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Digigraphie : peut-on rester à la MDA et vendre des digigraphies de ses peuvres ?

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Digigraphie : peut-on rester à la MDA et vendre des digigraphies de ses peuvres ?

Messagepar mag82 » Lun 6 Juin 2016 13:16

Bonjour,

Une question me turlupine depuis pas mal de temps, qui pourrait changer tout à mon activité pro.
Illustratrice, je voudrais ouvrir, comme bon nombre de mes collègues le font déjà, un shop en ligne, vendant des impressions en digigraphie de mes illustrations, en séries limitées (30ex), numérotées et signées, sans passer par un diffuseur.

Je sais que dépendant de la MDA je ne peux pas vendre des reproductions de mes oeuvres, je ne suis pas diffuseur, nous sommes d'accord là-dessus.

Ma question est la suivante : une impression en digigraphie/fine art est-elle considérée comme une oeuvre originale, comme cela existe en photo et en sérigraphie ?
Si oui, il est tout a fait possible pour moi d'ouvrir mon shop en ligne en restant à la MDA.
Si non, il me faut combiner le statut d'auto-entrepreneur+MDA pour ces deux activités distinctes.

Qu'en pensez-vous ? Je trouve toutes sorte de réponses autour de moi et il me semble que tout cela n'est clair pour personne.
Merci de votre aide !
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Messagepar mag82 » Lun 6 Juin 2016 13:19

Voici les liens sur lesquels j'ai puisé mes infos :

Pour la digigraphie : http://www.digigraphie.com/fr/la-digigr ... /index.htm
Pour la vente d'oeuvres en tirage limité (voir le commentaire) : http://blog.droit-et-photographie.com/t ... -dart-etc/
Et sur le site de la Maison des Artistes :
lamaisondesartistes dit :
Réponse à Claire,

Bonjour,

Vous pouvez exercer 2 activités distinctes – c’est le cas de beaucoup d’artistes déclarés à LA MdA – dont l’une en tant qu’artiste auteur à La Maison des Artistes et l’autre sous un autre statut (si auto-entrepreneur par exemple la seule incompatibilité se situe au niveau du régime fiscal des BNC, si vous optez pour la déclaration contrôlée (frais réels) cela n’est pas possible).

Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié sur le plan fiscal et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/efo ... d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/ ... ssociation

Bonne journée.
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Messagepar alyzarin » Lun 6 Juin 2016 13:43

C'est juste une super technique d'impression la digigraphie ? faite pas une machine ?
rien à voir donc avec les techniques d'impression artisanales et manuelles que sont la gravure ou la sérigraphie.
Quant au nombre d'exemplaire, pour la sérigraphie ou la gravure, je crois que c'est 8 et pas 30.

Prévois un autre statut si tu veux te lancer là dedans.
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Messagepar alyzarin » Lun 6 Juin 2016 13:47

Le site de la MDA c'est :
https://www.mda-securitesociale.org/

à ne pas confondre avec l'asso inutile du même nom et sur le site de laquelle tu as eu tes infos. Je n'accorderai aucun crédit à des infos provenant de chez eux...
Et quand je vois cette citation, ça me conforte dans cette idée. Les 2 MDA sont citées, comme si c'était la même chose et comme si c'était lié.
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Messagepar mag82 » Lun 6 Juin 2016 13:59

Merci Alyzarin pour tes réponses.
Je connais pourtant des illustrateurs qui vendent des digigraphies ou impression d'art en étant Artistes Auteurs. Voilà pourquoi je me demande où est l'astuce !
Le nombre d'exemplaires à 30, c'est pour la photo je crois.
Je me demande si tout cela n'évolue pas, en fait, car de plus en plus d'illustrateur travaillant juste en numérique ont à faire avec des super techniques d'impression qu'utilisent les galleristes lorsqu'ils les exposent ! Et qui sont vendues comme oeuvres originales.

Donc si un artiste peut vendre via un galleriste une oeuvre de peinture numérique (super) imprimée, pourquoi ne peut-on pas vendre des illustration en ligne (super) imprimées ?
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Messagepar Yamo » Lun 6 Juin 2016 14:03

Je confirme qu'un auteur graphique n'a le droit de vendre en série limitée que des reproductions artisanales de ses œuvres, à l'exclusion de tout procédé photo-mécanique ou informatique, dont fait clairement partie la digigraphie.

Il te faudra donc effectivement un second statut plus ouvert (AE par exemple) pour vendre ces reproductions.
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Messagepar Yamo » Lun 6 Juin 2016 14:10

Je connais pourtant des illustrateurs qui vendent des digigraphies ou impression d'art en étant Artistes Auteurs. Voilà pourquoi je me demande où est l'astuce !


Il n'y pas d'astuce, c'est tout simplement de la fraude.

Oui, ils sont nombreux à le faire, bien souvent en croyant (on en se laissant croire) que c'est légal. Ça "marche" jusqu'à ce qu'on se fasse contrôler. Et là le redressement Urssaf peut faire mal...

Je me demande si tout cela n'évolue pas, en fait, car de plus en plus d'illustrateur travaillant juste en numérique ont à faire avec des super techniques d'impression qu'utilisent les galleristes lorsqu'ils les exposent ! Et qui sont vendues comme oeuvres originales.


Non, ça n'évolue pas du tout (que ce soit juste ou pas n'est pas le débat ici donc je me contente de te dire comment ça marche), les artistes et les galeristes qui vendent des reproductions numériques fraudent le régime comme les autres, tout simplement.

À moins que l'accord artiste/galeriste ne soit d'un autre type : par exemple le galeriste a une position d'éditeur qui reproduit une œuvre et en vend le ou les exemplaire(s), et ne reverse à l'auteur que des droits d'auteur.
De cette façon on rentre dans les clous, mais je ne suis pas certain que ce genre de deal soit très répandu dans les galeries.

Je rappelle que quand on travaille ses œuvres directement en numérique, l'original c'est le fichier informatique.
Dès lors qu'on imprime ce fichier, on en fabrique une reproduction mécanique. Reproduction dont la vente ne peut normalement pas être déclarée à la MDA, sans aucun seuil de tolérance.

Donc si un artiste peut vendre via un galleriste une oeuvre de peinture numérique (super) imprimée, pourquoi ne peut-on pas vendre des illustration en ligne (super) imprimées ?

Légalement, aucun des deux ne le peut.
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Messagepar alyzarin » Lun 6 Juin 2016 14:13

mag82 a écrit:Merci Alyzarin pour tes réponses.
Je connais pourtant des illustrateurs qui vendent des digigraphies ou impression d'art en étant Artistes Auteurs. Voilà pourquoi je me demande où est l'astuce !


Moi je connais des gens qui font de la céramique et/ou des bijoux et qui sont à la MDA, et encore mieux, je connais des gens qui devraient y être et qui ne sont inscrits qu'aux impôts. Et je ne parle pas d'une personne ou 2, mais de plein de monde. Et sur Internet, je vois régulièrement des gens dire qu'on a pas besoin de déclarer nos revenus et/ou de déclarer son activité en dessous de XX€ par an, ou XX ventes. Bref, c'est pas parce qu'il est relativement facile de gruger ou de "s'arranger" avec la MDA et que beaucoup de monde le fait, qu'on a le droit de le faire aussi.
Bon visiblement la MDA essaye de faire un peu plus attention (on est plusieurs cette année à avoir eu à préciser notre degré d'intervention sur des travaux ou à préciser ce qu'on entendait par "vente d'originaux")
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Messagepar mag82 » Lun 6 Juin 2016 14:21

Mais ça me parait fou que ce soit de la fraude. Je connais des galleristes très sérieux qui font ça... Genre très sérieux...
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Messagepar Yamo » Lun 6 Juin 2016 14:32

Moi aussi je connais des galeristes.

J'en ai connu un notamment - du genre "très sérieux" comme tu dis, avec pignon sur rue et des affiches dans toute la ville - qui conseillait explicitement d'exploser la limite des exemplaires de sculptures à une artiste que je connais en sachant très bien que ça sortait du cadre de la MDA.
Pourquoi ? Parce que lui ça lui fait plus de thunes, et que les éventuels redressements, ils seront de toute façon pour la pomme de l'artiste, donc il en avait rien à foutre.
C'est pareil pour les cas dont tu parles d'ailleurs.

Ce n'est pas parce qu'un galeriste, qui est avant tout un commercial, dit ou fait un truc que c'est légal, loin de là.

Comme le dit Alyzarin, sur ce forum on a croisé des dizaines de cas de gens qui faisaient absolument n'importe quoi depuis des années (un notamment qui avait "oublié" de s'inscrire à la MDA et ne payait aucune cotisation depuis 8 ans).

Est-ce que ça existe ? Bien-sûr.
Est-ce qu'on va te conseiller de faire pareil ? Sûrement pas.
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