôt, sera le seul à pouvoir utiliser le logo/marque commercialement. Ça ne veut pas du tout dire qu'il en est l'auteur et que vous êtes dépouillé de vos droits.
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Yamo
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Messagepar nicotineone » Mer 26 Oct 2016 13:15

Ok merci, tout est bien clair maintenant.
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Messagepar sophielabradorite » Mer 22 Mar 2017 13:50

Merci à tous pour toute cette "chair" qui aide à mieux comprendre en plus du bouquin :love:
Cheers
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Messagepar sophielabradorite » Jeu 23 Mar 2017 17:01

Hey toi! Tu es nouveau, ça fait beaucoup d'info ?
J'ai compilé ce fil (et d'autres sur le même theme) dans un pdf de 18 pages (2 colonnes, corps 8, un peu propre/mis en page). Malheuresement, j'ai beaucoup élagué dans les bonjours et les mercis, donc c'est moins fun mais plus concis.
Contacte moi en MP je te l'envois.
Cheers

PS: Ca ne remplace PAS la lecture du "livre rose" !!! (comment devenir graphiste indépendant de Julien Moya et Eric Delamarre)
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Messagepar sophielabradorite » Mar 11 Avr 2017 18:54

Après avoir disséqué le Livre Rose et plusieurs fils sur le sujet,
je récapitule pour les nouveaux comme moi + vérifier que j'ai bien compris
(s'il reste des courageux pour me lire) :


Un calcul de cession se fait en fonction :

- De l’étendue / durée / support
> Je me pose la question “Combien de temps, où et sur quels supports ma créa va-t-elle être diffusée?”
> Je prend le barème UPC (estimation basse) + Calkulator (estimation élévée) et je fais une moyenne,
histoire d’avoir déjà des chiffres (sachant qu’ils ne prennent pas en compte les critères suivants )

- De ma « côte »
> Ma côte selon mon point de vue + Ma côte selon le point de vue de l’acheteur + Ma côte selon le marché =
> Ca, ça dépend de chacun et de s’il est en capacité d’en avoir une idée ou pas…
> Suis-je Rudi Baur ou Jean-Claude Tergal ?

- De l’offre et la demande
Pour peu qu’on le sache > d’où le rôle de l’expérience + solidarité collègues comme ici

- De où j’en suis dans mon business, ma stratégie commerciale, ma trésorerie …
Si c’est mon premier client, et que j’ai surtout besoin de mettre le pied à l’étrier / si je suis un cador et que je peux me permettre de négocier / Si je positionne mon produit comme un appel d’offre / Si le client a un réseau qui m’interresse etc…
> En gros à quel point je veux ce contrat et dans quelles conditions (Ca dépend)

…. Et si je suis toujours dans le flou,

1- Je tente quelque chose et je peux toujours négocier en fonction du dialogue avec mon prospect
> je forge mon expérience en tâtonnant
> Je peux plus facilement renégocier quand le cadre change (étendue / durée / support)

2- En tout dernier recours, je la passe « à titre gracieux » tout en le spécifiant noir sur blanc,
et en la cadrant quoiqu’il en soit (étendue / durée / support)
> Apoka :en mettant bien 0 € en face pour que le client comprenne bien que c’est un geste commercial


Le cas du logo

La rémunération forfaitaire semble bien correspondre à un logo puisque :
(Art. L 131-4 du CPI) “Toutefois la rémunération de l‘auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1- La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2- Les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut ;
3- Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ; (...)”


Pour autant, ce n’est pas incompatible avec la nécessité de proportionnalité :
Livre Rose p137 : “(...). Le montant du forfait doit évidemment être déterminé en rapport avec la diffusion et l’exploitation qui seront faite de l’oeuvre.”


Rémunération forfaitaire / Calcul en pourcentage du TJM

Attention !
“Rémunération forfaitaire” =
Livre Rose p 137 “Tarif fixe négocié une fois pour toutes pour couvrir une prestation ou un usage défini”

Et non un calcul en pourcentage du TJM (le mot “forfait” m’a fait comprendre ça au départ > Confusion totale) :
Livre Rose p 142 “(...) une cession de droits ne doit pas être calculée en pourcentage de votre tarif journalier (...), mais proportionnellement à l’exploitation.”



Pour finir : Une citation qui résume bien l’idée générale du fil je trouve
> Apoka : “(...) Pense aux cessions comme un contrat (qui protège ton client). (...) Note bien que ça reste et restera ton logo. Le fait qu’il te paye pour créer le logo de son entreprise ne lui donne en rien le droit de se l’approprier. Ton client pourra uniquement s’approprier certains droits d’exploitations (...) selon la cession que tu lui fais.
(...) Plus il se servira de ton logo le plus la cession deviendra chère (...)
Et c’est là où c’est à chacun de céder les droits d’exploitation de son oeuvre contre la somme qu’il pense être juste. (...)
Tu n’as pas besoin de te justifier devant ton client de ton tarif ou ton prix de cession. Pas plus que Picasso as besoin de justifier le prix de ses peintures.”


+ Je remet des liens

http://www.profession-graphiste-independant.com/
http://www.kob-one.com/tarifs/calcul-du ... -d-un-logo
http://www.adagp.fr/sites/default/files ... _adagp.pdf
http://www.edelamarre.com/FORMATION/page27.htm#07
http://mariejulien.com/post/2010/05/23/ ... son-client
http://demontiers.com/blog/
https://www.calkulator.com/fr/accueil/

Hauts les coeurs ! 8)
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