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Estimer une cession de droit "complète"

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Estimer une cession de droit "complète"

Messagepar elsab » Jeu 12 Jan 2017 12:26

Bonjour,

Je suis illustratrice et je dois réaliser une série d'illustrations de communication pour une entreprise.
Mon client souhaite une cession de droit pour tous ses supports de communication (internet, brochures, plaquettes,etc.) et pour une durée à vie.

Je n'ai pas beaucoup de repères si ce n'est que c'est une grosse entreprise.

Je suppose que les graphistes se retrouvent souvent dans ce genre de situation.
Ma question est donc : comment faites-vous pour estimer la cession de droit?

Merci! :)
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Messagepar lkjc » Jeu 12 Jan 2017 16:16

Pour estimation : http://www.calkulator.com/fr/accueil/
Par contre je te deconseille une cession "à vie" qui est en fait 70 ans... il vaut mieux faire une cession tous supports mais pour 10 ans par exemple ( si la boite devient le nouveau Apple ou Nike, ça vaudra un paquet de sous....)
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Messagepar Yamo » Ven 13 Jan 2017 16:10

Par contre je te deconseille une cession "à vie" qui est en fait 70 ans...


Je précise : la durée de cession maximale c'est pas 70 ans mais 70 ans après la mort de l'auteur.
Non pas que ça fasse une grande différence dans le cas présent mais bon.
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Messagepar elsab » Ven 13 Jan 2017 18:06

Ok merci. J'irai faire un petit tour sur calkulator, je pensais que le site était complétement payant.

Concernant la cession, j'ai dit "à vie", en réalité c'était plutôt "pour la durée de protection légale des droits d'auteur". Dans ma tête ça sonne pareil.

Par contre je te deconseille une cession "à vie" qui est en fait 70 ans... il vaut mieux faire une cession tous supports mais pour 10 ans par exemple ( si la boite devient le nouveau Apple ou Nike, ça vaudra un paquet de sous....)


La boîte en question est déjà une grosse société puisqu'il s'agit de Samsung. Je n'ai aucun moyen de savoir quel diffusion ils vont faire de mon travail. Après ça reste des dessins humoristiques d'entreprise, ce n'est pas leur logo hein..
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Messagepar lkjc » Sam 14 Jan 2017 15:27

tu peux donc calculer avec le calkulator.
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