02/01/2010 14:44
Salut à tous,
Je vous confirme ayant fait du freelance auteur et m'étant renseigné (avec perseverance) aux services des assedics sur paris meme (antenne assedics de L'haye les roses) , qu'il est bel et bien possible de cumuler les revenus assedics avec une activité artistique freelance MDA. Car déjà l'affiliation à la MDA est strictement conditionnelle à la réalisation de travaux purement artistiques (dessin, peintures, design, etc) et donc relevant du code des impots qui dit que toutes personnes vivant du produit de son art a droit à des exonerations de taxes professionnelles, taxe d'habitation (comme par exemple dans le cas du travail a domicile, la partie de bureau servant au travail est dégrévée sur la taxe habitation), Annexe III, art. 98 du code general des impots.
Ce statut d'auteur dans la logique, ne s'inscrivant pas dans un domaine d'activité professionnelle à proprement parlé, il ne peut etre pris en compte dans le calcul des indemnités assedics, tant au niveau légal qu'au niveau pratique. D'ailleurs la circulaire 04/07 est tres claire: "...Dès lors il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d'auteurs ou droits voisins pour apprecier les droits aux allocations d'assurances chomage"
Je comprends néanmoins les difficultés que vous rencontrez avec les fonctionnaires aux assedics, qui sont parfois franchement incompétents avec un gros poil dans la main, heureusement d'autres rattrappent le coup.
Pour la petite histoire, j'avais eu le meme probleme de mauvaise foie avec une once de mepris (suposition de fraudes aux assedics) de la part d'une préposée aux assedics, je lui ai maintenu que cela était possible, elle refusait de me croire sans meme verifier dans leurs documentations, j'ai lui ai alors sorti les textes de lois et ne la voyant pas pour autant changer d'opinion l'ai alors menacer de l'assigner personnellement au tribunal pour entrave à l'obtention de droits. A partir du moment ou vous lui montrer les articles de loi concernés , elle a le devoir de faire son boulot et de verifier, dans le cas contraire c'est une faute professionnelle lourde de conséquence pour elle. Je cotise une protection juridique, cela ne m'aurait rien couté, par contre elle, aurait eu le risque de me payer de lourdes indemnités à peu pres égales aux 2 ans d assedics ainsi qu'aux consequences sociales (perte de logement, endettement etc) ce n'est pas une chose a prendre à la légére, surtout lorsque l'on est installé et que l'on a des emprunt a rembourser.
La dites dame est donc aller chercher une espece de gros livre epais, et toute penaude, m'a confirmer que j'avais raison...
Tout ceci pour dire que comme je le disais plus haut, en pratique ils ne pourront jamais maitriser ce que gagne les artistes, car par exemple, il est tout a fait envisageable de travailler pour un client durant 1 année entiere tout en touchant les assedics, et demander au client de payer 1 an apres vos droits d'auteurs, une fois que vous ne serez plus couvert par les assedics.
Pour finir, sans vouloir faire de pub, je vous conseille de lire le "guide du graphiste indépendant" ed. pyramid. C'est un petit bouquin jaune, je l'avais acheter en démarrant mon activité freelance, et il m'a bien renseigné.
Voila, je vous souhaite une bonne année à tous, aussi fructueuse que possible.
a++
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