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Impayé et Tribunal d'Instance

Re: Impayé et Tribunal d'Instance

Messagepar lkjc » Mer 21 Sep 2016 17:58

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lkjc
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Messagepar Yuukitsu » Ven 23 Sep 2016 21:03

Merci pour le lien,
pas très rassurant car l'huissier n'a pas l'air d'avoir fait des pieds et des mains. Il doit se représenter la bas une seconde fois.
Je garde cette article sous la main et un avocat semble de + en + nécessaire, vu la tournure

+++
Yuukitsu
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Messagepar Yuukitsu » Jeu 2 Fév 2017 16:55

Salut à tous,

petite mise à jour de mes péripéties ... :shock:

j'ai quand même obtenu mon titre exécutoire, sans opposition de la partie adversaire.
comme la signification n'a pas été rendu "à personne" cela signifie aussi que les indemnités ne peuvent courir... c'est aussi ça le hic

J'ai tenté (utopiquement) une ultime proposition amiable de règlement. Elle m'a promené. encore...

J'ai confié à un cabinet de recouvrement l'affaire depuis,
Ils ont obtenu un chèque de règlement en dépôt. Encaissé à son insu après lui avoir donné plusieurs délais. revenu sans provision biensur.
Elle se retrouve donc interdit bancaire. Comment on peut faire un chèque sans provision d'un tel montant !
Elle va pouvoir plaider la folie si ça continue...

Sa réaction instantané a été de retourner la commande au cabinet de recouvrement. soit 6 mois après la date de livraison.
qui fait ça ? de son point de vue on est donc chez Darty sauf que je vends pas des frigos ...

Je suis hallucinée.
Ca n'a aucune valeur légale de faire ça. surtout après autant de temps
son argument et courrier :" on ne peut expédier une commande impayé entre auto entrepreneur " ... (selon L'art 511 du code incivile des personnes mal intentionnée et complètement fantasque ??! )

faux : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion- ... 23240.html
Voila pourquoi j'ai prit le risque de livrer et prit quelque précaution avec une lettre de mise en demeure de prendre livraison à l'époque.

Il me reste la possibilité de mener une action en référé et me faire représenter par un avocat.
Bien que le cabinet de recouvrement a surement d'autres possibilités mais préfèrent me pousser à engager des frais sur cette voie.

Pas évident de se défendre, entre le marteau et l'enclume !

il s'engage un combat sur la durée.
mais bon : devis signé, commande effectué et livré, reconnaissance de la créance par le tribunal d'instance.
Pourquoi je laisserai tomber de mon point de vue, pour lui rendre service ? ... j'ai tout mon temps à présent !

+++
Yuukitsu
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Messagepar Ziell » Jeu 2 Fév 2017 17:42

On voit ici des gens mener des combats perdus d'avance pour 200-300 € qui semblent parfois représenter une montagne pour eux.

Tu te bas ici pour plus de 8 000 €, aucune raison donc de baisser les bras.

Bon courage dans tes démarches, tiens bon.
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Ziell
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Messagepar Yamo » Jeu 2 Fév 2017 17:48

En effet, ça peut encore prendre du temps mais il me semble que tu as tous les outils en main pour avoir gain de cause au final.
Et vue al somme conséquente, il est certain qu'il faut que tu ailles jusqu'au bout.

Bon courage et tiens-nous au courant.
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Yamo
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Messagepar gig » Jeu 2 Fév 2017 17:50

Comme Ziell,

Tu es dans ton droit. Aucune raison d'abandonner. C'est long et fastidieux mais la justice doit te donner raison.
Courage !
Guillaume Robert - Graphiste | DA Freelance

www.guillaumerobert.fr
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gig
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Messagepar Yuukitsu » Ven 17 Fév 2017 15:08

Merci en tout cas à tous pour vos encouragements et soutient,
et oui c'est pas rien, et c'est pas évident de se défendre rapidement.
J'espère revenir bientôt avec de meilleurs nouvelles ...

Biensur le livre de Mr Yamo restera d'autant plus dans ma bibliothèque et à porté de main :)
Yuukitsu
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