MDA et Pole emploi

[ixo]

ben apparemment c'est un statut qu'ils connaissent mal, il faut insister et ne pas hésiter à revenir voir d'autres conseillers. En fait j'ai d'abord vu quelqu'un qui m'a donné de mauvaises info qui m'ont coûté 1 mois d'alloc, je suis allé voir quelqu'un d'autre et j'ai eu la chance de rencontrer une personne mieux informée qui a ratrapé le coup sinon c'était mal parti.
Par contre, il vaut mieux se déplacer que de téléphoner, c'est bien plus efficace.

[gig]

Les artistes peuvent prétendre au maintien partiel de leurs droits mais tout dépend s’ils sont artistes ou auteurs.
Pour les artistes, un décalage est calculé en fonction des cachets ou des heures effectuées sans tenir compte du montant de leurs revenus.
En ce qui concerne les auteurs qui perçoivent des droits d’auteur, il n y a pas de décalage car il n y a pas d’application des règles de cumul (Circulaire 04/07 de l’assurance chômage) ils peuvent donc bénéficier de l’intégralité de leurs allocations.

Copié-collé d'un mail reçu de mon ANPE

[kroko]

tiens, ça m'intéresse ce mail, gig !

[mapy]

encore merci pour ces réponses - je suis allée à la source "Pole emploi cet aprem' - il sont fermé le jeudi - j'aurai j'espère + d'info demain.
Je vais voir aussi avec tes infos gig -

[Doum]

Bonjour à tous
je suis bien contente d'être tombée sur ce forum qui est pil poil dans ma préoccupation du moment (et pour longtemps apparemment).
J'ai eu au téléphone cet après-midi une conseillère pôle emploi qui m'a expliqué que: si je suis inscrite à la mda et que mon revenu du mois est nul, ils se basent sur un forfait de 500€ mensuel (base préconisé par l'ursaff!!!!)et complètent à hauteur du montant de l'are (en gros pour ne expliquer le calcul savant appliqué).
Bref pour faire claire, il n'y a pas possibilité de toucher l'intégralité de ses indemnités, ou on gagne plus donc ça va ou on gagne moins que 70 % mais ils partent sur une base de 500 €;
Par contre, et là c'est très étonnant, c'est que si l'activité est dans le cadre de l'AE, on peut toucher son ARE intégrale en cas de mois à 0 € de revenu!!!
j'ai beaucoup lu sur ce problème et c'est la première fois que l'on m'annonce une telle version!!!

:paf
en tout cas bravo pour le site

bye bye

[Provisoire]

@ kroko
Ton abattement forfaitaire de 12 jours correspond tout simplement au forfait mensuel pour l'année 2009 par rapport à ton salaire journalier ayant servi au calcul de tes allocations.
Si tu ne peux justifier de ta rémunération, ils évaluent tes gains forfaitairement:

Exemple:
Pour une allocation chômage de 60€ (Base du calcul) par jour
566.75€ (Forfait mensuel de l'année 2009) / 60 = 9 jours
Donc chaque mois (dans le cas de rémunération inconnue) ils déduisent 9 jours de ton allocation.

En revanche si tu justifie d'un revenu (Bénéfice net déclaré) même inférieur à 566 € , Ton revenu du mois / 60 (base de calcul) = ton nombre de jour non indemnisable...donc le nombre d'heure importe peu...

Et chaque année régularisation à partir de ton avis d'imposition (ou déclaration URSSAF pour les salariés) et calcul définitif de tes droits aux allocations.

[batmane]

je suis aussi dans ce cas, on m'a de mon côté demandé à chaque actualisation mensuelle d'envoyer les factures encaissées dans le mois, et c'est déduit de mon chômage.

mais le mail de gig m'interroge aussi. Je n'arrive pas à comprendre si la circulaire mentionnée ne concerne que les intermittents ou pas. C'est écrit "les sociétés de droits d'auteur"...

je crois que je vais aussi me pointer à mon Pôle emploi sous peu pour avoir des précisions...

[kroko]

@Provisoire
ouais, sauf que je pouvais très bien justifier de mes revenus avec les factures ??
enfin bref, pour le moment ça marche comme ça.

[gig]

La MDA est une sécu d'artistes-auteurs. Les graphistes-auteurs sont censés envoyer à leur clients des notes d'auteur ou en tout cas facturer des droits d'auteur sur une œuvre destinée à être reproduite, exploitée... La dessus, la direction de Pole-emploi Indemnisation m'a certifié par mail que la fameuse règle de cumul (par ailleurs applicable pour tous les autres statuts pros de graphiste-créa indépendant et donc hors MDA) ne s'applique pas dès lors que l'on perçoit une rémunération sous forme de droits d'auteur. D'après ce que j'ai compris, il n'y a pas de distinguo pour Pôle-Emploi entre la rémunération provenant de la mise en œuvre graphique, c'est à dire la recherche créative et la réalisation technique d'une œuvre et la rémunération provenant de la cession de droits d'auteur pour cette même œuvre. La rémunération de la mise en œuvre serait implicitement inhérente à la cession de droits d'auteur.
En tout cas j'ai eu ces infos au bout d'un certain temps (le temps pour eux de les trouver et de bien vouloir me les valider par écrit), comprenant 2 RDV physiques avec un conseiller cellule créateur d'entreprise, une correspondance e-mail étalée sur plusieurs mois (!) avec ce même conseiller et avec au bout du compte la réponse copiée-collée dans mon post précédent (par transfert de mail) de la directrice de l'antenne Pôle-Emploi Indemnisation de ma ville.

[Provisoire]

@Kroko
Justement si tu peux justifier de tes revenus, je te conseille de le faire en déclarant la somme par le biais du site tout les mois et en envoyant le justificatif au centre informatique dont tu dépends car tu seras gagnant dans les 2 cas...
Car si tu justifies de moins de 566 euros, tu auras un nombre de jour indemnisable supérieur et si tu justifies de plus, tu auras certes moins de jour indemnisable mais tu t'évites les "tracas" d'une régularisation au mois de janvier 2009.