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première déclaration nominative MDA

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première déclaration nominative MDA

Messagepar Trisakela » Dim 8 Jan 2017 11:48

Bonjour,
Un de mes clients vient de recevoir sa première déclaration nominative. J'ai trouvé ce sujet : http://forum.kob-one.com/topic22365.html sur le forum mais vu qu'il date de 2006, j'ai préféré ouvrir un nouveau sujet.

Sur cette déclaration, doit-il indiquer les 1% du diffuseur ? De même qu'est ce qu'il doit mettre dans somme précomptées et non précomptées (comment doit il le calculer) ?

Merci :)
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Messagepar Trisakela » Mar 10 Jan 2017 11:52

Personne ?

J'ai un doute pour les sommes non précomptées :
si par exemple le total brut est de 1000 euro, le précompte de 93,10, ainsi que le montant à me verser : 906,10 euro

Donc 93,10 euro correspond au montant/rémunération brutes HT précomptées
mais par contre quel montant dois je indiquer dans le montant rémunération brutes HT non-précomptées ? Est ce 1000 euro ou 906,10 euro ?

merci :)
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Messagepar lkjc » Mar 10 Jan 2017 13:03

statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/declaration-annuelle-nominative-client-t48529.html

si ton client te declare à la fois en precompte et en non precompté, il rempli cases 3 et 4
Il n'a pas à déclarer le 1,1%.
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Messagepar Trisakela » Mar 10 Jan 2017 15:13

lkjc a écrit:http://forum.kob-one.com/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/declaration-annuelle-nominative-client-t48529.html

si ton client te declare à la fois en precompte et en non precompté, il rempli cases 3 et 4
Il n'a pas à déclarer le 1,1%.


merci, j'ai répondu sur l'autre sujet directement avec encore quelques questions :)
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