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Cession droits d'auteur sur devis/facture possible ?

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Cession droits d'auteur sur devis/facture possible ?

Messagepar 36_15_Pauline » Dim 4 Mai 2014 11:52

Bonjour à tous !

Illustratrice en freelance depuis peu, je cherche de l'aide auprès de ceux qui maîtrisent bien (au moins mieux que moi) la question des droits d'auteur.
Je viens d'avoir une commande d'illustration pour le vinyle d'un DJ que je connais plus ou moins (genre l'ami d'un ami d'un ami...). Aussi talentueux soit-il, je ne pense pas que ce DJ vende un nombre hallucinant de vinyles, peut-être 50 ... . C'est pourquoi j'aurais aimé lui céder les droits d'auteur histoire de ne pas trop l'embêter.

D'où ma question : comment rédiger une cession de droits pour une illustration ? Doit-on obligatoirement passer par un contrat ou peut-on simplement le rédiger sur le devis ou la facture ?

Bon, vous allez peut-être plutôt me gronder en me disant : "Mais t'es folle ma fille ! Profite des royalties même pour 3 vinyles vendus ! C'est toujours ça de pris !"


En attendant vos réponses, je vous souhaite une bien bonne journée ! :D
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Messagepar Kins » Dim 4 Mai 2014 12:05

je pense que la facture est déjà un contrat...
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Kins
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Messagepar 36_15_Pauline » Dim 4 Mai 2014 12:12

Merci beaucoup Kins (en effet, j'aurais du m'en douter...) du coup, comment le rédiger sur la facture ?
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Messagepar Delfe » Lun 5 Mai 2014 20:18

Si tu intègres la cession de droits à ta facture, une mention du genre "Inclus cession de droit pour..." en prenant soin de mentionner chaque critère.
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Delfe
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Messagepar 36_15_Pauline » Lun 5 Mai 2014 20:23

Mille mercis !

J'ai aussi trouvé chaussure à ma main ici (pour ceux qui sont dans le même cas que moi) : http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/12/c ... %99auteur/

On peut les contacter, ils sont fort charmants :D

Encore merci à vous 2 !
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