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Certificat de précompte non-conforme

Certificat de précompte non-conforme

Messagepar quikos » Mer 20 Mai 2009 18:30

Je m'apprête à envoyer à la MDA des certifs de précompte non conformes (il manque par exemple la mention "je certifie sur l'honneur...")
Certains client ne m'ayant pas renvoyé les bon certifs alors que je leur avais fourni.

Hors sur le document annuel de la mda Il est précisé qu'il faut envoyer des certifs bien conformes.

Comme il m'est difficile de recontacter ce client qui s'est avéré être un relou, je me demandais si la mda était assez tolérante à ce sujet.

Qui a déja tenté?
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Messagepar zav59 » Jeu 21 Mai 2009 18:24

Salut,

Moi quand j'avais contacté la MDA pour ce problème l'an dernier,
la personne que j'ai eu m'as dit que pour la mention 'je certifie ...." c'était pas bien grave,
et que pour les tampons, lorsque le client n'a pas de tampon, une simple mention manuscrite du client " pas de tampon" devait être ajouté
Résultat, aucun de mes certif ne m'a été retourné donc j'en déduis que c'est passé comme une lettre à la poste,

Maintenant peut être que cette année il on durci la vérification.

Bon Courage
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Messagepar quikos » Jeu 21 Mai 2009 20:08

ok merci, je vais tenter le coup, j'ai tous les tampons.
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Messagepar nicomore » Ven 5 Juin 2009 15:51

Pour info, je viens juste de les avoir (MDA) au tel.…
Dans le cas d'un élément manquant sur le certif. de précompte envoyé, il faut présenter au moins soit le cachet, soit la phrase "je certifie sur l'honneur..."… S'il manque les deux, le certif sera renvoyé …

Ouf !! Aucun de mes docs ne présentaient la mention, par contre cachet pour tous sauf un client… Déjà que je lui avais déjà demandé 2 fois de me le renvoyer avec une signature originale et non une copie … il va être content !
8-)

Question à 2 francs (oui, des francs… ) : ou coche-t-on qqchose pour être informé lorsqu'une réponse est déposée ! :paf
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Messagepar ban » Lun 22 Juin 2009 16:29

Il sont franchement chiants à la MDA, ils demandent de mettre la mention "Je certifie sur l'honneur..." systématiquement, alors que sur le SPECIMEN téléchargé sur leur site au début de l'année, cette mention n'y était toujours pas... Du coup moi je ne l'ai pas non plus. Mais j'ai tous les tampons. Ils sont vraiment procéduriers.
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Messagepar anonymous » Lun 22 Juin 2009 16:48

On va dire procéduriers pour être poli.

C'est pour cela, 30 juin MDA = fini

1 juillet : autoentrepreneur.

Un peu plus de charge mais moins de papiers = temps gagné.
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Messagepar Yamo » Lun 22 Juin 2009 17:12

"C'est pour cela, 30 juin MDA = fini "
oué enfin si c'est ça la raison, il aurait encore été plus simple (et rentable) de demander ta dispense de précompte...

Message édité par : Yamo / 22-06-2009 17:13
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