Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
100 cartes simples Letterpress, à partir de 12,50€ 69,50€
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Affiliée à la MDA...... RSI ou CPAM???

Bienvenue sur le forum des graphistes indépendants et salariés. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des créatifs inscrits.
Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique "Jobs" pour obtenir des devis.

Re: Affiliée à la MDA...... RSI ou CPAM???

Messagepar Oblivion » Mar 14 Fév 2017 12:51

J’ai enfin réussi à avoir une conseillère de ma CPAM au téléphone après plein d’essais d’appel et plein de minutes surtaxées.

J’ai répété que j’étais artiste-auteur affilié à la Maison des artistes et que la CPAM devait contacter la MDA.
(enfin, ce que tu dis dans ton mémo, Yamo.

Elle m’a dit que je n’avais pas rempli le dernier formulaire qui m’avait été soumis et qui s’intitule :
« ASSURÉ SANS ACTIVITÉ
AU MOMENT DE L'ARRÊT DE TRAVAIL »

et que c’est pour cette raison que je n’étais pas indemnisée.

J’ai réexpliqué que je n’avais pas d’employeur et que je n’étais pas à Pôle Emploi, je suis indépendante
affiliée à la MDA.

Rien à faire, elle veut que je remplisse son formulaire pour connaître la date de mon dernier jour travaillé.
J’ai demandé pourquoi, étant donné que je ne suis pas au Pôle Emploi,
elle m’a dit qu’il y a des gens qui sont en recherche d’emploi au moment de l’arrêt et donc ça leur permettra
de calculer les indemnités.

Je rappelle qu’à l’origine, quand j’ai reçu ce formulaire, j’avais directement écrit au conciliateur
qui ne m’a jamais répondu.
Mais j’ai été immédiatement convoquée pour l’examen médical de la sécu, en revanche…

Voilà, voilà, je pense que ma CPAM est pourrite.
Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 4
 
Messages: 48

Messagepar Yamo » Mar 14 Fév 2017 15:08

Effectivement tu sembles être tombée sur un service bien relou pour pas dire incompétent, qui te demande des documents pas forcément adaptés.

Je parle en connaissance de cause : en 2016 j'ai fait valoir mes droits à l’indemnisation à l'occasion de 2 arrêts de travail complets + 1 partiel pour raison de santé. Dans les 3 cas, au prix de quelques coups de fil, j'ai pu mener la procédure à terme sans souci avec uniquement l'échange de documents que j'ai décrits plus haut. On ne m'a jamais demandé les papiers dont tu parles, qui effectivement me semblent totalement hors de propos puisque par définition tu étais en activité au moment de l'arrêt...

Je continue donc de penser que la ou les personne(s) qui s'occupe(nt) de ton dossier ne savent pas du tout ce qu'ils font.
Après, si remplir ce satané formulaire te permet de débloquer la situation, fais-le, mais surveille bien que tes indemnités sont calculées correctement.
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17353
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Oblivion » Mar 14 Fév 2017 15:57

Je viens de leur expédier par courrier ce document inadapté en biffant tout ce qui était à côté de la plaque.
J’ai joint un courrier réexpliquant tout de A à Z avec toutes les attestations (même celle de mon SIREN
pour qu’elle voit que je suis en entreprise individuelle !).

Ça fait 4 mois et demi que j’envois des courriers pavés. J’ai dû utiliser à peu près une dizaine de timbres au total.

À chaque fois, ils trouvent un nouveau truc à me faire remplir.

Mon dernier recours, c’est de passer par un juge.
Je peux aussi me rendre à la CPAM et entrer en défonçant la porte. :D

On verra.

J'écris ici pour être conseillée, mais aussi pour témoigner si d’autres personnes se trouvent face au même problème.
Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 4
 
Messages: 48

Messagepar Oblivion » Mar 14 Fév 2017 16:12

Ah ! J’oubliais !

C’était mon premier arrêt de travail en 10 ans de freelance.

Les années précédentes, deux amies graphistes MDA m’avaient dit que pour elles - comme pour toi -,
tout s’était passé comme sur des roulettes, aucun problème.

Mais nous ne sommes pas dans le même département. :cry:
Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 4
 
Messages: 48

Messagepar Yamo » Mar 14 Fév 2017 19:26

Ce sont les joies de l'incohérence administrative... T'es vraiment mal tombée :(

Si vraiment tu ne t'en sors pas, tu peux peut-être (avant de parler de juge) avoir recours à un médiateur administratif.
Ton cas étant selon moi assez limpide (à moins qu'ils nous manque certaines infos que tu ne nous aurais pas données), il y a de fortes chances que ça puisse débloquer la situation.

J'ai trouvé ça, ça te donnera peut-être quelques pistes >> http://www.officeo.fr/regler-a-l-amiabl ... nistration
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17353
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Oblivion » Mar 14 Fév 2017 20:48

Je ne suis pas spécialiste, Yamo, mais j’ai déjà saisi un médiateur administratif !
Plus haut, je parle de mon courrier au conciliateur de ma CPAM.

Selon ton lien, il fait partie des médiateurs.

« Les médiateurs spécialisés (ex. : médiateur du ministère de l’Economie et des Finances, conciliateur de l’Assurance maladie…) constituent le dernier volet de recours interne amiable.»

Il ne m’a pas répondu, je rappelle, alors que mon courrier date de plus d’un mois.

D’après ce que je sais, le recours suivant est le tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2500

J’ai indiqué le maximum de mon expérience. À part une chose : madame le médecin de ma CPAM a reconnu mon arrêt comme justifié.

Donc rien n’empêche mon indemnisation.

J’espère ne pas avoir à saisir le TASS, mais je préfère témoigner. Là, aujourd’hui.

C’est ubuesque. Pour ma part, j’ai suffisamment d’énergie pour me battre, malgré des mois passés horribles.
Mais combien de gens terminent au sol après des trucs pareils ?

Je pourrais aussi parler de ces pourritures de ma prévoyance santé, mais on va finir par penser que c’est moi qui débloque.
Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 4
 
Messages: 48

Messagepar Yamo » Mar 14 Fév 2017 21:00

Non non je pense honnêtement que tu es tombée dans un de ces nids-de-poule administratifs qui pourrissent la vie de tant de gens.

Je ne sais pas combien de temps on doit attendre une réponse de médiateur administratif, à mon avis ça peut être long. Avec un peu de bol tu finiras par avoir une réponse...
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17353
Localisation: TOULOUSE

Messagepar Oblivion » Sam 11 Mar 2017 16:12

Ça y est, je suis indemnisée.

Mais tu as raison, Yamo, il faut bien vérifier les sommes. Ils m’ont indemnisée moins que prévu.

Le calcul est expliqué ici :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... -seine.php

C’est donc reparti pour un tour… je vais encore me prendre la tête avec eux. :cry:
Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 4
 
Messages: 48

Messagepar Oblivion » Lun 13 Mar 2017 16:38

Je donne la réponse de la Sécurité Sociale ici, pour informer.

Non, ils ne m’ont pas sous indemnisée. Il y a le plafond à 1,8 x le SMIC.
Et, en fait, je le dépassais.

Voili, voilà !
Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 4
 
Messages: 48

Messagepar Yamo » Lun 13 Mar 2017 17:59

Bon au moins c'est réglé. :)
Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
 
Messages: 17353
Localisation: TOULOUSE

  • ARTICLES EN RELATION
250 cartes de visite gaufrées gratuites
Offre de notre partenaire Exaprint
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul offertes avec le code promo KOBPART
Je crée mon compte
Une mutuelle santé dédiée aux freelances
L'assurance nouvelle génération
Offre spéciale KobOne : 15% de votre cotisation remboursés la 1ère année... et jusqu'à 50% !
Devis gratuit