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Références de salarié dans un book de free-lance

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Références de salarié dans un book de free-lance

Messagepar Millie » Mar 23 Aoû 2011 17:05

Voilà le scénario : Je suis partie en rupture conventionnelle avec les indemnités qui vont bien après négociation pour me lancer à mon compte depuis juin 2011. Je construit mon book avec ce que j'ai réalisé de mieux donc il y figure pour les 3/4, des réalisations faites chez mon ancien employeur. J'ai mis ce book en libre téléchargement sur mon site web, mon ex-patronne est tombée dessus en tapant mon nom sur Google, elle m'a appelée direct et m'a incendiée parce que j'ai mis mon book en ligne avec des travaux fait chez eux dessus. Elle m'a balancé un discours de type propriété intellectuelle, avocat, lettre recommandée... Elle me demande donc de supprimer tous les travaux réalisés chez eux sur mon book. Elle m'a dit qu'elle aurai voulu que je vienne les voir avec mon projet, mon book et que je leur demande leur avis et leur permission d'exposer les travaux réalisés chez eux... mais vu l'historique avec eux et les connaissant, je savais qu'ils m'auraient dis non et qu'ils m'auraient décrédibilisé complètement mon travail surtout qu'ils me voyaient déjà comme une concurrente avant que je parte de leur boite ! Donc comme je n'ai rien à leur devoir (rien n'est écrit ni signé) je ne voulais pas rentrer dans ce jeu d'anciens patrons qui ont encore du poids sur leurs ex-salariés !
Et sur mon contrat, j'avais vérifié ; la seule chose qui est marquée de ce genre, c'est l'exclusivité donc interdiction de travailler en dehors de mon travail, en gros interdiction de se faire des références en dehors de chez eux ;-) Donc pendant 5 ans je suis en friche, je ne bosse que pour leur beaux yeux... c'est déjà pas mal d'être payée !!!
Du coup, pour l'instant pour être tranquille, j'ai supprimé le lien sur mon site, je l'ai remplacé par un accès à un mailto pour que les personnes intéressées me fasse une demande par mail !! Mais c'est moins pratique !
J'en suis venue à me créer un autre compte sur Kobone pour poser la question de façon anonyme, parce que mon autre pseudo, c'est mon nom complet et j'arrive pas à le changer donc si elle continue ses recherches sur google, je risque encore de l'avoir sur le dos !
J'aimerai savoir si c'est moi ou si c'est elle qui abuse !!
A lire sur le bouquin de Julien Moya (ma bible !) je suis dans mon plein droit ! Mais elle m'a tellement balancé de termes sur les lois, que "son avocat (spécialisé dans le droit à la propriété intellectuelle) trouvait ça scandaleux", elle a voulu me faire peur... elle a un peu réussi !! :evil: :?
Et surtout quels sont nos droits en tant qu'ex salarié qui se met à son compte ? As-t-on des devoirs envers nos ex-patrons ? Se doit-on de leur demander la permission ? Y-a-t-il une différence entre book en ligne accessible à tous et book perso qu'on garde seulement pour les entretiens individuels ?
Je pensais m'être suffisamment renseignée mais du coup elle me met le doute maintenant ! Je ne pensais pas leur faire peur à ce point et qu'elle allait tout faire pour me couper l'herbe sous le pied !
Merci pour vos réponses avisées !
Millie
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Messagepar Veracruz » Mar 23 Aoû 2011 17:22

Hello, si ton travail était de la créa pure ( pas d'exé) et à moins de cas assez particuliers (œuvres collaboratives, etc), tu es d'après ce que j'ai lu détentrice des droits d'auteur sur tes créas :

http://www.les-infostrateges.com/articl ... s-salaries
http://www.netpme.fr/propriete-intellec ... aries.html

J'ajouterais que c'est vraiment mesquin de pourrir un ancien salarié parce qu'il met des références dans son book... merde, qu'est-ce qui leur passe par la tête à ce genre d'agences ?

EDIT : d'ailleurs j'y pense... même si un salarié cédait ses droits patrimoniaux à ses employeurs, ses droits moraux lui permettrait quand bien même de réclamer paternité de son œuvre, non ? C'est à dire dans notre cas d'afficher la créa dans son book ? Qu'en pensent les experts ?
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Veracruz
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Messagepar Yamo » Mar 23 Aoû 2011 17:48

Bonjour,

On a traité de cette question des dizaines de fois sur ce forum. Je te conseille pour commencer de faire une recherche dans les anciens sujets. Les deux liens que vient de poster Veracruz y sont souvengt cités d'ailleurs, car ils posent des bases claires à ce sujet, et allant largement à l'encontre du discours qu'on t'a servi (si on part sur le terrain de la PI, je suis certain qu'il y aurait beaucoup plus à dire envers eux qu'envers toi, rien qu'au niveau du droit au respect du nom...).

Considérant d'ailleurs ces prétendues indignations des prétendus avocats de tes ex-employeurs, à condition que les unes comme les autres soient réels (ça ne mange pas de pain de raconter ce qu'on veut), il ne vont de toute façon pas te dire autre chose, puisque c'est leur travail.

même si un salarié cédait ses droits patrimoniaux à ses employeurs, ses droits moraux lui permettrait quand bien même de réclamer paternité de son œuvre, non ?

Tout à fait. A moins qu'il n'ait signé une clause de confidentialité, ce qui n'est apparemment pas le cas ici.

C'est à dire dans notre cas d'afficher la créa dans son book ?

C'est là que ça se complique. Afficher c'est déjà reproduire et diffuser.
Sans compter que dans le cas de travaux graphiques (sites, affiches etc) la créa comporte la plupart du temps des éléments appartenant à d'autres ayant-droits (logo, photos, textes...) sur lesquels tu n'as aucune prérogative.

A partir de là, si on reproduit sur son site, il faut donc essayer de rester dans le domaine de l'extrait, de la citation (quelques captures d'écran par exemple).

C'est ce que je recommanderais par défaut à Millie sur son book : se contenter d'extraits ou de captures limitées sur son propre site, et renvoyer aux créas là où elles sont grâce à des liens (c'est facile si ce sont des sites, moins si c'est du print).

Les avocats de ses ex-employeurs pourront bomber le torse tout ce qu'ils veulent, ils n'auront jamais la moindre assise légale pour exiger de Millie qu'elle taise sont statut d'auteur et sa participation à telles ou telles oeuvres.
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Yamo
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Messagepar Millie » Mar 23 Aoû 2011 19:55

Merci à vous 2 pour vos réponses et pour les liens qui vont bien me servir pour me défendre s'il y a lieu.
"On a traité de cette question des dizaines de fois sur ce forum."
Je me doutais bien que tu allais dire ça, Yamo ;) Mais j'avais besoin d'être rassurée face à une furie au téléphone !!! et connaissant le site depuis peu, je voulais profiter de vos conseils d'experts !
En plus de la créa, j'ai quand même de l'exé et même de la photogravure sur mon book mais c'est bien précisé que je n'ai fais que l'exé ou la retouche photo et pour quelle agence.
Concernant la confidentialité, j'ai 2 articles dans mon contrat de travail qui parlent de ça :
"6.1 Par considération de l'activité spécifique de la Société, la salariée s'engage à conserver de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'elle pourrait recueillir à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise.
6.2 Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat."
Ca peut valoir pour un book ?
Les extraits, c'est pas mal comme idée. Bon par contre, je ne fais pas encore de web, que du print. Donc, comme je l'ai notifié, je vais pour l'instant rester sur ma solution de book à demander par mail et peut-être en attirant avec des extraits comme le proposait Yamo.
D'ailleurs, si vous avez un peu de temps, voilà un lien vers mon book : http://dl.dropbox.com/u/30852555/Book_Millie.pdf comme ça, ceux qui veulent me donner leur avis de pros, je suis ouverte aux critiques ! Voilà donc l'objet du délit, ça fait peur hein !! ;)
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Messagepar Yamo » Mar 23 Aoû 2011 23:29

6.1 Par considération de l'activité spécifique de la Société, la salariée s'engage à conserver de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'elle pourrait recueillir à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise.
6.2 Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat.
Ca peut valoir pour un book ?


Non. Ce sont des formules de bases, générales. Mises là pour faire genre.
L'activité de cette société n'a rien de "spécifique" (spécifique de quoi ?) et selon moi la description des informations susceptibles d'être tenues secrètes est bien trop vague pour trouver une quelconque application (genre, "tout" ce que t'apprends en 5 ans de salariat, c'est motus, ben voyons...).
Dans tous les cas indiquer ta participation créative à tel ou tel projet relève du plus strict droit moral, qui lui est très précis par contre.

Bref. Ton cas est classique et à ta place je ne me ferais pas trop de soucis : s'il y a la moindre assise légale à leurs réclamations, alors ils n'ont qu'à te signifier clairement les motifs de leur plainte et la nature du préjudice via lettre recommandée. Sans ça, le litige n'est même pas démarré, tu n'es même pas officiellement au courant du problème. D'ici là, ça reste de la gesticulation/intimidation sans réelle importance. Et dans le cas improbable où ils en arriveraient jusque là, il sera toujours temps de ton côté de ré-évaluer la situation auprès d'un professionnel (avocat, juriste) et de faire le point sur la conduite à tenir.

Pour l'heure, éventuellement, signifie-leur ta fin de non recevoir à leur demande informelle sur la base des informations dont tu disposes (n'hésite pas à leur faire un cours de PI voir à leur filer les liens donnés plus haut), et dis-leur que dorénavant tu ne communiqueras plus avec eux que par RAR. Ensuite, coupe les pont, bloque leurs mails, ne réponds plus à leurs coups de fils, et remet tes références (en toutes lettres) et tes réalisations (au moins des extraits) en ligne. En plus d'un éventuel book complet sur demande effectivement.
Suite au prochain épisode, ou pas...

Derniers conseils, même si comme je l'ai dit tout ça a déjà été expliqué mille fois : fais attention dans tes travaux à n'exposer que des choses qui ont été publiées (c'est à dire distribuées ou diffusées dans le public, histoire de ne pas être accusé de révéler des infos ou des contenus privés), et à bien signifier la portée et la limite de chacune de tes interventions (ce que tu as déjà fait j'ai cru comprendre).
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Messagepar Hypaepa » Mer 24 Aoû 2011 08:52

Milie, je ne te donnerais aucun conseil car pour moi tu es dans ton bon droit.
J'ai été il y a 2 ans dans la même situation que toi. Je n'ai pas lâché le morceau. Finalement j'ai été poursuivit pour concurrence déloyale avec une demande d'indemnités de 30.000 € :D :D
Je n'ai pas encore été jugée, mais je reste persuadée que le droit d'auteur est au dessus de tout.
Réponse début 2012 (oui la justice est trèèès rapide)

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Messagepar Millie » Mer 24 Aoû 2011 13:23

Ayééé, j'ai reçu ma petite lettre recommandée avec AR !!
J'ai aussi envoyé une demande de conseils à une amie d'amie, une avocate VRAIment spécialiste du droit à la propriété intellectuelle de chez Un*vers*l, j'attends sa réponse, on sait jamais s'il y a des subtilités qui m'ont échappées. Et ensuite avec tout ça, j'enverrai un mail en réponse à sa lettre recommandée avec des éléments bétons.
Hypaepa, j'espère que tout va se régler comme il se doit pour toi aussi !
A suivre...
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Messagepar Millie » Mer 24 Aoû 2011 13:37

Et merci encore pour tes bons conseils Yamo. Pour mes travaux, je sais pas si tu as eu le temps de regarder mon lien, il y en a un qui est un appel d'offre qui n'a pas été retenu donc ma réalisation n'a pas été mise dans le domaine public. Pour résoudre le problème, je pourrai simplement supprimer le logo du client et ne pas le citer dans la présentation du projet ? Ou alors il faudrait complètement supprimer cette réalisation ?
La lettre RAR a ce contenu : "Nous avons constaté que vous aviez mis en ligne, sur votre site m*l*niebr*son.fr, des documents réalisés dans nos locaux, pour votre compte, quand vous étiez salariée de notre société. A aucun moment, vous n'avez demandé d'autorisation ni pour les copier de nos dossiers, ni pour les mettre en ligne. C'est pourquoi, nous vous prions de supprimer, sur votre site, les pages faisant référence à ces documents et ce d'ici vendredi matin 8h. Faute de quoi, nous transmettrons le dossier à notre avocate."
Voilà le démarrage du litige.
Quand tout ça sera calmé, mon but est quand même de mettre en ligne mon book de façon plus accessible qu'une demande par mail. En plus ça donne la sensation que c'est elle qui a gagné, alors que c'est moi qui suit dans mon plein droit !
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Messagepar Veracruz » Mer 24 Aoû 2011 13:47

Bon courage, tiens nous au courant.
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Messagepar Millie » Lun 5 Sep 2011 17:54

Bonjour à tous !

Je reviens juste pour les nouvelles ! J'ai eu le pote de pote avocat au tél et il m'a bien dit et confirmé que je pouvais laisser mes créations en ligne dans mon book et que c'était plutôt mon ancienne boite qui était en tord de ne pas avoir intégré de clause sur les droits d'auteur dans mon contrat, ni de m'avoir fait signé une cession de droits d'auteur pour chacun de mes travaux effectués, et de ne pas m'avoir rémunérée à auteur de ces droits d'auteur, qu'elle pouvait être attaquée pour ça et avoir l'interdiction de se servir de mes créations.
Etant donc dans mon plein droit, j'ai remis en ligne l'accessibilité de mon book en supprimant juste les parties exécution et photogravure, comme il me l'a conseillé, n'étant pas à l'origine de la création de ces travaux.
Si son avocate, après ça, m'envoie un courrier, mon avocat pourra lui répondre et peut-être alors je reviendrai au prochain épisode...
Ou alors vu qu'elle était mal lunée ce jour là, elle s'est calmée depuis et a déjà oublié... j'espère !!
En attendant moi ça m'aura pas aidé à oublier mon ancienne boite !! et à tourner facilement la page...
Note pour plus tard : toujours se méfier du pouvoir dont se servent les patrons pour nous intimider avant, pendant, après... !! et se le rappeler... toujours !

Merci encore pour votre soutient qui m'aura aidé à avoir confiance dans ce que je pensais.
Belle route à tous !
Millie
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