Un article intéressant pour le droit d'auteur

[mediapress]

Bonjour, j'ai trouvé assez intéressant cet article, je met le lien ici pour ceux que ça intéresse...
LIEN


Message édité par : mediapress / 03-02-2009 22:39

[Yamo]

oui c'est intéressant, même si ça n'a rien d'étonnant : c'est une stricte application du droit d'auteur.

- oeuvres publiées sans signature > violation du droit moral
- cession de droits ne mentionnant pas de durée > cession annulée

résultat : contrefaçon

du coup, les préjudices ont été évalués eu égard à la diffusion des oeuvres (et ça a coûté bonbon).

ça ne fait que confirmer les conseils qu'on donne tous les jours ici, ce qui est très bien.
article à garder sous le coude...

[Takt]

merci pour l'article. C'est effectivement très intéressant.
Il faut également être très vigilants quand à la cession de nos droits d'auteur.

[thorea]

Merci Mediapress, une petite piqûre de rappel, ça ne fait pas de mal.

Pour info, voici l’article de loi qui à permis la condamnation du client :

Article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle :
« La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Lorsque des circonstances spéciales l'exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.
Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'œuvre imprimée.
Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues. »
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En clair, si vous ne formalisez pas par écrit la nature, le contexte, la durée et l’étendue de la cession de vos droits d’auteurs à vos clients, la cession n’est pas valable, la légitimité de vos clients à utiliser vos œuvres peut être remise en cause devant un tribunal, et ils peuvent être condamnés pour délit de contrefaçon.

Le droit d’auteur protège les auteurs, comme le droit du travail protège les salariés contre les employeurs indélicats. N’hésitez pas à engager des actions en justice pour faire valoir vos droits.
Un salarié n’hésiterait pas à engager des actions en justice contre son employeur si celui-ci refusait de le payer. De même les auteurs doivent connaître leurs droits, et les faire valoir devant un tribunal s’il le faut.

Vous ne devez pas hésiter à engager des actions soit amiables, soit en justice contre vos anciens clients lorsqu’ils utilisent vos visuels plus longtemps que prévu, lorsqu’il les utilisent sur d’autres supports que ceux prévus initialement, lorsqu’il effacent votre signature ou ne vous citent pas comme auteur, lorsqu’ils modifient votre travail sans votre accord, lorsqu’ils vous imposent une cession totale et illimité de vos droits d’auteur, lorsqu’ils revendiquent la paternité de vos œuvres à votre place, etc…
Je sens que petit à petit, les auteurs d’œuvres graphiques commencent à comprendre que leur métier consiste à vendre et gérer leurs droits d’auteur, on part de très très loin, mais on avance…. Alors, graphistes, ne retenez que deux choses : le B.A-BA de votre métier consiste à formaliser vos cession de droits par écrit et à les facturer. Alors faites-le !

On croise tous les jours ici des graphistes qui se plaignent de la toute puissance de leurs clients, qui se plaignent de se faire exploiter et qui constatent la violation de leurs droits d’auteurs sans jamais rien faire.

Pour que tout cela s’arrête, il suffit juste de savoir dire « non » lorsque vos intérêts sont bafoués, et à faire valoir ses droits devant la justice pour que vos droits patrimoniaux et moraux soient respectés, que la cession de vos droits patrimoniaux vous soit payée, et pour toucher des dommages et intérêts sur les préjudices que vous subissez.

On ne peut pas se plaindre des injustices qu’on subit, et parallèlement à ça ne rien faire pour que ça change. J'approuve la démarche de Mediapress, il faut relayer ce genre d'infos, et rabacher aux auteurs qu'ils ont des droits et qu'ils peuvent les faire respecter. C'est en médiatisant ce genre d'actions qu'à terme, les droits des auteurs seront mieux respecter.

Je vous invite par exemple à faire suivre amicalement ce lien a vos clients actuels pour qu'ils réalisent les conséquences d'un délit de contrefaçon.

Vous trouverez ici ( http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/ ... auteur.htm ) des 10aines d’autres exemples de procès ou des auteurs bafoués ont remporté des procès, touché leur rémunération et des dommages et intérêts contre des contrefacteurs. Tout cela est normal et courant.

[thorea]

up , pour être sûr que le sujet à été lu. Désolé

[mediapress]

c'est vrai que ça n'a pas eu l'air d'intéresser beaucoup de monde...

pourtant le sujet était particulièrement intéressant comme exemple concret...

Message édité par : mediapress / 04-02-2009 19:46

[fred2501]

Vraiment intéressant.

"l’auteur doit pouvoir garder la maîtrise de l’exploitation de son œuvre"
Tout est dit dans cette phrase.

[mediapress]

Ce qui est intéressant, c'est la démarche de donner gratuitement pour un temps donné... Et que le client continue à utiliser travaux des photographes même après un contrat gratuit... Les photographes ont certainement gagné beaucoup plus que s'ils avaient facturés au départ...

[Picturapoesis]

Attention quand même, c'est pas parce qu'un sujet ne récolte pas de réponses qu'il n'est pas lu. D'où l'intérêt des options d'épinglage et d'affichage du nombre de lectures

Moi je n'ai rien trouvé à rajouter.
A part un "merci Mediapress" d'avoir déniché cet article, et un "merci Thorea" pour ton intervention pour la surcouche, que je profite pour glisser du même coup.

[GOUPIL]

Bonjour,

Sujet très intéressant que le droit d'auteur, merci Médiapress et Thoréa,

voir celui-ci aussi :
http://www.photographie.com/?pubid=104679