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Auteur-photographe : mission de retouche

Espace d'échange d'expériences professionnelles dans les domaines de la photographie.

Auteur-photographe : mission de retouche

Messagepar Laurent82 » Dim 22 Jan 2017 12:19

Bonjour à tous,

Est-il possible pour un auteur-photographe de facturer de la retouche (création numérique) à un confrère auteur ?

A priori, il semblerait logique que non, certains dirons que c'est un travail d'exécutant, mais il est facilement démontrable qu'il s'agit bien plus que cela et qu'il peut y'avoir une réelle intervention artistique de retouche.

Strictement, un travail de retouche peut être considéré par l'Agessa comme un oeuvre réalisé à l'aide de techniques analogues à la photographie : «entrent dans le champ d’application du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs : les auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »

J'ai trouvé ce cas d'un photographe qui pour compléter les revenus de ses ventes de tirages, passe ses factures de retoucheur à la MDA sous le libellé "création graphique d’image numérique" sans soucis : https://www.focus-numerique.com/retouch ... o-419.html

Dans le cas de retouche photos, il suffirait de stipuler : "création photographique d'image numérique"...

Ce type de prestations est-elle pratiquable auprès de l'Agessa? Pourrait-elle faire l'objet d'une retrocession d'honoraire de l'auteur commanditaire ?
Dans le cas ou il n'est vraiment pas conseillé de faire de la retouche en tant qu'auteur, pensez vous qu'il est adapté de déclarer ce type de revenus accessoire dans mon cas (env. 4000€ brute/an) en tant que revenus BIC ou BNC non professionnels aux impôts ?
L'idée étant d'éviter de cumuler les statuts à cause de quelque missions de retouche sur l'année...

Merci d'avance et bon dimanche :)
Laurent
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Laurent82
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Messagepar Yamo » Lun 23 Jan 2017 12:28

Bonjour. Ça dépend ce qu'on appelle "retouche".
S'il s'agit de créer de tous nouveaux supports en y apportant ta personnalité créative, et en facturant des droits d'auteurs dessus, ça doit pouvoir passer sous un statut d'auteur.
S'il s'agit seulement d'améliorer les photos qu'on te donne en respectant certaines consignes ou usages habituels (genre, retoucher le modèle d'une photo de mode), on sort des clous du statut.

Je précise que ce n'est pas parce qu'untel arrive à faire passer toutes ses prestations en retouche à la MDA en usant de la bonne dénomination sur ses factures que ça veut forcément dire qu'il n'y a aucun souci. Ça peut aussi juste être qu'il ne s'est jamais fait contrôler.

En d'autres termes, et pour aller au fond des choses, le seul facteur qui compte, c'est, comme à chaque fois, de savoir si ton travail peut être considéré comme une œuvre originale de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle, ou pas. Le reste, à savoir comment toi tu appelles ou considères ça, ou comment tu nommes ça sur tes factures, c'est secondaire.

Et pour répondre à te deuxième question : il me semble strictement exclu dans tous les cas de déclarer ce type de revenus au titre de bénéfices non professionnels. Si tu es graphiste et/ou photographe et que tu factures de la retouche photo, tu es en train de faire ton métier, et il te faudra cotiser sur ces revenus d'une façon ou d'une autre.
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Messagepar Laurent82 » Lun 23 Jan 2017 14:05

Merci Yamo pour les précisions, c'est toujours la même logique, en effet.
Du coup, si les retouches peuvent être considérées comme le résultat d'une intervention artistique, je peux en céder les droits...

Mais soit dis en passant, bien qu'il s'agit d'un autre problème, c'est quand même fascinant qu'un organisme s'octroie le droit de juger de ce qui est de l'art et ce qui n'en ai pas. L'Agessa répondrait donc à la question que tout les artistes se posent quotidiennement depuis la nuit de temps sans jamais pouvoir être sur d'y jamais répondre ...

Sur quoi se base elle pour qualifier ce qui est de l'art ou ce qui n'en est pas, dans le cas de la photo la définition d'oeuvre de l'esprit par le CGI est si vaste que l'Agessa doit être bien en peine de justifier à auteur qu'il ne fait pas de l'art/création ? Sur quels éléments l'Agessa pourrait décréter qu'un type de retouche n'est pas artistique ?

Même dans le cas de retouche mineur, sur des prises de vue d'architecture par exemple, je pourrai très bien justifier d'une intervention minimum sur les photos pour maximiser la clarté, la lisibilité et l'objectivité des images, voila une possible création/parti-pris relevant pourtant de retouche habituelle. Eugene Atget aurait-il été considéré comme un artiste par l'Agessa, probablement non ...
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Laurent82
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Messagepar Yamo » Lun 23 Jan 2017 15:24

Mais soit dis en passant, bien qu'il s'agit d'un autre problème, c'est quand même fascinant qu'un organisme s'octroie le droit de juger de ce qui est de l'art et ce qui n'en ai pas.


Ce n'est normalement pas le cas. À aucun moment je n'ai parlé d'art, qui est effectivement un concept très subjectif. J'ai parlé d’œuvres originales au sens du CPI, ce qui est plus clair au moins d'un point de vue légal, et qui est - normalement toujours - le seul facteur qui compte, y compris pour la MDA ou l'Agessa.

Ça n'empêche pas malheureusement la MDA d'opérer un tri parfois totalement subjectif (et d'ailleurs régulièrement critiqué) sur des bases branlantes, mais c'est alors un abus, pas la règle normale.

Il est vrai aussi que certaines pratiques sont à la marge, et peuvent selon l'interprétation relever d'un domaine ou de l'autre. Prenons par exemple les coloristes de BD, qui selon le contexte et les éditeurs (mais aussi selon leurs propres facultés à s'affirmer dans la chaîne) sont considérés comme des auteurs touchant des droits ou de simples exécutant. Mais comme je le dis, ces pratiques à la marge ne sont pas la majorité. la plupart des facturation peuvent relativement facilement se ranger dans une case ou l'autre si on a bien compris de quoi il s'agit.

Même dans le cas de retouche mineur, sur des prises de vue d'architecture par exemple, je pourrai très bien justifier d'une intervention minimum sur les photos pour maximiser la clarté, la lisibilité et l'objectivité des images, voila une possible création/parti-pris relevant pourtant de retouche habituelle.


Pour le coup, dans un tel cas, personne de sérieux ne défendra le fait qu'il s'agisse ici de création. Retoucher une image dans le but de la rendre plus lisible relève de la prestation de service. Ce n'est pas l'Agessa qui en décide mais le CPI. Il ne faut pas confondre le fait d'exercer des compétences techniques ou commerciales et celui de créer une œuvre relevant du droit d'auteur.

Là-dessus on peut ergoter des siècles, mais n'importe qui peut comprendre qu'à partir du moment où on fixe des limites, il faut bien les placer quelque part. Sinon en t'écoutant, construire un mur en arrangeant les briques au mieux pour que ce soit joli revient à créer une œuvre originale. Or ce n'est pas le cas.
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Messagepar Laurent82 » Lun 23 Jan 2017 20:36

C'est claire, on peut vite tomber dans des discussions sans fin... d'ailleurs :shock:
Pour le cas du mur ca reste à définir qu'il ne s'agit pas d'une oeuvre originale. Pourquoi un énième peintre qui applique strictement de la boue colorée sur une toile créerait une oeuvre originale plutôt qu'autre chose ?
L'arrivé des oeuvres conceptuelles a due largement ébranler la signification du mots "oeuvre", les ready-made de Duchamp ont fait le cas d'un non-lieu juridique il me semble... alors qu'il s'agit - on ne pas mieux dire - de la plus grande oeuvre de l'esprit du XXème.
Je ne connaissais pas le cas des coloristes BD, j'apprend quand même que pour une même travail, c'est la configuration du contexte et de l'éditeur qui détermine leur statut MDA ou pas ...

Les textes de référence que je connais pour la photographie :

Oeuvre de l'esprit selon le CPI - Article L112-2 :
- 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie
Oeuvre d'art selon le Code général des impôts, annexe III, code 98A :
- 7° Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

Pas très contraignant tout ça... à partir de quels autres éléments l'on peut revendiquer qu'on fait une "oeuvre originale"?
J'imagine que l'Agessa fait preuve de bon sens quand elle fait le trie, elle évacue direct celles et ceux qui lui vende le coup de mur de brique (a tort), ou les profils abusifs, mais d'un point de vue de légale, si on est capable d'appuyer sur un déclencheur et qu'on vient de faire un tour dans le labo photo du coin de sa rue, on a créé un oeuvre originale... tout ça est plutôt déconcertant.
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Messagepar Yamo » Mar 24 Jan 2017 10:34

Pour le cas du mur ca reste à définir qu'il ne s'agit pas d'une oeuvre originale. Pourquoi un énième peintre qui applique strictement de la boue colorée sur une toile créerait une oeuvre originale plutôt qu'autre chose ?
L'arrivé des oeuvres conceptuelles a due largement ébranler la signification du mots "oeuvre", les ready-made de Duchamp ont fait le cas d'un non-lieu juridique il me semble... alors qu'il s'agit - on ne pas mieux dire - de la plus grande oeuvre de l'esprit du XXème.


Cet avis est le tiens, et de mon côté c'est typiquement le genre de discussion que je préfère éviter. :)

J'imagine que l'Agessa fait preuve de bon sens quand elle fait le trie


Au delà du bons sens l'Agessa a surtout depuis longtemps opéré une distinction assez précise entre les activités de photographe qu'elle accepte et les autres. Un document explicatif est disponible sur leur site, ici >> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... raphie.pdf

Cela étant dit, j'ai peur que tu fasses fausse route en poursuivant cette piste car la photographie et la retouche photographique ne sont tout simplement pas la même activité. Tout ça me semble donc un peu hors-sujet par rapport à ta question de départ.
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Messagepar Laurent82 » Mar 24 Jan 2017 21:50

Oui, en effet, c'est plutôt limite les activités de retouche avec le statut d'auteur...
Quelle serait la voix la moins contraignante et la plus simple à mettre en place par déclarer ce type d'activité ? Auto-entrepreneur ? Est-il possible de déclarer certains revenus directement l'URSAFF ?
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