Un jugement interessant

[yosh]

Les juges rejettent les demandes fondées sur l’atteinte aux droits patrimoniaux et moraux. Ils estiment que le demandeur n’apporte pas la preuve « que son site est révélateur de sa personnalité et dépasse la mise en œuvre d’un savoir-faire ». Pour établir l’absence d’originalité du site, ils procèdent à une analyse très détaillée des éléments reproduits et donnent ainsi des critères pour déterminer si un site internet peut être considéré comme une œuvre de l’esprit. Ils relèvent notamment que les termes utilisés par les deux sites pour présenter leur activité sont « nécessaires ou extrêmement banals ». Ils en déduisent qu’ils ne sont pas empreints de la personnalité de leur auteur. Il en est de même pour la police de caractère, les couleurs et la résolution des images utilisées qui sont celles qui apparaissent par défaut. Quant à la présentation des rubriques en colonnes, elle se retrouve dans de nombreux sites internet.


à lire sur legalis

[thorea]

oui, merci, c'est intéressant. Nous avions déjà parlé ici du caractère obligatoirement "original" d'une œuvre, au sens ou l'entend de CPI, c'est à dire "pas copié sur une autre œuvre".
C'est vrai que, pour ce qui concerne l'exemple cité, on peut difficilement se revendiquer auteur et revendiquer l'atteinte de ses droits moraux lorsqu'on s'est fait pomper ... une page de formulaires sans design....

à mon avis, là, le créateur du site original avait surtout les boules de se faire piquer son idée de business. Ici la condamnation pour "parasitisme" est toute à fait justifiée par contre je trouve.

J'ai bien noté aussi le fait que c'est au demandeur de prouver le caractère original de son œuvre.

[Yamo]

ouaip... en fait le juge a fait la distinction entre copie et contrefaçon.

la copie est certaine, on la constate facilement (pour ceux qui ont pas trouvé le lien >> http://www.legalis.net//images/parole_expert.jpg ) mais comme elle concerne un ensemble d'éléments pas franchement originaux eux-même, il n'y a pas pour autant de contrefaçon...
donc parasitisme oui, plagiat non...

c'est quand-même un cas bien limite. difficile de prévoir ce que le tribunal va décider dans ce genre de cas. ça a du ergoter un max sur el caractère original ou non de tels ou tels éléments.

enfin bon à la lecture je trouve que la décision est assez sage et adaptée.
en tout cas oui c'est intéressant.

[thorea]

A mon avis, à chaque fois qu'une plainte est déposée pour contrefaçon, la position de la défense (du contrefacteur donc) doit systématiquement consister à remettre en doute la qualité d'auteur du demandeur.

genre : "oui, mais on ne lui doit pas de droits d'auteur parce que son travail n'est pas original, donc pas considérable comme œuvre de l'esprit, donc il n'est pas auteur".
Comme c'est à l'auteur de prouver le caractère original et identitaire de son œuvre, ils gagnent un temps fou.

Moi-même je ne suis pas sûr de pouvoir prouver à postériori le caractère original et identitaire de tout ce que j'ai facturé avec droits d'auteur cette année.
Je pourrais toujours argumenter pour dire que mes "productions" sont le fruit d'une réflexion, d'une vision et d'une méthode cohérente commune à toutes mes réalisations, mais ce sont des mots laissés à l'estimation et à la conviction du juge.

Il y a un facteur humain important dans les décisions prises lors de ces procès je pense.