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Digigraphie : peut-on rester à la MDA et vendre des digigraphies de ses peuvres ?

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Re: Digigraphie : peut-on rester à la MDA et vendre des digigraphies de ses peuvres ?

Messagepar Stormy Faery » Lun 6 Juin 2016 15:14

Merci pour ces réponses, cette question tombe à pic pour moi aussi. cela fait un moment que je me demandais si la digigraphie rentrait dans les clous ou pas. Maintenant je sais. La pub que l'on peut faire sur tout ces procédés haute qualité peut faire oublier le cadre légal.

J'ai eu l'occasion de demander au juriste de la mda (asso) qui lui me parlait d'une limite de 50 ex. et non pas de 30. D'où vient cette différence ?
il m'a également indiqué que ce n'était possible de revendre ces repros sous le statut d'artiste auteur qu'à condition que le procédé ne soit, effectivement pas mécanique. Selon lui outre le nombre d'exemplaires c'est bien le procédé de reproduction qui compte.

En dehors de ces clous-là, il faut changer de statut, du moins pour cette activité. A moins d'en vendre beaucoup je doute que ça vaille vraiment le coup.

J'ai eu une proposition de quelqu'un qui fait des tirages d'art, et j'hésitais... mais effectivement en y regardant de plus près le procédé de repro ne me semble pas artisanal. Donc même s'il travaille pour pas mal d'artistes... je ne lui confierai pas mes travaux.

Comme le dit Yamo ce ne sont pas les galeristes et les imprimeurs qui subiront les conséquences de ce type d'erreur.
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Stormy Faery
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Messagepar Yamo » Lun 6 Juin 2016 17:41

J'ai eu l'occasion de demander au juriste de la mda (asso) qui lui me parlait d'une limite de 50 ex. et non pas de 30. D'où vient cette différence ?


À vrai dire si j'ai bien compris, le chiffrage est assez flou et n'est pas fixé légalement. D'ailleurs sur la nouvelle version du site de la MDA, ils ont viré les mentions de chiffres et les ont remplacés par "selon les usages de la profession"...

Quoiqu'il en soit tout ça ne concerne que des procédés traditionnels de reproduction et je le répète pour que ce soit bien compris : quand on est graphiste MDA on n'a pas le droit de vendre des impressions de ses travaux sous ce statut, quel que soit le nombre d'exemplaires, car ça relève de la reproduction mécanique/numérique, explicitement exclue du régime.

Si vous voulez vendre des reproductions il faut trouver un éditeur ou une plateforme tenant lieu d'éditeur, qui fabrique et vend elle-même les reproductions et vous reverse uniquement des droits d'auteurs. De cette façon vous êtes compatibles avec les limites du régimes.
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Messagepar virginia » Lun 6 Juin 2016 18:33

Bonjour,
Sur le site Droit et photographie, Tirage original, tirage numéroté, œuvre d’art etc.
un article qui confirme le caractère “assez flou” du nombre d’exemplaires définissant le tirage numéroté. Éclairant toutefois sur l’aspect fiscal et la crédibilité de l’objet artistique lorsque la numérotation s’envole…
Cordialement,
Alex Gulphe

P.S. L’article ne précise pas la position de la Maison des artistes !
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Messagepar mag82 » Lun 6 Juin 2016 21:16

Quelle naïve je fais...
En tout cas, merci de ces réponses éclairantes. On était plusieurs à se poser la question, je vais pouvoir diffuser ces réponses.
Je suis sûre que tout cela va évoluer un de ces jours. En attendant :)
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Messagepar mag82 » Lun 6 Juin 2016 21:26

Merci Virginia,
L'article dont tu parles est celui que j'ai donné en source au début de ce post justement. :D
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Messagepar virginia » Mar 7 Juin 2016 07:09

Bonjour mag82,
désolé pour cette redite, je n’étais pas remonté aussi haut dans le sujet… Une petite piqûre de rappel ne peut pas faire de mal !
:oops:
Bonne journée,
Alex Gulphe
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virginia
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Messagepar Stormy Faery » Mar 7 Juin 2016 17:08

ah ok, donc pas de possibilité de vente de repros en fait malgré ces 30 à 50 exemplaires... sous statut mda sauf à avoir un autre statut "commerçant" à côté.
Le juriste de la mda m'avait pourtant laissé entendre que c'était possible dans la limite de ces 50 exemplaires avec procédé type lithographie ou j'ai mal compris. Mais là aussi en cas de problème j'imagine qu'il aurait lui aussi décliné toute responsabilité grrr

Il ne me reste plus qu'à chercher une plate forme pour pouvoir vendre quelques repros lors d'expositions. Mais je me demande si le jeu en vaut la chandelle du coup :shock:

Merci en tout cas pour toutes ces infos
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Messagepar Yamo » Mar 7 Juin 2016 17:45

Le juriste de la mda m'avait pourtant laissé entendre que c'était possible dans la limite de ces 50 exemplaires avec procédé type lithographie ou j'ai mal compris.


Je répète : Il existe une tolérance de quelques dizaines d'exemplaires pour la vente de reproductions obtenues par procédés traditionnels, c'est à dire notamment la lithographie, l'estampe ou la gravure.

Ce qui n'est pas autorisé, quel que soit le nombre d'exemplaires, ce sont les reproductions obtenues par procédés photomécaniques et numériques : impression, offset, reprographie et tout ce qui s'en suit.

C'est expliqué ici >> https://www.mda-securitesociale.org/activites#4
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Messagepar Stormy Faery » Mer 8 Juin 2016 10:14

ah bin ça ils indiquent "quelques centaines de tirage"... si ça n'est pas du flou artistique là :shock:
Bah enfin s'il y a une tolérance pour quelques tirages c'est déjà ça.

Un jour je finirai par m'y retrouver dans tout ça :D merci encore et pour la question et pour les réponses
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Messagepar Miky96 » Sam 30 Juil 2016 14:27

Stormy Faery a écrit:ah bin ça ils indiquent "quelques centaines de tirage"... si ça n'est pas du flou artistique là :shock:
Bah enfin s'il y a une tolérance pour quelques tirages c'est déjà ça.

Un jour je finirai par m'y retrouver dans tout ça :D merci encore et pour la question et pour les réponses



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